Vertaling van "autorisant ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances | Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques | REACH [Abbr.]
Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals | REACH [Abbr.]

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Télécommunications ministérielles - utilisation du Service téléphonique interurbain gouvernemental (STIG) et des services de téléphones interurbains commerciaux ainsi que des codes d'autorisation et des guides du service téléphonique TéléCanada à TPSGC
Departmental Telecommunications - Use of Government Intercity Calling Service (GICS), Commercial Long Distance Service, and Use of Authorization Codes and Calling Guides in PWGSC

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

autorisation de séjour de durée limitée | autorisation de séjour limitée dans le temps | autorisation de séjour limitée | autorisation de séjour de durée déterminée
limited residence permit

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 6 de la directive EIE dispose que les États membres veillent à ce que toute demande d'autorisation ainsi que les informations recueillies aux termes de l'article 5 soient mises à la disposition du public dans un « délai raisonnable » afin de donner au public concerné la possibilité d'exprimer son avis avant que l'autorisation ne soit délivrée.
Article 6 of the EIA Directive states that Member States shall ensure that any request for development consent and any information gathered in accordance with Article 5 shall be made available to the public within a "reasonable time" in order to give the public concerned the opportunity to express an opinion before the development consent is granted.

4. Une redevance annuelle telle qu’elle a été réduite en application de la partie IV, point 3, de l’annexe s’applique pour les médicaments visés à l’article 10, paragraphe 1, et à l’article 10 bis de la directive 2001/83/CE, pour les médicaments homéopathiques autorisés ainsi que pour les médicaments à base de plantes autorisés.
4. An annual fee which has been reduced as laid down in point 3 of Part IV of the Annex shall apply in respect of medicinal products referred to in Article 10(1) and Article 10a of Directive 2001/83/EC, and in respect of authorised homeopathic medicinal products and authorised herbal medicinal products.

Lors de la deuxième conférence d’examen du programme d’action des Nations unies, en 2012, tous les États membres des Nations unies ont réaffirmé leur volonté d’empêcher le trafic illicite des ALPC ou leur détournement au profit de destinataires non autorisés ainsi que les engagements pris dans le cadre du programme d’action des Nations unies concernant l’examen des demandes d’autorisations à l’exportation.
At the 2012 Second Review Conference on the UN Programme of Action, all UN Member States reaffirmed their commitment to prevent illicit trafficking in SALW, including their diversion to unauthorised recipients, as well as their commitments contained in the UN Programme of Action relating to the assessment of applications for export authorisations.

Les États membres définissent les obligations de notification attachées à l’utilisation de la présente autorisation ainsi que les informations complémentaires que l’État membre exportateur pourrait exiger en ce qui concerne les biens exportés au titre de la présente autorisation.
Reporting requirements attached to the use of this authorisation and additional information that the Member State from which the export is made might require on items exported under this authorisation are defined by Member States.

les cas où des caséines et/ou caséinates ont été utilisés, soit en l’absence d’autorisation, soit sans respecter les pourcentages autorisés, ainsi que les quantités non autorisées de caséines et caséinates utilisées.
the cases in which casein and/or caseinates have been used either without authorisation or without abiding the percentages laid down, with the unauthorised quantities of casein and caseinates used.

Une telle procédure devrait respecter les garanties de transparence et d'impartialité, et l'autorisation ainsi octroyée ne devrait pas avoir une durée excessive, ne devrait pas être renouvelée automatiquement et ne devrait prévoir aucun avantage pour le prestataire dont l'autorisation vient juste d'expirer.
Such a procedure should provide guarantees of transparency and impartiality and the authorisation thus granted should not have an excessive duration, be subject to automatic renewal or confer any advantage on the provider whose authorisation has just expired.

Les États membres veillent à ce que toute demande d'autorisation ainsi que les informations recueillies aux termes de l'article 5 soient mises à la disposition du public dans un délai raisonnable afin de donner au public concerné la possibilité d'exprimer son avis avant que l'autorisation ne soit délivrée».
Member States shall ensure that any request for development consent and any information gathered pursuant to Article 5 are made available to the public within a reasonable time in order to give the public concerned the opportunity to express an opinion before the development consent is granted.`;

b) une copie de l'autorisation de mise sur le marché, visée à l'article 3 point b), par laquelle se trouve identifié le produit et comprenant notamment le numéro et la date de l'autorisation, ainsi que le résumé des caractéristiques du produit conformément à l'article 4 bis de la directive 65/65/CEE ou à l'article 5 bis de la directive 81/851/CEE;
(b) a copy of the authorization to place the product on the market, as referred to in Article 3 (b), in which the product is identified, containing in particular the number and date of the authorization and the summary of the product characteristics listed in Article 4a of Directive 65/65/EEC or Article 5a of Directive 81/851/EEC;