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Envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Pri
Projet seulement
S51
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Utiliser seulement dans des zones bien ventilées
Version non définitive

Vertaling van "autorisait non seulement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État

Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State


envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement

item to be cleared only in the presence of the consignee


S51 | utiliser seulement dans des zones bien ventilées

S51 | use only in well-ventilated areas


véhicule réservé à la livraison d'aliments non médicamentés seulement

dedicated delivery vehicle


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La directive 1999/85/CE autorisait l'application d'un taux de TVA réduit à certains services à forte intensité de main-d'oeuvre, mais seulement pour une période expérimentale de trois ans destinée à examiner l'impact d'une telle mesure sur la création d'emplois et la lutte contre l'économie souterraine.

Directive 1999/85/EC allowed the application of a reduced VAT rate to certain specified labour-intensive services, but for an experimental period of three years only so as to test its impact, in terms of job creation and of combating the black economy.


La résolution 678, que le Conseil de sécurité a adoptée en 1990, autorisait le recours à tous les moyens nécessaires pour appliquer non seulement la résolution 660 exigeant que l'Irak se retire du Koweït, mais aussi toutes les résolutions ultérieures pertinentes et le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales dans la région.

Security Council resolution 678 adopted in 1990 authorized the use of all necessary means, not only to implement resolution 660 demanding Iraqi withdrawal from Kuwait, but also to implement all subsequent relevant resolutions and to restore international peace and security to the area.


La directive 1999/85/CE autorisait l'application d'un taux réduit de TVA à certains services déterminés à forte intensité de main-d'œuvre, mais pour une période expérimentale de trois ans seulement afin de pouvoir évaluer ses effets, en termes de création d'emplois et de lutte contre l'économie souterraine.

Directive 1999/85/EC allowed the application of a reduced VAT rate to certain specified labour-intensive services, but for an experimental period of three years only so as to test its impact, in terms of job creation and of combating the black economy.


La Cour de justice a statué que l'article 12 (ex-article 6) autorisait non seulement les ressortissants communautaires non italiens résidant dans la province de Bolzano mais également ceux qui s'y trouvaient temporairement, à être traités comme les ressortissants nationaux italiens de cette province au motif que la plupart des ressortissants italiens désireux de se prévaloir de cette possibilité résidaient dans la province de Bolzano alors que ce n'était pas le cas de la plupart des non Italiens germanophones.

The Court of Justice held that Article 12 (ex-article 6) entitled not only non-Italian Community nationals resident in the Bolzano province, but also those there on a temporary basis, to be treated as if they were Italian nationals resident in that region, on the grounds that most of the Italian nationals who would wish to avail themselves of this facility would in fact be resident in the Bolzano province whereas most German-speaking non-Italians would not.


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La Cour de justice a statué que l'article 12 (ex-article 6) autorisait non seulement les ressortissants communautaires non italiens résidant dans la province de Bolzano mais également ceux qui s'y trouvaient temporairement, à être traités comme les ressortissants nationaux italiens de cette province au motif que la plupart des ressortissants italiens désireux de se prévaloir de cette possibilité résidaient dans la province de Bolzano alors que ce n'était pas le cas de la plupart des non Italiens germanophones.

The Court of Justice held that Article 12 (ex-article 6) entitled not only non-Italian Community nationals resident in the Bolzano province, but also those there on a temporary basis, to be treated as if they were Italian nationals resident in that region, on the grounds that most of the Italian nationals who would wish to avail themselves of this facility would in fact be resident in the Bolzano province whereas most German-speaking non-Italians would not.




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autorisait non seulement ->

Date index: 2025-08-29
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