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TERMINOLOGIE

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éditeur de contenu | éditrice de contenu | organisateur de contenu | organisatrice de contenu | curateur de contenu
content curator | digital curator

autonomie | autonomie locale | autonomie régionale
autonomy | local autonomy | regional autonomy

autonomie de décision de la femme | autonomie décisionnelle de la femme | autonomie du choix
woman's self-determination

autonomie [ autonomie locale | autonomie régionale ]
autonomy [ local autonomy | regional autonomy ]

gestionnaire de contenu | logiciel de gestion de contenu | logiciel gestionnaire de contenu | système de gestion de contenu | SGC
content manager | content management software | content management system | CMS

apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux
domestic content | local content

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d.1) les membres d’un gouvernement ou d’une institution autochtone qui exerce sa compétence ou son autorité au titre d’un accord d’autonomie gouvernementale ou de dispositions en matière d’autonomie gouvernementale contenues dans un accord sur des revendications territoriales — lesquels accords ont été mis en vigueur au titre d’une loi fédérale —, le personnel de ces membres ainsi que les employés d’un tel gouvernement ou d’une telle institution;
(d.1) members of an aboriginal government or institution that exercises jurisdiction or authority under a self-government agreement, or under self-government provisions contained in a land claims agreement, given effect by or under an Act of Parliament, persons on the staff of those members or employees of that government or institution;

En ce qui concerne la reconnaissance du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, ce principe implique un certain contenu, mais on ne s'est pas encore mis d'accord sur ce contenu.
In terms of recognizing that there is an inherent right of self-government, that concept also implies that it must have some content, although there is no agreement on what the content might be.

15. souligne la nécessité pour les États membres de préserver l'indépendance journalistique et éditoriale moyennant des garanties juridiques spécifiques et appropriées, et relève l'importance des chartes éditoriales pour empêcher l'ingérence des propriétaires, des actionnaires, des gouvernements ou des parties prenantes extérieures dans le contenu de l’information; souligne à cet égard que la liberté éditoriale et l'autonomie vis-à-vis des contenus radiodiffusés, en toute indépendance par rapport à l'ingérence de l'État ou au contrôle public des médias, sont essentielles pour la liberté et la diversité du paysage médiatique;
15. Stresses the need for the Member States to ensure journalistic and editorial independence by means of appropriate and specific legal guarantees, and points to the importance of editorial charters to prevent owners, shareholders, governments and external stakeholders from interfering with news content; stresses in this context that editorial independence and autonomy of content broadcasted with an independence from media state control and involvement, are crucial for a free and diverse media landscape;

Cependant, lorsque j'occupais les fonctions de l'actuelle porte-parole du NPD matière d'affaires autochtones et de développement du Nord, les Premières Nations et les résidants du Nunavut m'ont dit à de nombreuses reprises qu'ils craignaient que le gouvernement n'ait pas respecté ses obligations constitutionnelles voulant qu'il fournisse les fonds nécessaires pour mettre en oeuvre les dispositions en matière d'autonomie gouvernementale contenues dans les ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale. La députée pourrait-elle en dire un peu plus à ce sujet?
However, as the predecessor to the hon. member as this party's critic for aboriginal affairs and northern development, I received many briefings from first nations and from the Nunavut people, expressing their concerns that the government has failed to deliver on its constitutional obligations to provide the financing necessary to implement the self-government provisions of its land claim and self-government agreements.

Le TFUE prévoit l'autonomie des partenaires sociaux en ce qui concerne le contenu et la structure des négociations.
The social partners enjoy autonomy under the Treaty as regards the content and structure of their negotiations.

88. salue l'accord contenu dans le nouveau concept stratégique de l'OTAN sur le renforcement du partenariat stratégique UE-OTAN; réaffirme que la plupart des menaces recensées dans le nouveau concept stratégique sont également partagées par l'Union européenne et souligne l'importance d'une coopération accrue entre l'UE et l'OTAN en matière de gestion des crises, dans un esprit de renforcement mutuel et dans le respect de l'autonomie décisionnelle; attire l'attention sur la nécessité d'éviter les doubles efforts et les doubles ressources inutiles et invite l'UE et l'OTAN à approfondir leur coopération, par leurs moyens respectifs, dans le contexte d'une approche exhaustive en matière de crises dans le cadre de laquelle les deux parties s'engagent sur le terrain; demande instamment à l'OTAN de strictement limiter le développement d'une capacité civile afin d'éviter tout double emploi;
88. Welcomes the agreement in NATO's new strategic concept on further strengthening the EU-NATO strategic partnership; reaffirms that most of the threats identified in the new strategic concept are also shared by the EU and stresses the importance of enhancing EU-NATO cooperation in crisis management in the spirit of mutual reinforcement and with respect for their decision-making autonomy; draws attention to the necessity of avoiding unnecessary overlapping of effort and resources and invites the EU and NATO to deepen their cooperation, through their respective means, in the context of a comprehensive approach to crises in which both are engaged in the field; urges NATO to strictly limit the development of a civilian capability in order to avoid duplication;

88. salue l'accord contenu dans le nouveau concept stratégique de l'OTAN sur le renforcement du partenariat stratégique UE-OTAN; réaffirme que la plupart des menaces recensées dans le nouveau concept stratégique sont également partagées par l'Union européenne et souligne l'importance d'une coopération accrue entre l'UE et l'OTAN en matière de gestion des crises, dans un esprit de renforcement mutuel et dans le respect de l'autonomie décisionnelle; attire l'attention sur la nécessité d'éviter les doubles efforts et les doubles ressources inutiles et invite l'UE et l'OTAN à approfondir leur coopération, par leurs moyens respectifs, dans le contexte d'une approche exhaustive en matière de crises dans le cadre de laquelle les deux parties s'engagent sur le terrain;
88. Welcomes the agreement in NATO's new strategic concept on further strengthening the EU-NATO strategic partnership; reaffirms that most of the threats identified in the new strategic concept are also shared by the EU and stresses the importance of enhancing EU-NATO cooperation in crisis management in the spirit of mutual reinforcement and with respect for their decision-making autonomy; draws attention to the necessity of avoiding unnecessary overlapping of effort and resources and invites the EU and NATO to deepen their cooperation, through their respective means, in the context of a comprehensive approach to crises in which both are engaged in the field;

13. attire l'attention sur l'importance d'un marché intérieur parfaitement opérationnel de l'énergie afin d'assurer une plus grande autonomie en ce qui concerne l'approvisionnement en énergie; est d'avis que cela pourrait être réalisé à travers une approche de regroupement régional ainsi que la diversification des itinéraires d'approvisionnement et des sources d'énergie; souligne que l'infrastructure d'Europe orientale devrait être renforcée pour l'aligner sur celles des États membres occidentaux; souligne que le marché intérieur de l'énergie devrait contribuer à maintenir les prix de l'énergie à un niveau abordable pour les consommateurs et les entreprises; est d'avis que pour atteindre les objectifs que s'est fixés l'UE en matière de climat et d'énergie, une nouvelle approche est nécessaire en termes de taux minimaux d'accise appropriés sur les émissions de CO2 et sur le contenu énergétique; souligne la nécessité d'autres plans et mesures en matière d'efficacité énergétique pour augmenter sensiblement les économies d'énergie; souligne la nécessité de promouvoir les petits réseaux ainsi que les énergies renouvelables et d'encourager les autorités locales et régionales à exploiter les TIC dans leurs plans en matière d'efficacité énergétique; invite la Commission à suivre de près l'application des directives concernant l'étiquetage énergétique, l'écoconception, les transports, les bâtiments et les infrastructures, à l'effet de garantir et de mettre en œuvre une approche-cadre européenne commune;
13. Points out the importance of a fully operational internal market for energy in order to achieve increased autonomy in energy supply; considers that this could be achieved through a regional clustering approach, as well as through the diversification of energy routes and sources; underlines that Eastern European infrastructure should be enhanced to bring it into line with that of Western Member States; stresses that the internal energy market should contribute to maintaining energy prices affordable for both consumers and businesses; believes that, in order to achieve the EU's climate and energy objectives, a new approach is necessary in terms of applying adequate minimum duty rates on CO2 emissions and on energy content; highlights the need for further energy efficiency plans and measures to significantly increase energy savings; stresses the need to promote smart grids as well as renewable energies and to encourage local and regional authorities to exploit ICTs in their energy efficiency plans; calls for the Commission to closely monitor the implementation of the directives on energy-labelling, eco-design, transports, buildings and infrastructures, in order to ensure and implement a common European framework approach;

(A) La décentralisation fiscale: «Le système financier des corporations locales dans le droit allemand» (1976); «Incidence de la Constitution espagnole de 1978 sur les sources normatives des Communautés autonomes» (1979); «Le contrôle des finances non étatiques par la Cour des comptes» (1982); «Le partage des compétences fiscales entre les différents cadres de gouvernement» (1988); «Autonomie et financement suffisant des finances locales» (1993); «Asymétrie du pouvoir fiscal et du pouvoir de dépense des Communautés autonomes» (1993); «Structure constitutionnelle de l'État et loi générale fiscale» (1994); «Système et modèles de financement autonomiques» (1994); «La nécessaire réforme des finances locales dans l'État des autonomies» (1995); «Contenu, instruments et limites de la coresponsabilité fiscale» (1995); «Constitution et budgets généraux des Communautés autonomes» (1996); «Les relations entre les administrations dans l'application des contributions» (1996); «Éléments juridiques du financement autonomique» (2001); «Principes fiscaux et points de connexion» (2005).
A) Fiscal decentralisation: 'El sistema financiero de las corporaciones locales en el derecho alemán' (1976); 'Incidencia de la Constitución española de 1978 en materia de fuentes normativas de las Comunidades Autónomas' (1979); 'El control de la Hacienda no estatal por el Tribunal de Cuentas' (1982); 'El reparto de competencias tributarias entre los distintos ámbitos de gobierno' (1988); 'Autonomía y suficiencia en la financiación de las Haciendas Locales' (1993); 'Asimetría del poder tributario y del poder de gasto de las Comunidades Autónomas' (1993); 'Estructura constitucional del Estado y Ley General Tributaria' (1994); 'Sistema y modelos de financiación autonómica' (1994); 'La necesaria reforma de las Haciendas Locales en el Estado de las Autonomías' (1995); 'Contenido, instrumentos y límites de la corresponsabilidad fiscal' (1995); 'Constitución y Presupuestos Generales de las Comunidades Autónomas' (1996); 'Las relaciones interadministrativas en la aplicación de los tributos' (1996); 'Elementos jurídicos de la financiación autonómica' (2001); 'Principios tributarios y puntos de conexión' (2005).

Ces deux alinéas sont remplacés par un seul article qui exempte les membres d’un gouvernement ou d’une institution autochtone qui exerce sa compétence ou son autorité au titre d’un accord d’autonomie gouvernementale ou de dispositions en matière d’autonomie gouvernementale contenues dans un accord sur des revendications territoriales.
These two paragraphs are replaced by one section that exempts members of any aboriginal government or institution that exercises jurisdiction under a self-government or land claims agreement.