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Autonomie
Autonomie d'un véhicule moteur
Autonomie de la volonté
Autonomie de la volonté des parties
Autonomie de route
Autonomie interne
Autonomie intérieure
Démontrer une volonté d'apprendre
Manifester sa volonté d'apprendre
Rayon d'action d'un véhicule moteur
Volonté d'autonomie collective
Volonté d'autonomie gouvernementale

Traduction de «autonomie de la volonté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autonomie de la volonté des parties

intention of the parties


autonomie de la volonté

principle of contractual autonomy




volonté d'autonomie collective

collective self-reliance


volonté d'autonomie gouvernementale

commitment to self-government


volonté d'autonomie collective

collective self-reliance


démontrer une volonté d'apprendre | manifester sa volonté d'apprendre

demonstrate willingness to learn | work towards own potential | demonstrate willingness to learn | show willingness to learn


autonomie | autonomie d'un véhicule moteur | rayon d'action d'un véhicule moteur | autonomie de route

autonomy | operating radius | operating range | operating independence | cruising range | tank range


autonomie interne | autonomie intérieure | autonomie

home rule


L'autonomie gouvernementale des Autochtones - l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie

Aboriginal Self-Government - The Government of Canada's Approach to Implementation of the Inherent Right and the Negotiation of Aboriginal Self-Government
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3.2.3. Autonomie de la volonté (art. 3 1) - Interrogations quant au choix de règles non étatiques

3.2.3. Freedom of choice (Article 3(1)) - Questions regarding the choice of non-state rules


3.2.4. Autonomie de la volonté - définition du choix tacite (art. 3 1)

3.2.4. Freedom of choice - tacit choice (Article 3(1))


Quant au principe de l'autonomie de la volonté, celui-ci permet aux parties de choisir elles-mêmes la loi qui régira leurs rapports, solution aisément compréhensible dans l'un des exemples cités ci-dessus (le contrat entre deux entreprises, allemande et anglaise).

The principle of freedom of choice is that the parties may themselves choose the law which will govern relations between them, this solution being easily comprehensible in one of the example quoted above - the contract between two companies, German and English.


Afin d'expliquer pourquoi il retient telle ou telle option, il convient de rappeler les principes de proximité et d'autonomie de la volonté.

To explain why one or other option is preferred, we should begin by reviewing two principles - the principle of the proper law and the principle of freedom of choice.


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La clef de voûte du système est l'autonomie de la volonté (art. 3), principe qui autorise les parties à choisir la loi applicable à leur contrat.

The keystone of the system is freedom of choice (Article 3), a principle which allows the parties to chose the law applicable to their contract.


Ceci est universellement reconnu en vertu du principe de l’autonomie de la volonté et de la reconnaissance de son existence.

This is universally recognised under the principle of the autonomy of the will and recognition of its existence.


Les règles de l'autonomie de la volonté, les règles de la validité, des vices du consentement et de la publicité ont été fixés dans notre civilisation depuis les temps les plus anciens.

The rules of contractual autonomy, the rules on validity, defects of consent and publicity have been fixed in our civilisation since ancient times.


L'acte législatif à adopter devra, en ce qui concerne aussi les contrats de succession, reconnaître un certain espace à l'autonomie de la volonté individuelle en permettant aux parties de décider, par une déclaration expresse, de soumettre le contrat de succession à la loi de l'État dans lequel la personne ou une des personnes visées par la succession a sa résidence habituelle au moment de la conclusion du contrat ou dont elle possède la nationalité à ce moment-là;

For agreements as to future successions the legislative act to be adopted should also allow some scope for freedom of choice, permitting the parties to agree, by means of an explicit statement, that the agreement as to future successions is to be made subject to the law of the State in which the person or one of the persons involved has his habitual residence at the time when the agreement is concluded or of which he is a national at that time;


Recommandation 3 (sur l'espace à reconnaître à l'autonomie de la volonté individuelle)

Recommendation 3 (on the freedom of choice to be accorded to individuals)


(16) Dans l'intérêt de l'autonomie de la volonté des parties, celles-ci doivent pouvoir choisir la loi applicable à une obligation non contractuelle.

(16) To preserve their freedom of will, the parties should be allowed to determine the law applicable to a non-contractual obligation.




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autonomie de la volonté ->

Date index: 2022-07-09
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