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APRA
Appareil de protection respiratoire autonome
Appareil de protection respiratoire isolant autonome
Appareil isolant autonome
Appareil respiratoire autonome
Appareil respiratoire isolant autonome
Bande de Gaza
Bénéficier en vertu d'un testament
Cisjordanie
Communauté autonome
Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Hériter en vertu d'un testament
Jugement prononcé en vertu de la LStup
Jérusalem-Est
Organisme de droit public
Organisme public
Organisme public autonome
Palestine
Plongeur autonome à des fins commerciales
Plongeuse autonome à des fins commerciales
Plongée autonome à l'air
Plongée en scaphandre autonome
Plongée à l'air
Plongée à scaphandre autonome
Recevoir en vertu d'un testament
Recueillir en vertu d'un testament
Territoire autonome de Gaza
Territoire autonome de Jéricho
Territoire palestinien occupé
Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens
Vertu prophylactique
Vertu préventive
établissement public

Vertaling van "autonomes en vertu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]

benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]


Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice

Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue


vertu préventive | vertu prophylactique

preventive value


appareil de protection respiratoire autonome [ APRA | appareil de protection respiratoire isolant autonome | appareil respiratoire autonome | appareil respiratoire isolant autonome | appareil isolant autonome ]

self-contained breathing apparatus


Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]


plongeur autonome à des fins commerciales [ plongeuse autonome à des fins commerciales | plongeur en scaphandre autonome à des fins commerciales | plongeuse en scaphandre autonome à des fins commerciales ]

commercial scuba diver


condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction


plongée à l'air | plongée à scaphandre autonome | plongée autonome à l'air | plongée en scaphandre autonome

aqualung diving | diving with portable breathing equipment | scuba diving | self-contained diving


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vertu du paragraphe 1, si une personne est assujettie à la législation d’une Partie, cette personne et, s’il y a lieu, son employeur sont tenus de payer des cotisations uniquement au sens de la législation de cette Partie à compter du premier jour de l’emploi ou du travail autonome et ne sont pas tenus de payer des cotisations en ce qui concerne cet emploi ou ce travail autonome en vertu de la législation de l’autre Partie.

In the application of paragraph 1, if a person is subject to the legislation of a Party, that person and, as applicable, the employer of that person shall be required to pay contributions only under the legislation of that Party from the first day of the employment or self-employment and shall not be required to pay contributions in regard to that employment or self-employment under the legislation of the other Party.


Dans ce cas, le ministre pourrait ajouter à l'annexe une Première nation autonome en vertu d'un régime traditionnel ou d'un code coutumier.

In that case, the minister could add a First Nation that is self-governing under a hereditary system or under a custom code.


Elles sont autonomes en vertu de nos statuts, qui sont accessibles en ligne dans les deux langues officielles.

They function autonomously under our constitution, which is online in both official languages.


Étant donné que certains des ajustements des contingents tarifaires autonomes en vertu du présent règlement doivent prendre effet au 1er juillet 2014, il convient que le présent règlement s'applique à compter de cette date et entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

As some of the adaptations to the autonomous tariff quotas pursuant to this Regulation must take effect from 1 July 2014, this Regulation should apply from that date and enter into force on the day of its publication in the Official Journal of the European Union,


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l'évaluation intermédiaire du système de préférences généralisées (régime commercial autonome en vertu duquel l'UE accorde à des pays et territoires en développement un accès préférentiel à son marché) montre que la politique n'a pas encore pleinement donné les résultats escomptés;

the interim evaluation on the Generalised System of Preferences (a unilateral trade arrangement by which the EU grants developing countries and territories preferential access to its market) shows that the policy has not yet delivered all its intended benefits;


Ils ne reçoivent aucune considération spéciale en raison du lien qui les unit. Vous parlez d'ajouter une nouvelle catégorie pour les travailleurs autonomes en vertu du régime actuel d'assurance-emploi.

You speak to the issue of creating a category under employment insurance for self-employed workers.


En vertu de la décision 2002/167/CE du Conseil du 18 février 2002 (2), le Portugal a été autorisé à appliquer une réduction du taux d’accise, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées.

Pursuant to Council Decision 2002/167/EC of 18 February 2002 (2) Portugal has been authorised to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie.


3. Les États membres peuvent retirer ou refuser de renouveler le titre de séjour d'un membre de la famille lorsque le séjour du regroupant touche à son terme et que le membre de la famille ne bénéficie pas encore d'un droit au titre de séjour autonome en vertu de l'article 15.

3. The Member States may withdraw or refuse to renew the residence permit of a family member where the sponsor's residence comes to an end and the family member does not yet enjoy an autonomous right of residence under Article 15.


(36) considérant que les droits préférentiels à appliquer en vertu du présent règlement devraient être calculés, en règle générale, à partir du droit conventionnel du tarif douanier commun pour les produits concernés; qu'ils devraient cependant être calculés à partir du droit autonome lorsque, pour les produits concernés, aucun droit conventionnel n'est donné ou lorsque le droit autonome est inférieur au droit conventionnel; qu'il n'est pas nécessaire d'inclure dans le champ d'application du présent règlement les produits pour lesquels le droit du tarif douanier commun est nul; que le calcul ne doit en aucun cas être fondé sur les dro ...[+++]

(36) Whereas the preferential rates of duty to be applied under this Regulation should normally be calculated on the basis of the conventional rate of duty in the Common Customs Tariff for the products concerned; whereas they should, however, be calculated from the autonomous rate of duty where no conventional rate is given for the products concerned or where the autonomous rate is lower than the conventional rate; whereas it is unnecessary to include in the coverage of this Regulation products for which the Common Customs Tariff duty is free; whereas the calculation must in no case be based on duties applied under conventional or aut ...[+++]


(4) les droits préférentiels que la Communauté doit appliquer en vertu de l'accord doivent être calculés, en règle générale, sur la base du droit conventionnel du tarif douanier commun pour les produits concernés; ils doivent cependant être calculés sur la base du droit autonome lorsque, pour les produits concernés, aucun droit conventionnel n'est indiqué ou lorsque le droit autonome est inférieur au droit conventionnel; il n'est pas nécessaire d'inclure dans le champ d'application du présent règlement les produits pour lesquels le droit du tarif douanier commun est nul; le calcul ne doit en aucun cas être fondé sur les droits appliqu ...[+++]

(4) The preferential rates of duty to be applied by the Community under the Agreement should normally be calculated on the basis of the conventional rate of duty in the Common Customs Tariff for the products concerned; they should, however, be calculated from the autonomous rate of duty where no conventional rate is given for the products concerned or where the autonomous rate is lower than the conventional rate; whereas it is unnecessary to include in the coverage of this Regulation products for which the Common Customs Tariff duty is free; the calculation must in no case be based on duties applied under conventional or autonomous ta ...[+++]


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