Traduction de «automobiles d’occasion similaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vendeur de voitures d'occasion [ vendeur d'automobiles d'occasion | vendeur d'autos d'occasion ]
used car dealer [ used-car dealer ]

voiture d'occasion | voiture usagée | voiture de seconde main | automobile d'occasion | automobile usagée | automobile de seconde main
used car | secondhand car

automobile d'occasion [ véhicule d'occasion ]
used automobile [ second-hand automobile ]

Règlement sur les véhicules automobiles usagés ou d'occasion [ Règlement sur les véhicules à moteur usagés ou d'occasion ]
Used or Second-hand Motor Vehicles Regulations [ Used or Second-hand Motor Vehicle Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de savoir si cette taxe crée une discrimination indirecte entre les véhicules automobiles d’occasion importés et les véhicules automobiles d’occasion similaires déjà présents sur le territoire national, la Cour examine premièrement si cette taxe est neutre au regard de la concurrence entre les véhicules d’occasion importés et les véhicules d’occasion similaires, immatriculés auparavant sur le territoire national et soumis, lors de cette immatriculation, à la taxe concernée.
To ascertain whether the tax creates indirect discrimination between imported second-hand motor vehicles and similar second-hand motor vehicles which are already on national territory, the Court examines, first, whether the tax is neutral from the point of view of competition between imported second-hand vehicles and similar second-hand vehicles which were previously registered on national territory and were subject on that registration to the tax in question.

Or, même si le droit de l’Union n’empêche pas les États membres d’introduire des impôts nouveaux, il oblige chaque État membre à choisir et à aménager les taxes frappant les véhicules automobiles de façon à ce que celles-ci n’aient pas pour effet de favoriser la vente de véhicules d’occasion nationaux et de décourager ainsi l’importation de véhicules d’occasion similaires.
Although EU law does not prevent the Member States from introducing new taxes, it does require each Member State to select and arrange taxes on motor vehicles in such a way that they do not have the effect of promoting sales of domestic second-hand vehicles and so discouraging imports of similar second-hand vehicles.

Si tel n’est pas le cas, la taxe appliquée excéderait la taxe résiduelle incorporée dans la valeur des véhicules automobiles d’occasion similaires déjà immatriculés sur le territoire national (voir les jugements rendus par la CEJ dans les affaires Nunes Tadeu, C-345/93; Commission contre Danemark, C-47/88; et Commission contre République hellénique, C-375/95).
Otherwise the tax imposed would exceed the residual tax incorporated in the value of similar second-hand motor vehicles already registered in the national territory (see ECJ cases Nunes Tadeu, C-345/93; Commission v Denmark, C-47/88; and Commission v Hellenic Republic, C-375/95).