Vertaling van "automatiquement réputés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réputation numérique | réputation en ligne | réputation électronique | cyberréputation | e-réputation
digital reputation | online reputation | electronic reputation | e-reputation

réputation en ligne [ réputation numérique | cyberréputation | cyber-réputation ]
online reputation [ cyber reputation ]

se faire une réputation [ se forger une réputation | se tailler une réputation ]
build a reputation

réputation de la société | réputation de l'entreprise | réputation de l'organisme | image corporative | image institutionnelle
corporate image | corporative image

preuve de réputation | preuve portant sur la réputation
evidence of reputation

réputé abandonné | réputé retiré
deemed to be withdrawn

antifading | anti-fading | commande automatique de gain | contrôle automatique d'amplification | contrôle de gain automatique | réglage automatique de gain | régulateur automatique de sensibilité | régulation automatique du gain | CAA,CAG [Abbr.]
autofading | automatic gain control | automatic volume control | AGC [Abbr.] | AVC [Abbr.]

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle
electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation

risque d'atteinte à la réputation | risque de réputation
reputational risk | reputation risk

Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]
Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[17] Lorsque la Chambre reçoit un message du Sénat lui demandant d’adopter un projet de loi d’intérêt privé, celui-ci est automatiquement réputé avoir été lu pour la première fois et sa deuxième lecture de même que son renvoi à un comité législatif sont réputés fixés pour la séance suivante de la Chambre (article 135(2)).
[17] Upon receipt of a message from the Senate seeking the concurrence of the House in the passage of a private bill, the bill is automatically deemed to have been read a first time and ordered for second reading and reference to a legislative committee at the next sitting (Standing Order 135(2)).

Ces projets de loi sont maintenus d’une session à l’autre au cours d’une même législature sans interruption, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas besoin d’être présentés de nouveau lors d’une nouvelle session, car ils sont automatiquement réputés avoir franchi toutes les étapes déjà franchies lors de la session précédente et gardent leur place au Feuilleton.
These bills continue from session to session within a Parliament without interruption, i.e. they do not have to be reintroduced in a new session.

4. Les États membres peuvent autoriser les personnes physiques et morales bénéficiant d'une dérogation visés au paragraphe 3 du présent article à être réputés bénéficier d'une dérogation et automatiquement inscrits dans les registres visés aux articles 14 et 15 lorsque les autorités compétentes ont la preuve du respect des exigences fixées à l'article 32.
4. Member States may allow natural and legal persons benefiting from an exemption as referred to in paragraph 3 of this Article to be deemed to benefit from an exemption and automatically entered in the registers referred to in Articles 14 and 15 where the competent authorities have evidence that the requirements laid down in Article 32 are complied with.

Si le consommateur ne s'oppose pas à cette reconduction automatique, le contrat est réputé constituer un contrat glissant à durée indéterminée qui peut être résilié à tout moment par le consommateur, moyennant un préavis d'un mois, sans encourir de frais à l'exception de ceux correspondant au service fourni pendant la période du préavis.
If the consumer does not oppose such automatic roll-over, the contract shall be deemed to be a permanent rolling contract which can be terminated by the consumer, at any time with a one-month notice period and without incurring any costs except the cost of providing service during the notice period.

La suspension est automatiquement levée si les progrès accomplis en vue d'atteindre l'objectif de la présente directive sont insuffisants, ce qui est réputé être le cas si le pourcentage de personnes du sexe sous - représenté est inférieur à 30 % d'ici à 2017 ou d'ici à 2015 s'il s'agit d'entreprises publiques.
The suspension shall be automatically lifted if insufficient progress is made towards attainment of the aim of this Directive, which shall be deemed to be the case if the percentage of the under-represented sex is lower than 30 % by 2017 or by 2015 in the case of public undertakings.

La suspension est automatiquement levée si les progrès accomplis vers la réalisation de l'objectif de la présente directive sont insuffisants, ce qui est réputé être le cas si le pourcentage de personnes du sexe sous - représenté est inférieur à 30 % d'ici à 2017 ou d'ici à 2015 s'il s'agit d'entreprises publiques.
The suspension shall be automatically lifted if insufficient progress is made towards attainment of the aim of this Directive, which shall be deemed to be the case if the percentage of the under-represented sex is lower than 30 % by 2017 or by 2015 in the case of public undertakings.

Les motions et les projets de loi émanant des députés, y compris les motions portant production de documents reportées pour débat, n’ont pas à être présentés à nouveau lors d’une nouvelle session car ils sont automatiquement réputés avoir franchi toutes les étapes l’ayant été lors de la session précédente et demeurent inscrits au Feuilleton.
Private Members’ bills and motions, including motions for papers which have been transferred for debate, need not be reintroduced in a new session as they automatically are deemed to have passed all stages completed in the previous session and retain the same place on the Order Paper.

Si le comité ne présente pas son rapport dans le délai de 60 jours de séance, le projet de loi est automatiquement réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement.
If the committee fails to make any such report by the 60 sitting day, then the bill is automatically deemed to have been reported back to the House without amendment.

Dans son premier rapport déposé en juin 2001, le Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure a recommandé qu’à l’instar de tous les rapports, états ou autres documents déposés à la Chambre, les budgets des dépenses soient automatiquement réputés renvoyés aux comités permanents compétents.
In its first report, tabled in June 2001, the Special Committee on the Modernization and Improvement of the Procedures of the House of Commons recommended that the estimates, like all reports, returns or other papers laid before the House, automatically be deemed referred to the appropriate standing committee.