Vertaling van "automatiquement retirée lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

se gonfler automatiquement lorsque le navire sombre
to inflate automatically when the ship sinks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’autorisation de pêche est automatiquement retirée lorsque la licence de pêche attachée au navire a été retirée définitivement.
A fishing authorisation shall be automatically withdrawn where the fishing licence corresponding to the vessel has been withdrawn permanently.

L'autorisation de pêche devient automatiquement caduque lorsque la licence de pêche attachée au navire a été retirée à titre permanent.
A fishing authorisation shall automatically become null where the fishing licence corresponding to the vessel has been withdrawn permanently.

4. Lorsqu'une aide publique est accordée pour le retrait d'une capacité de pêche dépassant le volume de la capacité nécessaire pour se conformer aux niveaux de référence établis conformément au présent article et à l'article 12, le volume de la capacité retirée est automatiquement déduit des niveaux de référence.
4. Where public aid is granted for the withdrawal of fishing capacity that goes beyond the capacity reduction necessary to comply with the reference levels as established in accordance with this Article and with Article 12, the amount of the capacity withdrawn shall be automatically deducted from the reference levels.

La législation belge prévoit que l'autorisation d'importation parallèle d'un médicament soit automatiquement invalidée lorsque l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament similaire sur le marché belge (produit de référence) est retirée ou n'est pas renouvelée à la demande de son titulaire.
Belgian legislation lays down that authorisation for parallel importing of the medicine is automatically rescinded when the marketing authorisation for a similar medicine on the Belgian market (reference product) is withdrawn or, at the holder's request, is not renewed.

Lorsque l'autorisation du produit de référence est retirée pour des motifs autres que la protection de la santé publique (par exemple, pour des raisons liées à la politique de commercialisation du fabricant), le produit importé en parallèle ne doit pas automatiquement être retiré des ventes.
When the authorisation for the reference product is withdrawn on grounds other than the protection of public health (for example, for reasons related to the marketing policy of the manufacturer), that should not automatically result in the withdrawal of the parallel import licence.

4. Lorsqu'une aide publique est accordée pour le retrait d'une capacité de pêche dépassant le volume de la réduction de capacité nécessaire pour se conformer aux niveaux de référence visés à l'article 12, paragraphe 1, le volume de la capacité retirée est automatiquement déduit des niveaux de référence.
4. Where public aid is granted for the withdrawal of fishing capacity that goes beyond the capacity reduction necessary to comply with the reference levels under Article 12(1), the amount of the capacity withdrawn shall be automatically deducted from the reference levels.

Pour les mêmes raisons, lorsque la première autorisation est retirée pour des motifs autres que la protection de la santé publique, cela n'entraîne pas automatiquement le retrait de la licence d'importation parallèle.
For the same reasons, when the first authorisation is withdrawn on grounds other than the protection of public health, that does not automatically result to the withdrawal of the parallel imports licence.

Pour ce qui est de la conservation des dossiers, certains se disent inquiets de voir que la destruction des dossiers ne se fait pas automatiquement même lorsque les accusations ont été retirées ou qu’un acquittement a été prononcé(75). Le président de la BC Civil Liberties Association soutient que, si les dossiers ne sont pas automatiquement détruits, c’est parce que la police « veut tout simplement garder à sa disposition une importante réserve d’empreintes digitales »(76). D’autres craignent que les empreintes digitales puissent être communiquées à des États étrangers, ce qui pourrait entraîner des complications pour des voyageurs innocents(77).
With respect to retention of records, some commentators expressed concern because records are not automatically destroyed even if charges are dropped or an acquittal is entered (75) The President of the BC Civil Liberties Association has argued the reason that records are not automatically destroyed is because the police “just want to keep a large pool of fingerprints on hand” (76) Others have expressed concern that fingerprints could be shared with foreign jurisdictions, which could lead to complications for innocent travellers (77)

Lorsque le projet de loi C-27 a été déposé, on y a redéfini les frontières du parc national du mont Riding d'une façon que la réserve indienne du lac Clear est automatiquement retirée de l'annexe.
When Bill C-27 was introduced, it redefined the Riding Mountain National Park boundaries in a manner such that the Clear Lake Indian Reserve is automatically exempted from the schedule.