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Traduction de «automatiquement des citoyens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens

citizen-friendly


citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne

citizen of the Union | EU national | Union citizen


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Désormais, toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’UE est aussi automatiquement un citoyen de l’Union européenne.

Every person holding the nationality of an EU Member State is now also automatically a citizen of the European Union.


Toutefois, les États membres ne peuvent pas refuser de manière automatique l’octroi de ces prestations à des citoyens non actifs de l’Union européenne et ils ne peuvent pas non plus considérer automatiquement que les demandeurs de ces avantages ne possèdent pas de ressources suffisantes et n’ont donc pas le droit de séjourner[38].

However, Member States cannot refuse the grant of these benefits automatically to non-active EU citizens nor can they automatically consider those claiming these benefits as not possessing sufficient resources and thus as not having a right of residence[38].


Désormais, toute personne ayant la nationalité d’un État membre de l’UE est aussi automatiquement un citoyen de l’Union européenne.

Every person holding the nationality of an EU Member State is now also automatically a citizen of the European Union.


demande aux États membres d'éviter d'adopter des actes législatifs imposant des sanctions disproportionnées ou discriminatoires à l'égard des citoyens de l'Union, telles que, par exemple, la détention en cas d'éloignement du territoire de l'État membre d'accueil, la reconnaissance d'une circonstance aggravante dans le fait qu'un citoyen de l'Union qui a commis un délit a précédemment séjourné irrégulièrement dans un autre État membre ou l'éloignement automatique d'un cito ...[+++]

Calls on the Member States to refrain from adopting legislative acts imposing penalties that would be excessively harsh or discriminatory in relation to Union citizens, such as, for example, detention in the event of removal from the territory of a host Member State, invoking an aggravating circumstance on the grounds that a Union citizen who had committed an offence had previously resided illegally in another Member State, or automatic removal of a Union citizen because he or she had been convicted of a criminal offence.


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2. Si la Bosnie-et-Herzégovine réintroduisait l’obligation de visa pour les citoyens de l’Union européenne ou certaines catégories de citoyens de l’Union européenne, les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues dans le présent accord en faveur des citoyens de Bosnie-et-Herzégovine s’appliqueraient automatiquement, sur une base de réciprocité, aux citoyens de l’Union concernés.

2. If Bosnia and Herzegovina were to reintroduce the visa requirement for EU citizens or certain categories of EU citizens, the same facilitations granted under this agreement to the nationals of Bosnia and Herzegovina would automatically, on the basis of reciprocity, apply to EU citizens concerned.


2. Si la République du Monténégro réintroduisait l’obligation de visa pour les citoyens de l’Union européenne ou certaines catégories de citoyens de l’Union européenne, les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues dans le présent accord en faveur des citoyens monténégrins s’appliqueraient automatiquement, sur une base de réciprocité, aux citoyens de l’Union concernés.

2. If the Republic of Montenegro was to reintroduce the visa requirement for EU citizens or certain categories of EU citizens, the same facilitations granted under this agreement to the citizens of the Republic of Montenegro would automatically, on the basis of reciprocity, apply to EU citizens concerned.


2. Si la République de Serbie réintroduisait l’obligation de visa pour les citoyens de l’Union européenne ou certaines catégories de citoyens de l’Union européenne, les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues dans le présent accord en faveur des citoyens serbes s’appliqueraient automatiquement, sur une base de réciprocité, aux citoyens de l’Union concernés.

2. If the Republic of Serbia was to reintroduce the visa requirement for EU citizens or certain categories of EU citizens, the same facilitations granted under this agreement to the citizens of the Republic of Serbia would automatically, on the basis of reciprocity, apply to EU citizens concerned.


Contrairement aux craintes exprimées par certains acteurs, il est intéressant de noter qu'hormis quelques cas ponctuels d'utilisation dans des machines automatiques, les citoyens ont parfaitement respecté l'interdiction d'utiliser les pièces avant le 1er janvier 2002.

Contrary to the fears expressed in certain quarters, it is interesting to note that, apart from isolated cases involving vending machines, individuals fully complied with the ban on using coins before 1 January 2002.


En vue de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme et sans préjudice de l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité, la situation des personnes qui ne sont pas englobées dans la définition des membres de la famille au titre de la présente directive et qui ne bénéficient donc pas d'un droit automatique d'entrée et de séjour dans l'État membre d'accueil devrait être examinée par ce dernier sur la base de sa législation nationale, afin de décider si le droit d'entrée ou de séjour ne pourrait pas être accor ...[+++]

In order to maintain the unity of the family in a broader sense and without prejudice to the prohibition of discrimination on grounds of nationality, the situation of those persons who are not included in the definition of family members under this Directive, and who therefore do not enjoy an automatic right of entry and residence in the host Member State, should be examined by the host Member State on the basis of its own national legislation, in order to decide whether entry and residence could be granted to such persons, taking into consideration their relationship with the Union citizen ...[+++]


En vue de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme et sans préjudice de l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité, la situation des personnes qui ne sont pas englobées dans la définition des membres de la famille au titre de la présente directive et qui ne bénéficient donc pas d'un droit automatique d'entrée et de séjour dans l'État membre d'accueil devrait être examinée par ce dernier sur la base de sa législation nationale, afin de décider si le droit d'entrée ou de séjour ne pourrait pas être accor ...[+++]

In order to maintain the unity of the family in a broader sense and without prejudice to the prohibition of discrimination on grounds of nationality, the situation of those persons who are not included in the definition of family members under this Directive, and who therefore do not enjoy an automatic right of entry and residence in the host Member State, should be examined by the host Member State on the basis of its own national legislation, in order to decide whether entry and residence could be granted to such persons, taking into consideration their relationship with the Union citizen ...[+++]


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