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Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
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Valeur ajoutée locale
Valeur ajoutée localement
Valeur ajoutée manufacturière
Valeur ajoutée par les opérations de traitement
Valeur de fabrication ajoutée

Traduction de «automatiquement ajoutées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée

value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer


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to register for VAT


valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie | valeur ajoutée manufacturière | VAM [Abbr.]

manufacturing value added | MVA [Abbr.]


valeur ajoutée au stade de la préparation [ valeur ajoutée au stade de la transformation | valeur ajoutée par les opérations de traitement ]

processing value added


valeur ajoutée dans le pays [ valeur ajoutée locale | valeur ajoutée localement ]

local value added


valeur de fabrication ajoutée [ valeur ajoutée dans le secteur manufacturier | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière ]

manufacturing value added


Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée | Comité de la taxe sur la valeur ajoutée

Advisory Committee on Value Added Tax | Value Added Tax Committee | VAT Committee


professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle

electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation


valeur ajoutée manufacturière | VAM | valeur ajoutée dans l'industrie manufacturière

value added in manufacturing


taxe sur la valeur ajoutée | TVA | taxe à la valeur ajoutée

value-added tax | VAT
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les nouvelles initiatives de l'UE en matière d'efficacité énergétique seront automatiquement ajoutées à l'acquis du traité instituant la communauté de l'énergie.

New EU energy efficiency initiatives will automatically be added to the ECT acquis.


Les quantités auxquelles il a été renoncé au titre de l'article 3, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (CE) no 3036/94 sont automatiquement ajoutées aux quantités du contingent de l'Union qui ne sont pas réservées au titre de l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa, ou de l'article 3, paragraphe 5, cinquième alinéa, dudit règlement.

The quantities for which a renunciation has been made pursuant to the third sub paragraph of Article 3(4) of Regulation (EC) No 3036/94 shall automatically be added to the quantities within the Union quota that are not set aside pursuant to the first subparagraph of Article 3(4), or to the fifth sub paragraph of Article 3(5), of that Regulation.


Les quantités auxquelles il a été renoncé au titre de l'article 3, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil sont automatiquement ajoutées aux quantités du contingent de l'Union qui ne sont pas réservées au titre de l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa, ou de l'article 3, paragraphe 5, cinquième alinéa, dudit règlement.

The quantities for which a renunciation has been made pursuant to the third sub-paragraph of Article 3(4) of Council Regulation (EC) No 3036/94, shall automatically be added to the quantities within the Union quota that are not set aside pursuant to the first sub-paragraph of Article 3(4) or to the fifth sub-paragraph of Article 3(5) of the said Regulation.


Les quantités auxquelles il a été renoncé au titre de l'article 3, paragraphe 4, troisième alinéa, du règlement (CE) n° 3036/94 sont automatiquement ajoutées aux quantités du contingent de l'Union qui ne sont pas réservées au titre de l'article 3, paragraphe 4, premier alinéa, ou de l'article 3, paragraphe 5, cinquième alinéa, dudit règlement.

The quantities for which a renunciation has been made pursuant to the third sub-paragraph of Article 3(4) of Regulation (EC) No 3036/94 shall automatically be added to the quantities within the Union quota that are not set aside pursuant to the first subparagraph of Article 3(4), or to the fifth sub-paragraph of Article 3(5), of that Regulation.


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M. David Daubney: Comme je l'ai dit dans mon mémoire, et non pas dans mon exposé, il y a un risque que les juges s'efforcent de contourner toute sanction automatique en ne prononçant pas éventuellement la peine correspondant à une agression sexuelle qu'ils auraient pu infliger autrement—et qu'ils auraient dû éventuellement infliger, compte tenu des faits—pour éviter ce qu'ils considèrent comme une peine globale injuste, notamment lorsqu'une personne purge déjà une peine et qu'une nouvelle peine consécutive est automatiquement ajoutée en raison de cet amendement.

Mr. David Daubney: As I indicated in my written comments, not my oral ones, there's a risk that judges will try to get around any mandatory direction by maybe not giving the sentences for sexual assault that they might otherwise—and that they perhaps should, based on the facts—if they want to avoid what they would view as an unjust global sentence, particularly in a case where someone is already serving a sentence and the mandatory consecutive nature of the other is being added by reason of this amendment.


6. souligne que, malgré les possibilités offertes par un marché des capitaux de l'Union bien conçu, force est de constater qu'il existe des obstacles de taille dans d'autres domaines comme la fiscalité, et notamment les pratiques qui favorisent l'endettement par rapport aux fonds propres, l'insolvabilité et le droit comptable; est d'avis que, dans ces domaines, l'harmonisation au niveau de l'Union n'amènerait pas automatiquement de valeur ajoutée, et que, dans ce contexte, une extension des normes internationales d'information financière (IFRS) en Europe ne serait pas nécessaire;

6. Points out that, despite the opportunities offered by a well-designed EU capital market, there can be no avoiding the fact that there are formidable obstacles in other areas such as taxation, especially practices that incentivise debt over equity, insolvency and accounting law; believes that in these areas EU harmonisation would not automatically bring added benefits, and that in this context there is no need for an extension of the International Financial Reporting Standards (IFRS) in Europe;


Si les États membres choisissent de soumettre un programme de huit ans, leur enveloppe budgétaire annuelle sera automatiquement ajoutée, en 2018, à leur plafond national de paiements directs, conformément aux dispositions de l'annexe VIII du règlement (CE) n° 1782/2003.

If the Member States choose to submit an eight-year programme their annual budgetary envelope will in 2018 automatically be transferred to their national ceiling for direct payments, in accordance with Annex VIII of Regulation (EC) No 1782/2003.


Un type de mécanisme automatique a été utilisé pour montrer que, si l’efficacité énergétique était ajoutée aux 20 % de réduction des émissions de CO2, l’objectif des 25 % serait automatiquement réalisable.

A sort of automatic mechanism was used to show that if energy efficiency was added to the 20% reduction in CO2 emissions then 25% would automatically be possible.


En l'absence d'une réponse du gouvernement, les espèces que le COSEPAC et le Comité des peuples autochtones auront recommandé de mettre sur la liste seront automatiquement ajoutées à celle-ci.

In the absence of a government response, species introduced by COSEWIC and by the Aboriginal committee will automatically be added to the list.


En 2009, des garanties supplémentaires en matière de protection des données avaient été ajoutées au système CPC, notamment sous la forme de messages d’avertissement aux utilisateurs qui apparaissent automatiquement à l’écran à chaque étape importante de la progression dans le système.

Additional data protection safeguards in the CPC-System, for instance in the form of warnings to users in pop-up messages at key stages of the workflow, had previously been implemented in 2009.


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