Traduction de «automatiquement adopter tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renvoi automatique - tous appels [ renvoi automatique tous appels ]
call forward - all calls [ follow-me call forwarding ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

104. déplore le contenu de l'accord politique du 6 octobre 2015 au sein du Conseil, qui n'est pas à la hauteur de la proposition législative de la Commission présentée en mars 2015 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal; souligne que celle-ci prévoyait, en plus d'un cadre commun en matière d'enregistrement et d'échange automatique d'informations sur les rescrits, des dispositions permettant à la Commission d'en contrôler efficacement la mise en application par les États membres tout en veillant à ce que les rescrits ne portent pas préjudice au marché intérieur; souligne que l'adoption de la position du Conseil empêcherait de tirer pleinement parti de l'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux, en particulier en termes de mise en œuvre effective, et invite donc le Conseil à s'en tenir à la proposition de la Commission et à tenir dûment compte de l'avis du Parlement sur le sujet, en particulier en ce qui concerne le champ d'application de la directive (tous les rescrits fiscaux et pas seulement les rescrits transfrontaliers), la période de rétroactivité (tous les rescrits fiscaux encore valides seraient échangés) et les informations à fournir à la Commission, qui devrait avoir accès aux rescrits fiscaux;
104. Deplores the content of the political agreement of 6 October 2015 within the Council, which falls short of the Commission’s legislative proposal of March 2015 amending Directive 2011/16/EU as regards mandatory automatic exchange of information in the field of taxation; stresses that the latter provided, on top of a common framework for the registration and automatic exchange of information on rulings, provisions allowing the Commission to effectively monitor its implementation by Member States and ensure that rulings do not have a negative impact on the internal market; stresses that the adoption of the Council’s position would prevent drawing all benefits from the automatic exchange of rulings, in particular in terms of effective implementation, and calls on the Council, therefore, to stick to the Commission’s proposal and take due account of the Parliament’s opinion thereon, in particular as regards the scope of the directive (all tax rulings instead of cross-border only), the retroactivity period (all tax rulings still valid should be exchanged) and the information provided to the Commission, which should have access to the tax rulings;

Les échanges automatiques d'informations au titre de l'article 8 sont effectués dans un format informatique standard conçu pour faciliter cet échange automatique et basé sur le format informatique existant en vertu de l'article 9 de la directive 2003/48/CE, qui doit être utilisé pour tous les types d'échanges automatiques d'informations et qui est adopté par la Commission conformément à la procédure visée à l'article 26, paragraphe 2».
The automatic exchange of information pursuant to Article 8 shall be sent using a standard computerised format aimed at facilitating such automatic exchange and based on the existing computerised format pursuant to Article 9 of Directive 2003/48/EC, to be used for all types of automatic exchange of information, adopted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 26(2)’.

La Fédération canadienne de l'agriculture a adopté une politique en matière de télécommunications en milieu rural qui comprend les éléments suivants: rendre le service téléphonique disponible à tous; rendre l'accès aux lignes individuelles du réseau téléphonique commuté public disponible à tous; améliorer la qualité du service téléphonique suffisamment pour permettre une transmission fiable de documents par télécopieur et de données; accorder aux utilisateurs du téléphone en milieu rural un accès égal à des télécommunicateurs interurbains concurrentiels; accorder aux utilisateurs du téléphone en milieu rural un accès égal à des réseaux de données à valeur ajoutée; accorder le service d'urgence 911 avec enregistrement automatique des numéros dans les régions rurales; développer le service de téléphone mobile cellulaire; et, enfin, rendre disponibles les services de téléphone à claviers et les services spécialisés, comme la conversation à trois, le renvoi automatique et l'appel en attente.
The Canadian Federation of Agriculture has adopted a policy for rural telecommunications that includes the following points: make voice telephone service available to everyone; make single-party access to the public-switch telephone network available to everyone; improve the quality of telephone service sufficiently to allow rapid and reliable transmission of facsimile documents and data; provide rural telephone users with equal access to competitive long-distance carriers; provide rural telephone users with local access to value-added data networks; provide 911 emergency service with automatic number identification in rural areas; expand mobile or cellular telephone service; and lastly, make available to everyone touch-tone and custom-calling services—that is, services such as three-way calling, call forwarding, and call waiting.

Il pourrait augmenter les impôts et acheter tous les arroseurs de pelouse automatiques et les distribuer à chaque foyer canadien pour s'assurer que chaque foyer canadien utilise un arroseur de pelouse automatique, ou il pourrait adopter un règlement qui obligerait chaque foyer canadien à acheter un arroseur de pelouse automatique.
It could increase taxes and purchase all the lawn sprinklers and distribute them to each Canadian household to ensure that each Canadian household utilized a lawn sprinkler, or it could create a regulation that would force each Canadian household to purchase a lawn sprinkler.

La requérante fait valoir que, en adoptant la décision attaquée, la Commission est allée à l’encontre du principe de bonne administration, étant donné: 1) qu’elle n’a pas apprécié avec soin ni pris en compte tous les éléments soumis par la requérante, 2) qu’elle n’a pas contrôlé si toutes les hypothèses sur lesquelles sa décision était fondée correspondaient à la réalité, 3) qu’elle a automatiquement considéré comme étant des dépenses d’entretien quotidien les investissements qui ont été effectués afin d’améliorer l’état de navires déjà amortis et 4) qu’elle a, à tort, estimé que ces investissements n’ont pas contribué à la réalisation des objectifs visés à l’article 25, paragraphe 2.
The applicant claims that the Commission infringed the principle of good administration by adopting the contested decision, since (1) it did not assess carefully or take into account all the information provided by the applicant, (2) it did not check whether all the assumptions used in making its decision were correct, (3) it automatically treated all investments which were carried out for bringing amortised vessels into a better condition as routine maintenance, and (4) it wrongly assessed that those investments did not contribute to attaining the objectives laid down in Article 25(2).

Il est vrai que ce projet de loi a déjà été présenté lors de législatures précédentes, mais cela ne signifie pas que le nouveau Parlement doive automatiquement adopter tous les projets de loi qui ont été présentés lors de la dernière législature.
Yes, this bill has been before previous Parliaments. That does not mean that this new Parliament will automatically accept every bill that was before the previous Parliament.

Si nous remontons donc à l'amendement 2 du gouvernement, et considérons le a) que nous venons d'adopter, donc l'amendement G-2 et l'alinéa a), nous avons adopté « les renseignements sur tous les frais liés au produit enregistré », et vous ajouteriez à cela « y compris tous les frais découlant de l'utilisation d'un guichet automatique ».
So if we go back to government amendment 2 and we look at (a) that we just adopted, if we just look at government amendment G-2, the section on (a), what we adopted would be “information about all charges applicable to the registered product”, and then you would add, “including all charges arising from the use of automated banking machines”.

Les nouveaux instruments internationaux adoptés dans le cadre de l’OMI s’appliquent automatiquement à tous les États membres à partir du premier juillet 2004, date de leur entrée en vigueur.
The new international instruments adopted by the IMO will automatically apply to all Member States from 1 July 2004 when they come into force.

3.9.1. Les normes comptables internationales ne seront dès lors pas automatiquement applicables dans l'UE mais ne le seront que lorsqu'elles auront été adoptées conformément au mécanisme d'adoption dans le cadre duquel le comité de réglementation comptable, présidé par la Commission et composé de représentants de tous les États membres, jouera un rôle majeur.
3.9.1. Thus IAS will not automatically apply within the EU but will only do so when they have been adopted under the Endorsement Mechanism in which the Accounting Regulatory Committee, chaired by the Commission and with representatives of all Member States, will play a critical role.

avoir adopté un système en deux cycles, délivrer gratuitement et automatiquement à tous leurs diplômés le supplément au diplôme dans une langue de grande diffusion, et avoir mis en place des systèmes institutionnalisés en matière d’assurance de la qualité et d’accréditation.
have adopted a two-cycle system, issue the diploma supplement in a major language to all their graduates free of charge and automatically, and have introduced institutionalised systems for quality assurance and accreditation.