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Allocation accordée au titre de l'enfant
Allocation accordée du chef de l'enfant
Exemption accordée aux particuliers
Franchises accordées aux particuliers
Lentimètre automatique
Prestations accordées par une administration locale
Préférence accordée aux produits d'un pays partenaire
Préférence accordée aux produits locaux
Préférence accordée aux produits nationaux
Périmètre automatique

Vertaling van "automatiquement accordée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]

buy preference


prestations accordées par une administration locale

Local authority benefits


allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant

allowance payable in respect of the child


exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers

exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals


Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992

Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992


professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle

electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation


plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]

Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]


Première Nation d'Alexis, enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities [ Première Nation d'Alexis : objet du rapport : enquête sur la revendication relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities ]

Alexis First Nation Inquiry, TransAlta Utilities Rights of Way Claim [ Alexis First Nation: report on: TransAlta Utilities Rights of Way Claim ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En gros, la réhabilitation est automatiquement accordée, à condition que trois ans, ou cinq ans, se soient écoulés après que la peine est purgée.

Basically it's automatically granted, provided the timeframe of three years after your sentence is served or five years after your sentence is served.


Il s'agit de l'article portant sur l'accréditation automatique accordée dans un cas où il peut être prouvé qu'il y a eu de la part de l'employeur pratiques déloyales de travail, ingérence ou coercition avec le résultat qu'il est impossible d'établir les souhaits véritables des employés parce qu'ils craignent les représailles.

That is the clause dealing with automatic certification being granted in a situation in which it can be demonstrated that there were unfair labour practices or interference or coercion by the employer such that you couldn't determine the true wishes of the employees because they feared reprisals.


Maurice bénéficie du quota global prévu par la dérogation automatique accordée à tous les États de l’AfOA bénéficiaires (Maurice, les Seychelles et Madagascar).

Mauritius benefits from the global quota provided for by the automatic derogation granted to all beneficiary ESA states (Mauritius, Seychelles and Madagascar).


La société a par ailleurs fait valoir que l’autorisation de transférer les intérêts et le principal avait été automatiquement accordée.

The company further claimed that the approval to transfer interest and principal was automatically granted.


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L’établissement d’accueil ne peut exiger des frais d’inscription des étudiants Erasmus venant de l’étranger et la pleine reconnaissance des cours ou stages accomplis de façon satisfaisante est automatiquement accordée aux étudiants dès leur retour dans leur établissement d’origine.

The host institution must not charge tuition fees for incoming Erasmus students, and full recognition of satisfactorily completed courses or placements should automatically be awarded to students upon return to their home institution.


Dans la décision d'ouverture de la procédure, la Commission a soutenu que dans le cadre de la procédure de transition au numérique, les diffuseurs en mode analogique déjà actifs sur le marché étaient favorisés, étant donné que les concessions pour la transmission en mode numérique étaient automatiquement accordées et sans aucune compensation par l'État aux opérateurs de réseau liés aux diffuseurs.

In the decision to initiate the procedure the Commission argued that incumbent analogue broadcasters were already being favoured in the switchover process because the digital licences were granted automatically and without any State compensation to network operators connected to the broadcasters.


La citoyenneté canadienne devrait être automatiquement accordée aux enfants nés de parents vivant au Canada avec le statut d'immigrant reçu ou un visa de travail, et il ne devrait y avoir aucune discussion là-dessus.

Children born to parents living in Canada as landed immigrants or working under a visa should be automatically granted Canadian citizenship, and there should not be any question about this.


Si le régime d’aide crée un droit automatique au bénéfice de l’aide, sans autre démarche administrative, l’aide ne doit être accordée que pour des activités entreprises ou des services reçus lorsque ce régime d’aide aura été établi et publié conformément aux dispositions du présent règlement.

If the aid scheme creates an automatic right to receive the aid, requiring no further action at administrative level, the aid itself shall only be granted in respect of activities undertaken or services received after the aid scheme has been set up and published in accordance with this Regulation.


Si le régime d’aide crée un droit automatique au bénéfice de l’aide, sans qu’aucune autre démarche administrative soit nécessaire, l’aide ne peut être accordée qu’après que le régime d’aide a été établi et publié conformément au présent règlement.

If the aid scheme creates an automatic right to receive the aid, requiring no further action at administrative level, the aid itself may only be granted after the aid scheme has been set up and published in accordance with this Regulation.


Comme on le sait, ces augmentations, qui sont automatiquement accordées aux employés à mesure qu'ils acquièrent de l'expérience dans un nouvel emploi, sont courantes dans les secteurs public et privé.

These increments, which are the pay increases automatically awarded to employees as they gain experience in new jobs, are common in both the public and private sector.




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automatiquement accordée ->

Date index: 2024-12-22
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