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Automatiquement
Ipso facto
Par le fait même
Par voie de conséquence
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire

Traduction de «automatique pourrait même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


par voie de conséquence [ automatiquement | par le fait même | ipso facto ]

ipso facto
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même dans une cause de la Reine contre un individu accusé d'avoir conduit avec des facultés affaiblies, où l'on pourrait contester la légalité d'un article du Code criminel, le procureur général, qui est le poursuivant, en serait automatiquement informé même s'il décide de ne pas être présent ou de ne pas en appeler.

Even in a case of Regina versus an individual charged with impaired driving, where the legality of a Criminal Code section could be challenged, the Attorney General, who is the prosecutor, would automatically be informed even if he decided not to attend or not to appeal.


On pourrait même faire valoir que dans le projet de loi sur les jeunes contrevenants que vous vous apprêtez à adopter et dans lequel vous rabaissez l'âge auquel un jeune est traduit automatiquement devant un tribunal pour adultes, vous limitez également le pouvoir judiciaire discrétionnaire.

Arguments could be made that in your upcoming youth justice act, in which you expand the ages for those who are being transferred automatically to adult court, you are limiting judicial discretion.


Le guichet automatique peut, grâce à une caméra, reconnaître le visage du client, et l'accès pourrait même se faire avec des empreintes digitales et la reconnaissance du visage, et vous n'auriez plus à inscrire votre numéro de code.

An ATM machine can actually, through a camera, recognize somebody's face, and potentially there could be fingerprint and face recognition to access, and you wouldn't put in the number.


Supprimer l’indexation automatique pourrait même créer dans certains cas des phénomènes d’accélération de l’inflation, ce que personne ne souhaite.

The abolition of automatic indexing could even cause, in certain circumstances, developments which increase inflation, something that nobody wants.


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Dans les situations transfrontalières, elle pourrait se traduire par un double prélèvement (pour un même retrait par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et par le fournisseur de distributeurs automatiques de billets. Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d'espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient d ...[+++]

In cross-border situations, this could lead to double charging for the same withdrawal by the account servicing payment service provider and by the ATM deployer. Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive. Moreover, charges applied by ATM operators should be without prejudice to Regulation (EC) No 924/2009.


Dans les situations transfrontalières, elle pourrait se traduire par un double prélèvement (pour un même retrait par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et par le fournisseur de distributeurs automatiques de billets. Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d'espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient d ...[+++]

In cross-border situations, this could lead to double charging for the same withdrawal by the account servicing payment service provider and by the ATM deployer. Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive. Moreover, charges applied by ATM operators should be without prejudice to Regulation (EC) No 924/2009.


Ce détenteur pourrait même obtenir un fusil de précision ou la Mini-14 de Ruger, arme semi-automatique utilisée dans le massacre à Montréal et, plus récemment, l'été dernier, pour abattre 77 Norvégiens.

This includes weapons such as sniper rifles, the semi-automatic Ruger Mini-14, which was used in the Montreal massacre and used most recently to kill 77 Norwegians last summer.


19. considère que, si une politique de réduction de la dette est importante, une consolidation rapide des finances publiques ne devrait pas s'opérer au détriment des systèmes de protection sociale et de service public, dans la mesure où leur rôle de stabilisateurs automatiques et d'amortisseurs de la crise a été salué à juste titre; relève que la promotion de l'efficacité en matière de protection sociale et de service public peut, dans le même temps, accroître l'efficacité économique et la qualité des services; reconnaît que l'absence d'un juste ...[+++]

19. Considers that while a policy of debt reduction is important, a rapid consolidation of public finances should not be detrimental to the systems of social protection and public services when these have rightly been welcomed for the role they play as automatic stabilisers in mitigating the crisis; notes that fostering efficiency in social protection and public services can simultaneously improve economic efficiency and the quality of services; recognizes that the failure to strike the right balance could lead to sluggish growth over a long period, accompanied by persistent unemployment, and thus the inexorable erosion of Europe's glo ...[+++]


Dès lors, même si une liste des "États tiers sûrs" pouvait être établie, une demande d’asile ne pourrait pas être rejetée automatiquement étant donné les dispositions de la convention de Genève.

Even if a list of ‘safe third states’ could be established, therefore, an application for asylum could not be automatically rejected because of the provisions of the Geneva Convention.


Tout en reconnaissant tout à fait les mérites très évidents de cette technologie, nous devrions faire preuve de prudence et ne pas sauter à la conclusion, avant la fin de l'étude en cours, que le train à grande vitesse pourrait présenter automatiquement les mêmes avantages pour le Canada que pour tous les autres pays.

While recognizing the very obvious merits of such technology, we should be cautious and not jump to the conclusion that high speed rail service could have similar results in Canada, at least not until the review now under way is completed.




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automatique pourrait même ->

Date index: 2024-11-08
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