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Adjudication d'un contrat
Attribution d'un contrat
Attribution d'un marché
Conclusion d'un contrat par la voie électronique
Conclusion d'un contrat électronique
Contrat automatiquement reconduit
Contrat d'embauchage
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Extincteur automatique à eau
Extincteurs automatiques
Extincteurs automatiques à eau
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Installation d'extincteurs automatiques à eau
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Installation d'extinction automatique à eau
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Louage de services personnels
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Renvoi d'appel
Renvoi d'appels
Régleur d'usure automatique
Régleur de jeu automatique
Réseau d'extincteurs automatiques

Traduction de «automatique d’un contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
extincteurs automatiques à eau | installation d'extincteurs automatiques à eau | installation d'extinction automatique à eau | installation automatique d'extinction par l'eau | réseau d'extincteurs automatiques | installation d'extinction automatique à diffuseurs | extincteurs automatiques

automatic sprinkler system | sprinkler system


contrat de travail [ contrat individuel de travail | contrat de louage de services | contrat d'engagement | contrat d'embauchage | contrat d'emploi | louage de services | louage de service personnel | louage de services personnels | contrat de louage de service personnel ]

contract of employment [ employment contract | contract of service | contract of lease and hire of services | lease and hire of services | labour contract | employer-employee agreement | hiring contract | agreement of employment | labor contract | work agreement | work contract | contract for work and ]


attribution d'un marché [ attribution d'un contrat | octroi d'un contrat | adjudication d'un contrat | passation d'un contrat | passation d'un marché ]

award of a contract [ contract award | awarding of a contract | placement of a contract ]


extincteur automatique à eau | installation d'extincteurs automatiques à eau | installation d'extinction automatique à eau | installation automatique d'extinction par l'eau | réseau d'extincteurs automatiques

automatic sprinkler system


mise en file d'attente pour acheminement sélectif automatique [ sélection automatique d'acheminement avec mise en file d'attente | sélection automatique d'acheminement avec file d'attente | mise en file d'attente pour acheminement automatique ]

automatic route selection queueing [ ARS queueing | automatic route selection with queuing | automatic route selection queuing | ARS queuing ]


mécanisme de rattrapage automatique d'usure | mécanisme automatique de réglage de frein | régleur d'usure automatique | dispositif de reprise automatique de jeu | régleur de jeu automatique

automatic brake-adjusting mechanism | automatic brake adjuster


déviation d'appels | déviation d'appel | renvoi automatique d'appels | renvoi automatique d'appel | renvoi d'appels | renvoi d'appel

call forwarding | call forward | call diversion [ CFW ]


convention d'entiercement | contrat d'entiercement | contrat de dépôt entre les mains d'un tiers

escrow agreement | escrow contract


conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)

conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract


contrat automatiquement reconduit

policy automatically renewed
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«surveillance dépendante automatique en mode contrat (ADS-C)», un moyen par lequel les modalités d’un accord ADS-C sont échangées entre le système sol et l’aéronef, par liaison de données, et qui spécifie les conditions dans lesquelles les comptes rendus ADS-C débuteront et les données qu’ils comprendront.

‘automatic dependent surveillance — contract (ADS-C)’ means a means by which the terms of an ADS-C agreement will be exchanged between the ground system and the aircraft, via a data link, specifying under what conditions ADS-C reports would be initiated, and what data would be contained in the reports.


G. considérant que, parmi les possibles options actuellement exploitées et/ou examinées (par exemple, la surveillance dépendante automatique en mode contrat (ADS-C), le système embarqué de communications, d'adressage et de compte rendu (ACARS), la liaison de données HF), la technologie de la surveillance dépendante automatique en mode diffusion (ADS-B), soutenue par les communications par satellite, semble très prometteuse;

G. whereas among the possible options currently in operation and/or being studied (for instance, Automatic Dependent Surveillance – Contract (ADS-C), the Aircraft Communications Addressing and Reporting System (ACARS) High Frequency Data Link), the Automatic Dependent Surveillance – Broadcast (ADS-B) technology, supported by satellite communications, appears to be very promising;


// La transition de contrats à durée déterminée vers des contrats à durée indéterminée n'est pas automatique: seuls 34% des personnes employées sous contrat à durée déterminée en 1997 avaient un contrat à durée indéterminée en 1998, et 24% sont devenus chômeurs, alors que 92% des personnes ayant des contrats à durée indéterminée sont restées employées sous de tels contrats.

// The transition from fixed-term to permanent contracts is not automatic: only 34% of those employed in fixed-term contracts in 1997 had a permanent contract in 1998 and 24% became unemployed while 92% of those with permanent contracts remained in permanent contracts.


97. Sans préjudice de l'article 15 de la directive 2008/48/CE, l'exercice par le consommateur de son droit de rétractation d'un contrat à distance ou d'un contrat hors établissement conformément aux articles 12 à 17 a pour effet la résiliation automatique de tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur.

1. Without prejudice to Article 15 of Directive 2008/48/EC, if the consumer exercises his right of withdrawal from a distance or an off-premises contract in accordance with Articles 12 to 17, any ancillary contracts shall be automatically terminated, without any costs for the consumer.


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1. Sans préjudice de l'article 15 de la directive 2008/48/CE, l'exercice par le consommateur de son droit de rétractation d'un contrat à distance ou d'un contrat hors établissement conformément aux articles 12 à 17 a pour effet la résiliation automatique de tout contrat lié , sans frais pour le consommateur hormis ceux prévus par la présente directive .

1. Without prejudice to Article 15 of Directive 2008/48/EC, if the consumer exercises his right of withdrawal from a distance or an off-premises contract in accordance with Articles 12 to 17, any linked contracts shall be automatically terminated, without any costs for the consumer that are not provided for in this Directive .


1. Sans préjudice de l'article 15 de la directive 2008/48/CE, l'exercice par le consommateur de son droit de rétractation d'un contrat à distance ou d'un contrat hors établissement conformément aux articles 12 à 17 a pour effet la résiliation automatique de tout contrat accessoire , sans frais pour le consommateur.

1. Without prejudice to Article 15 of Directive 2008/48/EC, if the consumer exercises his right of withdrawal from a distance or an off-premises contract in accordance with Articles 12 to 17, any ancillary contracts shall be automatically terminated, without any costs for the consumer.


1. Sans préjudice de l'article 15 de la directive 2008/48/CE, l'exercice par le consommateur de son droit de rétractation d'un contrat à distance ou d'un contrat hors établissement conformément aux articles 12 à 17 a pour effet la résiliation automatique de tout contrat lié , sans frais pour le consommateur hormis ceux prévus par la présente directive .

1. Without prejudice to Article 15 of Directive 2008/48/EC, if the consumer exercises his right of withdrawal from a distance or an off-premises contract in accordance with Articles 12 to 17, any linked contracts shall be automatically terminated, without any costs for the consumer that are not provided for in this Directive .


1. Sans préjudice de l'article 15 de la directive 2008/48/CE, l'exercice par le consommateur de son droit de rétractation d'un contrat à distance ou d'un contrat hors établissement conformément aux articles 12 à 17 a pour effet la résiliation automatique de tout contrat accessoire , sans frais pour le consommateur.

1. Without prejudice to Article 15 of Directive 2008/48/EC, if the consumer exercises his right of withdrawal from a distance or an off-premises contract in accordance with Articles 12 to 17, any ancillary contracts shall be automatically terminated, without any costs for the consumer.


Lorsqu’un consommateur se rétracte, tout contrat accessoire au contrat principal est automatiquement résilié sans aucun frais.

If a consumer withdraws, any contract linked to the main contract is automatically terminated at no extra cost.


la prolongation automatique d’un contrat préexistant si aucun préavis, par exemple un document de révocation, n’est adressé dans un délai spécifique, conformément audit contrat préexistant.

the automatic extension of a pre-existing contract if no notice, e.g. a cancellation notice, is given by a certain deadline as a result of the terms of that pre-existing contract.




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Date index: 2023-05-28
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