Vertaling van "autochtones de déposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

peuple autochtone | population autochtone
indigenous people | indigenous population

population autochtone [ aborigène | esquimau | indien | indigène | peuple autochtone | peuple lapon | population indigène | samer ]
indigenous population [ aboriginal | aborigine | American Indian | Basques | Eskimo | Gorals | indigenous people | Innuit | Inuit | Inuk | Lapps | native | Native American | Sami | Skolts | Skolt Sami ]

Fonds de contributions volontaires pour la Décennie internationale des populations autochtones | Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones
Voluntary Fund for the International Decade of the World's Indigenous People

Journée internationale des peuples autochtones | Journée internationale des populations autochtones
International Day of the World’s Indigenous Peoples | International Day of the World's Indigenous People

Autochtone
Aboriginal people

amérindien ou autochtone de l'Alaska
American Indian or Alaska native

langue autochtone d'Amérique du Nord
Native North American language

déposer un document [ déposer un dossier ]
bring down a return

interjeter appel contre [ se pourvoir contre | former un pourvoi contre | appeler de | déposer un acte d'appel de | déposer un avis d'appel de | porter en appel | en appeler de ]
appeal against [ appeal from ]

opposant [ opposante | personne qui a déposé un caveat | personne ayant déposé un caveat | auteur d'un avertissement ]
cautioner [ caveator ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, le Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones a déposé son rapport aujourd'hui.
Mr. Speaker, today the Special Committee on Violence Against Indigenous Women tabled its report.

15. demande aux deux parties à un accord de partenariat volontaire de veiller à ce que la société civile, les populations locales et les peuples autochtones soient en mesure de contribuer librement et en toute confiance à la mise en œuvre et à l'application de l'accord; est d'avis que le comité conjoint de mise en œuvre de l'accord doit permettre aux organisations de représentation de la société civile, des populations locales et des peuples autochtones de déposer plainte et, en cas d'échec, de disposer d'un droit de recours;
15. Asks both parties to a VPA to ensure that civil society, local populations and indigenous peoples are able to contribute freely and confidently to the implementation and enforcement of the VPAs; is of the opinion that the Joint Agreement Implementation Committee should provide civil society, local populations and indigenous peoples' organisations with a right of complaint and then a right of appeal if unsuccessful;

15. demande aux deux parties à un accord de partenariat volontaire de veiller à ce que la société civile, les populations locales et les peuples autochtones soient en mesure de contribuer librement et en toute confiance à la mise en œuvre et à l'application de l'accord; est d'avis que le comité conjoint de mise en œuvre de l'accord doit permettre aux organisations de représentation de la société civile, des populations locales et des peuples autochtones de déposer plainte et, en cas d'échec, de disposer d'un droit de recours;
15. Asks both parties to a VPA to ensure that civil society, local populations and indigenous peoples are able to contribute freely and confidently to the implementation and enforcement of the VPAs; is of the opinion that the Joint Agreement Implementation Committee should provide civil society, local populations and indigenous peoples’ organisations with a right of complaint and then a right of appeal if unsuccessful;

E. considérant qu'une définition usuelle de la biopiraterie désigne la pratique du secteur privé consistant à privatiser et à déposer des brevets sur les savoirs traditionnels ou les ressources génétiques de peuples autochtones, sans rechercher d'autorisation préalable auprès des pays d'origine ou sans leur reverser de compensation;
E. whereas a common definition of biopiracy is the industrial practice of privatising and patenting the traditional knowledge or genetic resources of indigenous peoples, without obtaining authorisation from or providing compensation to source countries;

Parmi les nombreuses organisations autochtones régionales et nationales ayant participé à cet examen, mentionnons l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Aboriginal Human Rights Commission de l'Alberta et l'Aboriginal Peoples Council du Nouveau-Brunswick. Dans son rapport final de 2000, la commission d'examen a recommandé l'abrogation de l'article 67 et, il y a deux ans, la Commission canadienne des droits de la personne, suite à des consultations avec des groupes autochtones, a déposé elle aussi un rapport spécial sur l'article 67 dans lequel elle recommandait l'abrogation.
The final report issued by the review panel in 2000 recommended the repeal of section 67, and two years ago consultation with aboriginal groups informed a special report on section 67, completed and filed by the Canadian Human Rights Commission itself.

Mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue, maintenant porte-parole du Bloc québécois en matière autochtone, a déposé une motion au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord au début du mois de mai, motion qui a d'ailleurs été adoptée par le comité.
At the beginning of May, my colleague for Abitibi—Témiscamingue, now the Bloc Québécois critic for native affairs, tabled a motion at the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, which was adopted.

Le sénateur Andreychuk: Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a déposé en février son rapport unanime intitulé: «Forger de nouvelles relations: L'autonomie gouvernementale des autochtones au Canada».
Senator Andreychuk: In February, the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples tabled a unanimous report entitled " Forging New Relationships: Aboriginal Governance in Canada" .

En novembre 1996, la Commission royale d'enquête sur les peuples autochtones a déposé un rapport de 4 000 pages contenant plusieurs recommandations visant à solutionner les problèmes sociaux, économiques et politiques des autochtones du Québec et du Canada.
In November 1996, the Royal Commission on Aboriginal Peoples tabled a 4,000-page report containing a number of recommendations aimed at solving the social, economic and political problems of aboriginal peoples in Quebec and Canada.