Traduction de «autocar et autobus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autocar | car | autocar interurbain | autobus interurbain
coach | coach bus | motor coach | motorcoach | intercity coach | intercity bus

autocars et autobus
coaches and buses

autocar surélevé [ autobus surélevé ]
high-decker [ fly-higher coach ]

mécanicien d'autocars [ mécanicienne d'autocars | mécanicien d'autobus | mécanicienne d'autobus ]
bus mechanic

monteur d'autocars [ monteuse d'autocars | monteur d'autobus | monteuse d'autobus ]
bus assembler

autobus à deux étages | autobus à impériale | autocar à deux étages
double-decker | double-decker bus

autocar à deux étages (1) | autobus à deux étages (2) | autobus à impériale (3)
double-decker (1) | double-decker bus (2)

autobus surélevé | autocar surélevé
high-decker

autocar long courrier | autocar long-courrier | autocar sur grande distance | autocar sur longue distance | autocar pour long parcours
long distance coach | long-range coach | long distance bus

autocar de tourisme | autocar de grand tourisme | autocar de luxe
touring bus | touring coach | tourist bus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce règlement fixe les conditions de transport international de passagers par autocars et autobus sur le territoire de l’Union par des transporteurs pour compte d’autrui ou pour compte propre.
This regulation establishes the conditions for the international carriage of passengers by coach and bus within the EU by carriers for hire or reward.

Accès au marché international des services de transport par autocars et autobus Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Access to the international market for coach bus services Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0039 - EN // Accès au marché international des services de transport par autocars et autobus
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - tr0039 - EN // Access to the international market for coach & bus services

Un transporteur est autorisé à prester des services réguliers de transports internationaux, notamment des services réguliers spécialisés et des services occasionnels par autocar et autobus, sans discrimination fondée sur la nationalité ou sur le lieu d’établissement s’il:
A carrier is permitted to carry out regular international carriage services, including special regular services and occasional services by coach and bus, without discrimination on grounds of nationality or place of establishment if he:

Dans le cas où un service international par autocars et autobus existant affecte sérieusement, sur les tronçons directs concernés, la viabilité d’un service comparable couvert par un ou plusieurs contrats de service public conformes au droit communautaire à la suite de circonstances exceptionnelles impossibles à prévoir lorsque l’autorisation a été accordée, un État membre peut, avec l’accord de la Commission, suspendre ou retirer l’autorisation d’exploiter le service international d’autobus et d’autocars après avoir donné un préavis de six mois au transporteur.
In the event that an existing international coach and bus service is seriously affecting the viability of a comparable service covered by one or more public service contracts conforming to Community law on the direct sections concerned, due to exceptional reasons which could not have been foreseen at the time of granting the authorisation, a Member State may, with the agreement of the Commission, suspend or withdraw the authorisation to run the international coach and bus service after having given 6 months’ notice to the carrier.

Plusieurs modifications de fond doivent être apportées au règlement (CEE) no 684/92 du Conseil du 16 mars 1992 établissant des règles communes pour les transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus (4) et au règlement (CE) no 12/98 du Conseil du 11 décembre 1997 fixant les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre (5).
A number of substantial changes are to be made to Council Regulation (EEC) No 684/92 of 16 March 1992 on common rules for the international carriage of passengers by coach and bus (4) and to Council Regulation (EC) No 12/98 of 11 December 1997 laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State (5).

Il y a lieu de subordonner le transport international de passagers par autocars et autobus à la détention d'une licence communautaire.
The international carriage of passengers by coach and bus should be conditional on the possession of a Community licence.

Pour assurer un cadre cohérent au transport international de passagers par autocars et autobus dans l'ensemble de la Communauté, il convient que le présent règlement s'applique à tous les transports internationaux effectués sur le territoire communautaire.
To ensure a coherent framework for the international carriage of passengers by coach and bus throughout the Community this Regulation should apply to all international carriage on Community territory.

À partir du 1er janvier 2000, dans le cas où un service international par autocars et autobus existant affecte sérieusement la viabilité d'un service ferroviaire comparable sur les tronçons directs concernés, un État membre peut, avec l'accord de la Commission, suspendre ou retirer l'autorisation d'exploiter le service international d'autobus et d'autocars après avoir donné un préavis de six mois au transporteur.
As from 1 January 2000, in the event that an existing international bus service is seriously affecting the viability of a comparable rail service on the direct sections concerned, a Member State may, with the agreement of the Commission, suspend or withdraw the authorization to run the international bus service after having given six months' notice to the carrier.