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Auto-déclaration
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Déclaration d'impôt préremplie
Déclaration d'impôt sur le revenu préremplie
Déclaration d'impôts préremplie
Déclaration d'impôts sur le revenu préremplie
Déclaration de revenus préremplie
Déclaration fiscale préremplie
Indien auto-déclaré
Politique d'auto-assistance
Politique d'auto-développement
Politique d'auto-suffisance
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'auto-épuration
Rapport d'impôt prérempli
Rapport d'impôts prérempli
Réaction auto-immune
Réaction auto-immunitaire
Réponse auto-immune
Spécialiste auto-déclaré
Système d'auto-déclaration
Système d'autodéclaration
échelle d'auto-évaluation
échelle par auto-enregistrement
échelle par auto-évaluation

Vertaling van "auto-déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


spécialiste auto-déclaré

self-declared specialist | self-designated specialist




système d'auto-déclaration [ système d'autodéclaration ]

self-declaration system [ self declaration system ]


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


réaction auto-immune | réaction auto-immunitaire | réponse auto-immune

autoimmune reaction | autoimmune response


politique d'auto-assistance | politique d'auto-développement | politique d'auto-suffisance

policy of self-reliance


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de revenus préremplie | déclaration d'impôt préremplie | déclaration d'impôts préremplie | déclaration fiscale préremplie | déclaration d'impôts sur le revenu préremplie | déclaration d'impôt sur le revenu préremplie | rapport d'impôt prérempli | rapport d'impôts prérempli

prefilled tax return | prefilled income tax return | precompleted income tax return | precompleted tax return


échelle d'auto-évaluation | échelle par auto-évaluation | échelle par auto-enregistrement

self-rating scale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Déclarations environnemen tales // * Élaborer les modalités de suivi des auto-déclarations environnementales

Environmental declarations // * Prepare monitoring of the use of environmental self-declared claims


Cela pourrait se faire non seulement pour l'attribution des labels proprement dits mais dans toute situation où le marché a besoin de faire une distinction entre produits écologiques et produits moins écologiques (par ex. marchés publics, analyses comparatives, éco-fonds, indicateurs, auto-déclarations ISO de Type II label i, exigences essentielles).

This could be done not only in the labels themselves but in any situation in which the market needs to distinguish between greener and less green products (e.g. public procurement, benchmarking exercises, eco-funds, indicators, self-declarations, essential requirements).


Les entreprises pourraient être dissuadées de coopérer avec les autorités de concurrence dans le cadre de programmes de clémence et de procédures de transaction si des déclarations auto-incriminantes telles que des déclarations en vue d'obtenir la clémence et des propositions de transaction, produites aux seules fins de la coopération avec les autorités de concurrence, devaient être divulguées.

Undertakings might be deterred from cooperating with competition authorities under leniency programmes and settlement procedures if self-incriminating statements such as leniency statements and settlement submissions, which are produced for the sole purpose of cooperating with the competition authorities, were to be disclosed.


Les APE ayant pour but de mettre à profit et de renforcer les processus d’intégration régionale dans les pays ACP, les négociations ont été conduites au niveau régional avec six groupes régionaux auto-déclarés.

Since EPAs aim at building on and strengthening the regional integration processes in the ACP, negotiations have been conducted at the regional level with six self-declared EPA regional groups.


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La législation européenne sur le transport des marchandises dangereuses ne contient pas le concept d’«auto-déclaration».

The European legislation on the transport of dangerous goods does not contain the concept of 'auto-declaration'.


(b) les auto-déclarations de conformité insatisfaisantes, ou l'utilisation de systèmes de management environnemental (SME) de conformité dans le domaine de l'éco-conception,

(b) unsatisfactory self declarations of conformity, or use of EMS of conformity in the field of ecodesign


(f) si nécessaire, à la lumière des résultats obtenus, une décision peut être prise conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 2, visant à suspendre l'auto-déclaration de statut indemne de la zone ou du compartiment concerné(e).

(f) where necessary in the light of the results achieved, a decision may be taken in accordance with the procedure referred to in Article 62(2) to suspend the self-declaration of the disease-free status of the zone or compartment concerned.


si cela est nécessaire à la lumière des résultats obtenus, une décision peut être prise conformément à la procédure visée à l'article 62, paragraphe 2, afin de suspendre l'auto-déclaration de statut indemne de maladie applicable à la zone ou au compartiment concerné(e).

(f) where necessary in the light of the results achieved, a decision may be taken in accordance with the procedure referred to in Article 62(2) to suspend the self-declaration of the disease-free status of the zone or compartment concerned .


Pour les produits soumis à des exigences d’éco conception, les mesures d’exécution indiqueront la procédure d’attestation de conformité (dans la règle auto-déclaration du fabricant sans intervention de partie tierce) ; le marquage CE est nécessaire pour la présomption de conformité.

The implementing measures will set out the conformity attestation procedure for products subject to ecodesign requirements (generally self-declaration by the manufacturer with no third-party intervention); CE marking is required for a presumption of conformity.


80. En réponse à cette tendance, un nombre croissant de labels sociaux ont été créés par des fabricants (labels ou marques auto-déclarés) ou des secteurs d'activités, des ONG ou des gouvernements.

80. As a response to this trend, a growing number of social labels have originated from either individual manufacturers (self-declared labels or brands) or industrial sectors, NGOs and governments.


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