The existing Council directive for combating air pollution from industrial plants also covers new waste incineration plants which must be authorised before operation, but can only be authorised if measures have been taken to avoid air pollution.
La directive actuelle du Conseil destinée à lutter contre la pollution des installations industrielles couvre également les nouvelles installations d'incinération de déchets, dont l'exploitation exige une autorisation préalable qui n'est délivrée que si des mesures ont été prises pour éviter la pollution atmosphérique.