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Traduction de «auteurs seraient ceux » (Français → Anglais) :

Ceux qui comptent sur le droit d’auteur pour leurs revenus ne seraient pas de cet avis.

Those who rely on copyright for their income would beg to differ.


Il s’agit d’un acte brutal, qui a coûté la vie à une jeune Espagnole et dont les auteurs seraient ceux qui ont ouvert le feu de façon préméditée, injustifiable et criminelle contre un véhicule civil qui venait de passer un contrôle militaire.

This is a brutal act which has cost a young Spaniard her life and which was committed by people who, in a premeditated, unjustifiable and criminal fashion, opened fire on a civilian vehicle which had just passed a military checkpoint.


Il s'agit d'un acte brutal, qui a coûté la vie à une jeune Espagnole et dont les auteurs seraient ceux qui ont ouvert le feu de façon préméditée, injustifiable et criminelle contre un véhicule civil qui venait de passer un contrôle militaire.

This is a brutal act which has cost a young Spaniard her life and which was committed by people who, in a premeditated, unjustifiable and criminal fashion, opened fire on a civilian vehicle which had just passed a military checkpoint.


En cas de perpétration par une personne morale d’une infraction à la Loi, ceux de ses dirigeants, administrateurs ou mandataires qui l’ont ordonnée ou autorisée ou qui y ont consenti ou participé, seraient considérés comme des co-auteurs de l’infraction et encourraient, sur déclaration de culpabilité, la peine prévue, que la personne morale ait été ou non poursuivie (article 24 proposé).

An officer, director, agent or mandatary of a corporation who directed, authorized assented to, acquiesced in or participated in an offence committed by the corporation would be a party to and guilty of the offence and would be liable on conviction to the punishment provided for the offence, regardless of whether the corporation had been prosecuted (proposed section 24).




D'autres ont cherché : droit d’auteur     revenus ne seraient     ceux     dont les auteurs seraient ceux     comme des co-auteurs     seraient     auteurs seraient ceux     


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auteurs seraient ceux ->

Date index: 2023-05-31
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