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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de méfait
Auteur de subordination
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du délit
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur

Traduction de «auteurs puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
15. juge indispensable que les peines infligées aux auteurs des crimes contribuent à l'objectif d'indemnisation des victimes et de réconciliation politique et se dit dès lors favorable à ce que les auteurs de délits moins graves qui ont admis leur responsabilité puissent purger leur peine hors de prison afin qu'ils puissent contribuer à l'indemnisation des victimes et retisser des liens avec la société;

15. Considers it essential that the sentences passed on perpetrators of crimes play their part in victim reparations and political reconciliation, and supports therefore the idea that those who have admitted having committed less serious crimes may serve their sentences outside of prison, such that they may contribute to victim reparation and re-establish links with the community;


Pour garantir que les titulaires du droits d’auteur et de droits voisins dont les droits sont gérés de manière collective puissent pleinement profiter du marché intérieur et que leur liberté d’exercer leurs droits ne soit pas indûment limitée, il est nécessaire de prévoir l’inclusion de garanties appropriées dans les statuts des organismes de gestion collective.

In order to ensure that holders of copyright and related rights can benefit fully from the internal market when their rights are being managed collectively and that their freedom to exercise their rights is not unduly affected, it is necessary to provide for the inclusion of appropriate safeguards in the statute of collective management organisations.


Je voudrais que les gestionnaires de droits d’auteur puissent, à leur tour, octroyer des licences, indépendamment des frontières nationales, y compris des licences européennes.

I hope that the collective management will be able in return to offer licenses unrestricted by the borders of the home state, including European licenses, but it is not so easy.


Par conséquent, bien que des progrès aient été réalisés et que certaines mesures aient été prises, celles-ci ne suffisent pas. Nous devons aller beaucoup plus loin et, surtout, nous devons élaborer des mesures de protection efficaces pour les témoins et les victimes, afin que les auteurs puissent être punis et que les missions du Parlement européen dans ces pays puissent toujours placer ce point à l’ordre du jour.

Therefore, although some progress has been made and some measures have been taken, these are not enough; we need to go much further and, above all, we need to create effective protection measures for witnesses and victims, so that the perpetrators may be punished and the European Parliament’s missions to those countries can always place that item on their agenda.


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Les éditeurs et les auteurs s’inquiètent néanmoins de ce que les projets de numérisation de masse, financés par les bibliothèques ou d’autres, et la diffusion en ligne des œuvres sans recherche diligente des titulaires de droits puissent porter atteinte aux droits d’auteur et éroder leurs revenus.

Publishers and authors are concerned that library-sponsored or other mass digitisation projects and online dissemination of their works without due diligence search could infringe their copyright and erode their revenue streams.


Un défi particulier sera d'assurer que les mécanismes existants pour l'acquittement des droits d'auteur puissent s'appliquer aux nouveaux services numériques.

A specific challenge is to ensure the suitability of existing mechanisms for copyright clearance for new digital services.


49. demande à l'UE de faire une déclaration publique, au point 9 à l'ordre du jour de la CDHNU, sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, réclamant la création d'une commission d'enquête internationale impartiale et indépendante sur les allégations de crimes, afin de veilleur à ce que les auteurs puissent être jugés et les victimes indemnisées dans la mesure du possible;

49. Calls on the EU to deliver a public statement, within UNCHR agenda item 9, on the human rights situation in the Central African Republic, calling for the establishment of an international independent and impartial Commission of Inquiry to investigate the alleged crimes in order to ensure that the perpetrators can be judged and the victims be compensated as far as possible;


d) "accord non réciproque", un accord de transfert de technologie par lequel une entreprise concède à une autre entreprise une licence de brevet, une licence de savoir-faire ou une licence de droits d'auteur sur logiciels ou une licence mixte de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, ou par lequel deux entreprises s'accordent mutuellement une telle licence, mais à condition que ces licences ne portent pas sur des technologies concurrentes et ne puissent pas être utilisées pour la production de produits concurrent ...[+++]

(d) "non-reciprocal agreement" means a technology transfer agreement where one undertaking grants another undertaking a patent licence, a know-how licence, a software copyright licence or a mixed patent, know-how or software copyright licence, or where two undertakings grant each other such a licence but where these licences do not concern competing technologies and cannot be used for the production of competing products;


14. invite le Conseil à soutenir l'adoption d'une résolution sur la Sierra Leone qui, d'une part, exhorte les dirigeants du Front révolutionnaire uni à ordonner à ses combattants de mettre un terme à toutes les violations commises contre les droits de l'homme et à souscrire aux droits internationaux de l'homme et à la législation humanitaire internationale et, d'autre part, adjure le gouvernement sierra-léonais de faire en sorte que toutes les forces progouvernementales mettent un terme aux violations des droits de l'homme et qu'il soit enquêté sur tous les cas de violation des droits de l'homme afin que leurs auteurs puissent être déférés à la j ...[+++]

14. Calls upon the Council to support the adoption of a resolution on Sierra Leone urging the leaders of the Revolutionary United Front to instruct their combatants to end all human rights abuses and to adhere to international human rights and humanitarian law and urging also the government of Sierra Leone to ensure that all government-allied forces end human rights violations and that all reports of human rights violations be investigated so that those responsible can be brought to justice;


3. Les États membres veillent à ce que les titulaires de droits puissent demander qu'une ordonnance sur requête soit rendue à l'encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin.

3. Member States shall ensure that rightholders are in a position to apply for an injunction against intermediaries whose services are used by a third party to infringe a copyright or related right.


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