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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de méfait
Auteur de subordination
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du délit
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Avoir encore la couche aux fesses
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Logiciel auteur
Manquer d'expérience
Ne pas avoir encore le nombril sec
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Sortir de sa coquille
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur
être encore bleu
être mal sec derrière les oreilles

Traduction de «auteurs ou encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]

be wet behind the ears


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, les auteurs vont encore plus loin lorsqu'ils écrivent, à la page 145:

House of Commons Procedure and Practice, second edition, at page 145, goes further when it recognizes that:


Tous ont besoin de lois modernes sur le droit d'auteur: les Canadiens moyens, qui utilisent chaque jour Internet à diverses fins, enregistrent leurs émissions préférées à l'aide de leur enregistreur personnel de vidéo, mettent à jour leurs listes de chansons sur leurs téléphones intelligents ou mettent en ligne des collages vidéos; les artistes et les créateurs, qui veulent gérer la diffusion de leurs oeuvres en ligne ou les protéger des violations du droit d'auteur; ou encore les détenteurs de d ...[+++]

Whether it is the everyday online activities of the average Canadian, saving a favourite show on a personal video recorder, updating a music playlist on smart phones or putting a mash-up online, whether it is artists or creators looking to manage the release of their works online or protect their works from online infringements or rights holders looking to ensure that their investments are protected, all need modern copyright laws.


ne cherchent pas à obtenir de l’auteur (ou des auteurs) présumé(s) de persécutions ou d’atteintes graves à l’encontre du demandeur des informations d’une manière telle que cet auteur (ou ces auteurs) soi(en)t directement informé(s) qu’une demande a été présentée par le demandeur en question, et que l’intégrité physique de ce dernier ou des personnes à sa charge, ou la liberté et la sécurité des membres de sa famille qui séjournent encore dans son pays d’origine, soient compromises.

obtain any information from the alleged actor(s) of persecution or serious harm in a manner that would result in such actor(s) being directly informed of the fact that an application has been made by the applicant in question, and would jeopardise the physical integrity of the applicant or his or her dependants, or the liberty and security of his or her family members still living in the country of origin.


Elles peuvent aussi faire part de leurs idées concernant les modèles d’exploitation acceptables pour les contenus dont la numérisation a bénéficié d’un financement public, les conditions des partenariats public-privé conclus pour réaliser des numérisations, le développement de la mise en ligne de documents protégés par le droit d’auteur, ou encore l’accès transfrontière aux ressources numérisées.

Ideas are also being sought on acceptable exploitation models for content digitised with public funding, on the conditions that could govern public-private partnerships for digitisation, on how to bring more copyrighted material online and on how to ensure cross–border access to digitised resources.


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La directive est applicable pour toutes les œuvres d'art originales qui, en janvier 2006, sont encore protégées par la législation des États membres en matière de droit d'auteur ou répondent à cette date aux critères de protection définis par la directive.

This Directive applies to all original works of art which, on 1 January 2006, are still protected by the legislation of the Member States in the field of copyright or meet the criteria for protection under the provisions of this Directive on that date.


1. La présente directive s'applique à tous phonogrammes, oeuvres protégées par le droit d'auteur, exécutions, émissions et premières fixations de films visés dans la présente directive dont la protection par la législation des États membres sur le droit d'auteur et les droits voisins n'avait pas encore pris fin le 1er juillet 1994, ou qui répondaient à cette date aux critères de protection prévus par la présente directive.

1. This Directive shall apply in respect of all copyright works, performances, phonograms, broadcasts and first fixations of films referred to in this Directive which were, on 1 July 1994, still protected by the legislation of the Member States in the field of copyright and related rights or which met the criteria for protection under this Directive on that date.


Dans la 22e édition de l'ouvrage Parliamentary Practice d'Erskine May, à la page 610, sous la rubrique intitulée: «Communications entre les lords et les Communes», l'auteur attire encore notre attention sur le fait que:

In Erskine May's Parliamentary Practice, twenty-second edition, page 610, under the section entitled " Communications Between the Lords and the Commons," the author draws our attention again to the fact that:


La présente directive est applicable pour toutes les oeuvres d'art originales définies à l'article 2 qui, au 1er janvier 2006, sont encore protégées par la législation des États membres en matière de droit d'auteur ou répondent à cette date aux critères de protection en vertu de la présente directive.

This Directive shall apply in respect of all original works of art as defined in Article 2 which, on 1 January 2006, are still protected by the legislation of the Member States in the field of copyright or meet the criteria for protection under the provisions of this Directive at that date.


En conséquence, il pourrait être nécessaire de restreindre davantage encore la portée de certaines exceptions ou limitations en ce qui concerne certaines utilisations nouvelles d'oeuvres protégées par le droit d'auteur ou d'autres objets protégés.

Therefore, the scope of certain exceptions or limitations may have to be even more limited when it comes to certain new uses of copyright works and other subject-matter.


Les rapports de presse laissent entendre que la discorde qui existe entre les visions des ministères du Patrimoine et de l'Industrie concernant les droits d'auteur retarde encore l'avancement des travaux de ce projet de loi qui reconnaîtra enfin les droits voisins et un régime de copie privée aux titulaires de droits d'auteur.

According to the media, the fact that the Department of Canadian Heritage and the Department of Industry do not share the same views on copyright has further delayed progress on this bill which would finally recognize neighbouring rights and a compensation system for private copying for copyright owners.




D'autres ont cherché : auteur     auteur atteint d'une maladie mentale     auteur d'un acte     auteur d'un acte punissable     auteur d'un délit intentionnel     auteur d'un méfait     auteur d'une faute     auteur d'une faute intentionnelle     auteur d'une infraction     auteur de délit     auteur de délit civil     auteur de délit civil intentionnel     auteur de délit intentionnel     auteur de méfait     auteur de subordination     auteur direct     auteur du dommage     auteur du délit     auteur du méfait     auteur du préjudice     auteur immédiat     auteur matériel     auteur souffrant d'un trouble mental     auteur souffrant d'une maladie mentale     auteur auteure de subordination     auteure     auteure d'un acte punissable     droit pénal d'auteur     droit pénal de l'auteur     délinquant     délinquant souffrant d'une maladie mentale     délinquante     détenteur d'un droit d'auteur     détenteur des droits d'auteur     détenteur du droit d'auteur     détentrice du droit d'auteur     logiciel auteur     manquer d'expérience     outil logiciel auteur     outil-auteur     sortir de sa coquille     système auteur     système d'auteur     système de création média     système-auteur     titulaire d'un droit d'auteur     titulaire du droit d'auteur     être encore bleu     auteurs ou encore     


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Date index: 2025-07-03
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