Traduction de «auteurs ont clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

profession littéraire [ auteur | écrivain | poète ]
literary profession [ author | poet | writer ]

législation sur les droits d'auteur | loi sur le copyright
laws protecting rights of original authors | copyright legislation | copyrighting legislation

droit d'auteur [ droits voisins ]
copyright [ accessory right | copyright infringement(UNBIS) ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Autrement dit, ils ne rejettent pas l'hypothèse franche que ces stocks de morue soient en hausse sur la plate-forme Scotian, et c'est ce qu'ils admettent dans ce rapport, mais les journalistes ne le lisent pas jusqu'à la fin et ne mentionnent pas les réserves que les auteurs ont clairement exprimées dans leur propre étude.
In other words, they cannot reject the frank hypothesis that these cod stocks are increasing on the Scotian Shelf, and that is admitted in this paper, but journalists are not reading to the end of the paper and reporting the caveats that authors have clearly outlined in their own paper.

demande aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union, ainsi qu'aux États membres et à leurs services répressifs, de coopérer et de coordonner de manière effective leurs actions pour lutter contre l'utilisation des TIC en vue de commettre des délits liés à la traite des êtres humains, au cyberharcèlement et à la cyberintimidation, étant donné que ces délits sont souvent de nature transfrontalière et qu'une coordination au niveau européen est essentielle pour en poursuivre les auteurs; invite les États membres à revoir et éventuellement à réviser leur droit pénal pour s'assurer que les nouvelles formes de violence numérique sont clairement définies et reconnues et que des formes de poursuites adéquates sont en place; invite les États membres à adopter des portails de déclaration pour que les citoyens disposent d'un point de contact sécurisé et confidentiel en ligne pour signaler les utilisateurs de l'internet qui se rendent coupables de harcèlements; demande que la stratégie de cybersécurité de l'Union et le centre de lutte contre la cybercriminalité d'Europol tiennent compte de ces aspects; invite la Commission à promouvoir la formation et le renforcement des capacités pour l'aide aux victimes dans le domaine numérique, pour les autorités policières et judiciaires et pour le soutien psychologique au cours de procédures judiciaires liées à cette question.
Calls for the EU institutions, agencies and bodies, as well as the Member States and their law enforcement agencies, to cooperate and concretely coordinate their actions to counter the use of ICT to commit crimes related to trafficking in human beings, cyber-harassment and cyber-stalking, given that they are often transborder in nature and that EU-level coordination is vital for prosecuting these crimes; calls on the Member States to review and potentially revise their criminal law to ensure that new forms of digital violence are clearly defined and recognised, and to ensure that appropriate modes of prosecution are in place; calls on the Member States to adopt reporting portals so that citizens will have their own secure and confidential place online where they can report harassment from internet users; calls for the EU Cybersecurity Strategy and the Europol Cybercrime Centre to cover these issues; calls on the Commission to promote training and capacity-building for victim support in digital matters among police and judicial authorities, as well as psychological support during court cases related to the issue.

L’objectif poursuivi par l’auteur était d’illustrer la diversité de la cuisine croate en rassemblant dans son ouvrage une série de produits qualifiés d’«emblématiques», ce qui témoigne clairement de la réputation que les «Lički krumpir» confèrent à leur région d’origine («Vodič Hrvatske gastro ikone», 2007).
The author’s intention was to document the diversity of Croatian cuisine by compiling a list of culinary icons, which points clearly to the reputation ‘Lički krumpir’ bestows on the region from which it hails (Vodič Hrvatske gastro ikone, 2007).

Améliorer la sécurité juridique et supprimer toute faille. Certaines pratiques clairement trompeuses, telles que l’escroquerie à l’annuaire professionnel, seront explicitement interdites de sorte que leurs auteurs sauront immédiatement que de telles pratiques relèvent de la directive concernant la publicité mensongère et la publicité comparative et, à ce titre, sont illégales.
To enhance legal certainty and ensure there are no gaps, some clearly misleading practices, such as those of the misleading directory companies, will be explicitly banned so that traders will instantly know that such practices fall under the Misleading and Comparative Advertising Directive and are thus illegal.

que l'accès aux données EURODAC par les autorités répressives soit soumis à des critères spécifiques et clairement définis comme par exemple une suspicion raisonnable que l'auteur d'une infraction terroriste ou pénale grave a demandé l'asile ;
that law enforcement access to EURODAC data be subject to specific and clearly defined criteria such as a substantiated suspicion that the perpetrator of a terrorist or other serious criminal offence has applied for asylum

En revanche, BE, BG, DE, FR et UK ont fourni la jurisprudence démontrant que leurs juridictions ont pris connaissance de cas impliquant des systèmes d’information et il ressort que, dans la plupart de ces États membres, la compétence est établie lorsque l’auteur de l’infraction est physiquement présent/qu'il réside dans le pays concerné ou lorsque le matériel était accessible dans ce pays ou clairement destiné aux particuliers de ce pays.
On the other hand, BE, BG, DE, FR and UK have provided case law to show that their courts have taken cognizance of cases involving information systems, the majority of which appear to establish jurisdiction when the offender is physically present/resident in the relevant jurisdiction or when the material was accessible in that jurisdiction or clearly addressed to that country’s public.

La Commission est tout à fait favorable au principe du « guichet unique » pour l'octroi de licences relatives à l'utilisation de musique en ligne qui figure dans l'accord de Santiago et elle est parfaitement consciente de la nécessité de garantir une protection et une application adéquates des droits d'auteur, ainsi qu'elle l'a clairement exprimé dans sa décision du 8.10.2002 relative à l'affaire IFPI Simulcasting².
The Commission strongly supports the "one-stop shop" principle for online licensing enshrined in the Santiago Agreement and fully acknowledges the need to ensure adequate copyright protection and enforcement, as clearly expressed in the Commission Decision of 8.10.2002 concerning the IFPI Simulcasting case².

Il semblerait, toutefois, qu'il ne soit pas strictement nécessaire d'appliquer cette précaution expressis verbis étant donné que la directive indique clairement que "la création intellectuelle propre de l'auteur" suffit.
It would appear, however, that it is not strictly necessary to implement this safeguard expressis verbis since the Directive clearly indicates that the "author's own intellectual creation" suffices.

L'Union européenne demande instamment au gouvernement pakistanais, conformément à cette déclaration et aux instruments internationaux en matière de droits de l'homme, y compris la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, de prendre des mesures pour empêcher de tels meurtres, de poursuivre en justice leurs auteurs et de montrer clairement qu'il désapprouve de tels actes.
The EU urges the government of Pakistan, in accordance with that statement and in conformity with international human rights instruments, including the international Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, to initiate measures to prevent such killings, to prosecute their perpetrators and leave no doubt about the governments' disapproval of such acts.