Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

wrongdoer [ wrong-doer ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

criminal law based on the offender | penal law based on the offender

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://www.termdat.bk.admin.c (...) [HTML] [2018-01-01]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

mentally ill offender | mentally disordered offender

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://www.termdat.bk.admin.c (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que le marché unique numérique se concentrera sur la modernisation des règles de l'UE en matière de droits d’auteur, notamment en ce qui concerne leur application, la stratégie pour le marché unique est quant à elle axée sur le respect des droits de propriété intellectuelle dans l'UE, au sens plus général, y compris les aspects qui ne sont pas liés aux violations des droits de propriété intellectuelle en ligne.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-10-27]

While the Digital Single Market will focus on the modernisation of the EU copyright rules, including the enforcement of copyright, the Single Market Strategy focuses on the EU intellectual property enforcement more in general, including aspects which are not related to intellectual property infringements online.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-10-27]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-10-27]

60. souligne qu'il importe de rendre le régime du droit d'auteur plus clair et plus transparent pour les utilisateurs de droits d'auteur, notamment en ce qui concerne les contenus générés par les utilisateurs et les redevances au titre des droits d'auteur, afin de favoriser la créativité et le développement continu des plateformes en ligne et de s'assurer que les détenteurs de droits d'auteur bénéficient d'une rémunération adéquate;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-08]

60. Stresses the importance of bringing more clarity and transparency to the copyright regime for copyright users, in particular with regard to user-generated content and copyright levies, in order to foster creativity and the further development of online platforms, and to ensure appropriate remuneration of copyright holders;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-07-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-07-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-07-08]

En parallèle, la Commission entamera en 2013 un dialogue avec les milieux intéressés sur certains problèmes urgents liés aux droits d'auteur, notamment à la conservation et à l'accessibilité en ligne d'œuvres du patrimoine cinématographique, et elle étudiera l'opportunité de proposer en 2014 des mesures législatives pour moderniser la directive 2001/29/CE sur le droit d'auteur dans la société de l'information, y compris en matière d'exceptions et de limitations (voir l'IP/12/1394 et le MEMO/12/950).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-12-19]

The Commission will, as parallel actions, conduct a stakeholder dialogue on certain urgent copyright-related issues in 2013, including problems relative to the preservation and online availability of film heritage items, and assess whether to propose legislation in 2014 modernising the Directive 2001/29/EC on copyright in the information society, including on exceptions and limitations (see IP/12/1394 and MEMO/12/950).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-12-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-12-19]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Le Canada a fait très peu de progrès sur la voie d'une solution, attendue depuis longtemps, aux questions liées à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur, notamment celle de la ratification des traités Internet de l'OMPI sur le droit d'auteur.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-05-06]

The fact is that Canada has made little headway in addressing long standing intellectual property issues related to copyright, such as ratification of the WIPO Internet treaties.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-05-06]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2004-05-06]

Elle tient compte des éléments caractéristiques du droit d’auteur, notamment de sa nature territoriale, et du nouvel environnement pour la gestion des droits, comme l’émergence de la gestion numérique des droits.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-01-14]

It takes account of the characteristic features of copyright, notably its territorial nature, and the new environment for management of rights, such as the emergence of digital rights management.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-01-14]

19. souligne qu'il importe de rendre le régime du droit d'auteur plus clair et plus transparent pour les utilisateurs de droits d'auteur, notamment en ce qui concerne les contenus générés par les utilisateurs et les prélèvements au titre des droits d'auteur, afin de favoriser la créativité et le développement continu des plateformes en ligne et de s'assurer que les détenteurs de droits d'auteur bénéficient d'une rémunération adéquate;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-05-21]

19. Stresses the importance of bringing more clarity and transparency of the copyright regime for copyright users, in particular with regard to user-generated content and copyright levies, to foster creativity, the further development of online platforms, and ensure appropriate remuneration of copyright holders;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-05-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-05-21]

61. souligne qu'il importe de rendre le régime du droit d'auteur plus clair et plus transparent pour les utilisateurs de droits d'auteur, notamment en ce qui concerne les contenus générés par les utilisateurs et les redevances au titre des droits d'auteur, afin de favoriser la créativité et le développement continu des plateformes en ligne et de s'assurer que les détenteurs de droits d'auteur bénéficient d'une rémunération adéquate;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-05-21]

61. Stresses the importance of bringing more clarity and transparency to the copyright regime for copyright users, in particular with regard to user-generated content and copyright levies, in order to foster creativity and the further development of online platforms, and to ensure appropriate remuneration of copyright holders;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-05-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-05-21]

Le projet de loi propose également des modifications à la Loi sur le droit d’auteur, notamment la proposition touchant aux œuvres inédites d’auteurs décédés.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

The bill also proposes amendments to the Copyright Act.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) [HTML]

Le projet de loi propose également des modifications à la Loi sur le droit d’auteur, notamment la proposition touchant aux œuvres inédites d’auteurs décédés.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

The bill also proposes amendments to the Copyright Act.

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/About/Pa (...) [HTML]

D'autres ont cherché : notam rsc crfi notam rsc jbi notamj auteur auteur atteint d'une maladie mentale auteur d'un acte auteur d'un acte punissable auteur d'un délit intentionnel auteur d'un méfait auteur d'une faute auteur d'une faute intentionnelle auteur d'une infraction auteur de délit auteur de délit civil auteur de délit civil intentionnel auteur de délit intentionnel auteur de méfait auteur direct auteur du dommage auteur du délit auteur du méfait auteur du préjudice auteur immédiat auteur matériel auteur souffrant d'un trouble mental auteur souffrant d'une maladie mentale auteure auteure d'un acte punissable droit pénal d'auteur droit pénal de l'auteur délinquant délinquant souffrant d'une maladie mentale délinquante logiciel auteur outil logiciel auteur outil-auteur système auteur système d'auteur système de création média système-auteur auteurs notamment

datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

auteurs notamment ->

Date index: 2023-09-06