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Auteur
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de subordination
Auteur direct
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquante
Fonte GS
Fonte américaine
Fonte de Réaumur
Fonte de la neige
Fonte des neiges
Fonte ductile
Fonte européenne
Fonte malléable américaine
Fonte malléable blanche
Fonte malléable européenne
Fonte malléable à cœur blanc
Fonte malléable à cœur noir
Fonte nivale
Fonte nodulaire
Fonte à cœur blanc
Fonte à cœur blanc Réaumur
Fonte à cœur noir
Fonte à graphite sphéroïdal

Vertaling van "auteurs font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fonte malléable à cœur blanc [ fonte européenne | fonte de Réaumur | fonte à cœur blanc Réaumur | fonte à cœur blanc | fonte malléable européenne | fonte malléable blanche ]

whiteheart malleable iron [ white heart malleable cast iron | whiteheart malleable cast iron ]


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


fonte américaine [ fonte à cœur noir | fonte malléable américaine | fonte malléable à cœur noir ]

blackheart malleable iron [ blackheart malleable cast iron | black heart malleable cast iron ]


fonte à graphite sphéroïdal [ fonte GS | fonte ductile | fonte nodulaire ]

ductile iron [ ductile cast iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | high tensile iron | spheroidal graphite iron | S.G. iron ]


fonte ductile | fonte à graphite sphéroïdal | fonte GS | fonte nodulaire

ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | spherulitic graphite cast iron | nodular graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron | nodular graphite iron | ductile graphite iron


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


fonte des neiges | fonte de la neige | fonte nivale

snow melt | snowmelt


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J. considérant que dans certains cas, les raisons des attaques perpétrées contre des communautés religieuses ou ethniques tiennent au fait que les auteurs font l'amalgame entre les origines ethniques ou religieuses d'une communauté et la perception qu'ils ont de son appartenance politique;

J. whereas, in some instances, the motivations for attacks against religious and ethnic communities result from perpetrators conflating a community’s ethnic and/or religious backgrounds and its perceived political loyalties;


Les auteurs font remarquer que seule une infime minorité de musulmans risquent de se radicaliser et de devenir violents.

The authors note that only a very small minority of Muslims are at risk of radicalization into violence.


67. souligne que les consommateurs font souvent face à diverses limitations et que la notion de "droits des consommateurs" dans le cadre du droit d'auteur est très souvent absente; invite la Commission à évaluer l'efficacité de la législation en vigueur sur le droit d'auteur du point de vue des consommateurs et à élaborer un ensemble de droits des consommateurs clair et complet;

67. Stresses that consumers often face various limitations and the notion of consumers’ rights in the copyright framework is very often absent; calls on the Commission to assess the effectiveness of the current copyright law from a consumers’ perspective and to develop a set of clear and comprehensive consumers’ rights;


61. relève l'importance de l'article 6, paragraphe 4, de la directive 2001/29/CE et souligne que l'application efficace des exceptions ou limitations ainsi que l'accès aux contenus qui ne font pas l'objet de la protection du droit d'auteur ou des droits voisins ne devraient pas être annulés par contrat ou par des clauses contractuelles;

61. Notes the importance of Article 6(4) of Directive 2001/29/EC and stresses that the effective exercise of exceptions or limitations, and access to content that is not subject to copyright or related rights protection, should not be waived by contract or contractual terms;


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C'est pourquoi la grande majorité des auteurs font partie de l'entourage de la victime, contrairement à d'autres crimes.

That's why, unlike other crimes, the vast majority are committed by those who are closest to the victims.


«marchandises pirates»: les marchandises qui font l'objet d'une action portant atteinte à un droit d'auteur ou droit voisin ou à un dessin ou modèle et qui sont, ou qui contiennent, des copies fabriquées sans le consentement du titulaire dudit droit d'auteur ou droit voisin ou dudit dessin ou modèle, enregistré ou non, ou d'une personne autorisée par ce titulaire dans le pays de production;

‘pirated goods’ means goods which are the subject of an action infringing a copyright or related right or a design and which are or contain copies made without the consent of the holder of a copyright or related right or a design, regardless of whether it is registered, or of a person authorised by that holder in the country of production;


Le projet de loi simplifie la question à outrance. Ses auteurs font preuve d'irresponsabilité en cherchant tout simplement à rassurer les électeurs conservateurs.

The bill oversimplifies the issue and irresponsibly seeks only to placate Conservative voters.


En effet, les droits d'auteur font également partie de la compétence fédérale en matière de propriété intellectuelle, un domaine qui n'est certes pas étranger à la culture, dans laquelle on retrouve aussi les brevets d'invention et de découverte.

Copyright is also part of federal jurisdiction in terms of intellectual property, a field not unrelated to culture, in which one finds patents.


68. souligne que les consommateurs font souvent face à diverses limitations et que la notion de "droits des consommateurs" dans le cadre du droit d'auteur est très souvent absente; invite la Commission à évaluer l'efficacité de la législation en vigueur sur le droit d'auteur du point de vue des consommateurs et à élaborer un ensemble de droits des consommateurs clair et complet;

68. Stresses that consumers often face various limitations and the notion of consumers’ rights in the copyright framework is very often absent; calls on the Commission to assess the effectiveness of the current copyright law from a consumers’ perspective and to develop a set of clear and comprehensive consumers’ rights;


M. William Doubleday: Si je ne m'abuse, ces auteurs font une comparaison avec le poids du poisson vivant pêché.

Dr. William Doubleday: My understanding is that those authors are referring to the live weight of the fish captured.


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