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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'un méfait
Auteur d'une faute
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur de méfait
Auteur de subordination
Auteur direct
Auteur du dommage
Auteur du délit
Auteur du méfait
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
CDA
Commission d'appel du droit d'auteur
Commission d'appel du droit d'auteur Canada
Commission du droit d'auteur
Commission du droit d'auteur Canada
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Détenteur d'un droit d'auteur
Détenteur des droits d'auteur
Détenteur du droit d'auteur
Détentrice du droit d'auteur
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Vertaling van "auteurs faisaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]

wrongdoer [ wrong-doer ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


auteur de subordination | auteur, auteure de subordination

postponer


Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rapport de la Commission de 2005 décrivait les mesures de protection des emplois des réservistes comme un progrès valable, mais insuffisant en raison de leur limitation aux cas d’urgence (51). Les auteurs faisaient par exemple remarquer que les opérations outre‑mer ne seraient pas couvertes par les modifications proposées (52).

The 2005 Commission Report described the proposed job-protection legislation as a good step forward, but insufficient because of its limitation to emergency situations (51) For instance, the report noted that overseas operations would not be covered by the proposed amendments (52) Bill C-40, which covers absences due to training, overseas operations and other “non-emergency” activities, is broader in scope.


(ii) si l’ensemble des immobilisations de la fiducie faisaient l’objet d’une disposition à la fin du 22 février 1994 pour un produit de disposition égal à leur juste valeur marchande à ce moment et si la partie des gains en capital et des pertes en capital de la fiducie, ou de ses gains en capital imposables nets, provenant des dispositions qu’il est raisonnable de considérer comme représentant la part revenant à l’auteur du choix était attribuée à ce dernier, 4/3 du montant qui représenterait l’augmentation du plafond annuel des gain ...[+++]

(ii) 4/3 of the amount that would, if all of the trust’s capital properties were disposed of at the end of February 22, 1994 for proceeds of disposition equal to their fair market value at that time and that portion of the trust’s capital gains and capital losses or its net taxable capital gains, as the case may be, arising from the dispositions as can reasonably be considered to represent the elector’s share thereof were allocated to or designated in respect of the elector, be the increase in the annual gains limit of the elector for the 1994 taxation year as a result of the dispositions.


Ses auteurs ne faisaient pas confiance à l'industrie et, à dire vrai, ne faisaient pas confiance au gouvernement non plus vu les méthodes qui étaient utilisées à ce moment-là.

They didn't trust the industry, and quite frankly they didn't trust the government to do this with the methodologies in place at that time.


Nous avons passé une résolution dans laquelle les auteurs faisaient part de leur inquiétude face à la situation dans mon pays.

We passed a resolution in which the proponents declared themselves to be alarmed by the situation in my country.


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99. considère que les auteurs du traité de Maastricht attendaient une convergence de compétitivité entre les États membres de la zone euro et n'avaient pas anticipé le degré élevé de divergence qui a fini par entraîner une augmentation des écarts, à mesure que les craintes relatives à la solvabilité de certains États membres faisaient augmenter leur prime de risque;

99. Considers that the authors of the Maastricht Treaty expected a convergence of competitiveness between Member States in the euro zone and had not anticipated the high degree of divergences, which ultimately led to an increase in the spreads, as fears concerning the solvency of some Member States drove up their risk premium;


98. considère que les auteurs du traité de Maastricht attendaient une convergence de compétitivité entre les États membres de la zone euro et n'avaient pas anticipé le degré élevé de divergence qui a fini par entraîner une augmentation des écarts, à mesure que les craintes relatives à la solvabilité de certains États membres faisaient augmenter leur prime de risque;

98. Considers that the authors of the Maastricht Treaty expected a convergence of competitiveness between Member States in the euro zone and had not anticipated the high degree of divergences, which ultimately led to an increase in the spreads, as fears concerning the solvency of some Member States drove up their risk premium;


99. considère que les auteurs du traité de Maastricht attendaient une convergence de compétitivité entre les États membres de la zone euro et n'avaient pas anticipé le degré élevé de divergence qui a fini par entraîner une augmentation des écarts, à mesure que les craintes relatives à la solvabilité de certains États membres faisaient augmenter leur prime de risque;

99. Considers that the authors of the Maastricht Treaty expected a convergence of competitiveness between Member States in the euro zone and had not anticipated the high degree of divergences, which ultimately led to an increase in the spreads, as fears concerning the solvency of some Member States drove up their risk premium;


Et pourtant, au bout de quelques heures, on pouvait voir sur l’internet un certain nombre de sites qui glorifiaient ces crimes monstrueux et faisaient l’éloge de leurs auteurs.

And yet, within hours, there were a number of sites, across the Internet, glorifying those hideous murders and praising those who had carried them out.


Rappelons que les auteurs de ce rapport faisaient partie d'une entité nommée par le gouvernement actuel.

One has to appreciate that this report came from a body that was appointed by the current government.


S'ils le faisaient, s'ils lisaient Toynbee, Durant et Gibbon, s'ils lisaient certains de ces auteurs qui ont sauvé leur civilisation, ils comprendraient que ce type de mesure sape et désintègre la civilisation.

If they did that, if they read Toynbee, Durant and Gibbon, if they read some of these people who were the saviours of those civilizations, they would understand that this type of action undermines civilization and disintegrates it.




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Date index: 2022-06-11
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