Vertaling van "auteurs et enfin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si l'incident semble relever d'un délit, Europol/EC3 devraient être informés afin que, avec les autorités de maintien de l'ordre des pays concernés, ils puissent ouvrir une enquête, préserver les éléments de preuve, identifier les auteurs et enfin veiller à ce que ces derniers soient poursuivis.
If the incident seems to relate to a crime, Europol/EC3 should be informed so that they - together with the law enforcement authorities from the affected countries – can launch an investigation, preserve the evidence, identify the perpetrators and ultimately make sure they are prosecuted.

Enfin, grâce à la mise en œuvre correcte et totale de la directive de l’UE, les États membres assureront la prévention de ce type de criminalité, la poursuite des auteurs d'infractions, et, ce qui est le plus important, la protection des victimes
Ultimately, with the correct and full implementation of the EU Directive, Member States will ensure the prevention of the crime, the prosecution of the perpetrators and most importantly, the protection of victims.

Enfin, l’actuel cadre européen en matière de droit d’auteur n’aborde pas les problèmes qui sont apparus ces dernières années concernant la répartition de la valeur dans l’environnement en ligne.
Finally, the current EU copyright framework does not address the problems emerged in the recent years in relation to the distribution of value in the online environment.

Enfin, les EM peuvent décider de mettre fin au délai de réflexion si la personne concernée a activement, volontairement et de sa propre initiative renoué un lien avec les auteurs des infractions, ou pour des raisons liées à l'ordre public et à la protection de la sécurité intérieure (article 6, paragraphe 4).
Finally, MS may decide to terminate the reflection period if the person concerned has actively, voluntarily and on her/his own initiative renewed contact with the perpetrators, or for reasons of public policy or protection of national security (Art. 6(4)).

Il conviendrait enfin de remédier aux problèmes d’indisponibilité de certains services en ligne pour les consommateurs de certains États membres en créant, au niveau européen, un cadre stable pour la gouvernance des droits d’auteur, qui soit adapté aux nouveaux modèles économiques.
Gaps in the availability of online services for consumers in certain Member States should be closed by creating a stable framework for the governance of copyright at European level which will be fit for new emerging business models.

Enfin, les droits d’auteur stimulent la création de contenus créatifs, tels que logiciels, livres, journaux et périodiques, publications scientifiques, œuvres musicales, films, photos, arts visuels et jeux vidéo.
Copyright stimulates the creation of creative content, such as software, books, newspapers and periodicals, scientific publications, music, films, photography, visual arts, video games or software.

Enfin, elle a soutenu que l’aptitude des marques en cause à indiquer la provenance du produit était prouvée par le fait que des contrefaçons des modèles originaux de la requérante lui étaient envoyées par des consommateurs pour réparation, alors même qu’elles ne portaient pas le nom «Mag Lite», et que les auteurs de ces contrefaçons faisaient souvent de la publicité pour leurs produits à l’aide du design original des lampes de poche Mag Lite.
Lastly, it submitted that the capacity of the marks in question to indicate the origin of the goods was evidenced by the fact that consumers sent counterfeits of the applicant’s originals to it for repair, even though they did not carry the ‘Mag Lite’ name, and that the counterfeiters often advertised their goods using the original design of the Mag Lite torch.

5.5. Enfin, les oeuvres ne relevant d'aucune des dispositions ci-dessus, mais qui sont réalisées essentiellement avec le concours d'auteurs et de travailleurs résidant dans un ou plusieurs États membres, seront considérées comme des oeuvres européennes, à concurrence de la participation des coproducteurs communautaires au coût total de production.
5.5. Finally, works which are not covered by any of the above provisions, but which are made mainly with authors and workers residing in one or more Member States, shall be considered to be European works to an extent corresponding to the proportion of the contribution of Community co-producers to the total production costs.