Vertaling van "auteurs et donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) Les données PNR sont indispensables pour prévenir et détecter efficacement les infractions terroristes et les infractions graves, ainsi que pour enquêter sur celles-ci et poursuivre leurs auteurs, et donc pour renforcer la sécurité intérieure.
(5) PNR data are necessary to effectively prevent, detect, investigate and prosecute terrorist offences and serious crime and thus enhance internal security.

Les auteurs commencent donc par rappeler que le Canada a été le dernier pays industrialisé à retirer la thalidomide du marché, et que pour cela, il a fallu une loi du Parlement.
In their analysis, they begin by pointing out that Canada was the last developed country in the world to remove thalidomide from the market.

42. reconnaît que lorsque des solutions légales existent, la violation de droits d'auteur en ligne demeure un problème, et que la disponibilité en ligne légale de contenus culturels protégés par des droits d’auteurs doit donc s’accompagner d’une application renforcée sur l’internet de la législation relative aux droits d’auteurs, dans le respect total des droits fondamentaux, notamment les libertés d’information et d’expression, la protection des données à caractère personnel et le droit à la vie privée, ainsi que le principe de "simple transport";
42. Recognises that, where legal alternatives do exist, online copyright infringement remains an issue and therefore the legal online availability of copyrighted cultural material needs to be supplemented with smarter online enforcement of copyright while fully respecting fundamental rights, notably freedom of information and of speech, protection of personal data and the right to privacy, along with the ‘mere conduit’ principle;

42. reconnaît que lorsque des solutions légales existent, la violation de droits d'auteur en ligne demeure un problème, et que la disponibilité en ligne légale de contenus culturels protégés par des droits d'auteurs doit donc s'accompagner d'une application renforcée sur l'internet de la législation relative aux droits d'auteurs, dans le respect total des droits fondamentaux, notamment les libertés d'information et d'expression, la protection des données à caractère personnel et le droit à la vie privée, ainsi que le principe de «simple transport»;
42. Recognises that, where legal alternatives do exist, online copyright infringement remains an issue and therefore the legal online availability of copyrighted cultural material needs to be supplemented with smarter online enforcement of copyright while fully respecting fundamental rights, notably freedom of information and of speech, protection of personal data and the right to privacy, along with the ‘mere conduit’ principle;

7. reconnaît cependant que lorsque des solutions légales existent, le piratage demeure un problème, et la disponibilité en ligne légale de contenus culturels protégés par des droits d’auteurs doit donc s’accompagner d’une application renforcée sur l’internet de la législation relative aux droits d’auteurs, dans le respect total des droits fondamentaux, notamment les libertés d’information et d’expression, la protection des données à caractère personnel et le droit à la vie privée, ainsi que le principe de «simple transport»;
7. Recognises however that, where legal alternatives do exist, piracy remains an issue and therefore the legal online availability of copyrighted cultural material needs to be supplemented with smarter online enforcement of copyright while fully respecting fundamental rights, notably the freedom of information and of speech, protection of personal data and the right to privacy as well as the ‘mere conduit’ principle;

Ainsi, la manière avec laquelle les formules et algorithmes seront organisés – telle que le style de l’écriture du programme d’ordinateur – est susceptible de refléter une création intellectuelle propre à son auteur, pouvant donc être protégée.
Thus, the way in which formulae and algorithms are arranged – like the style in which the computer program is written – will be likely to reflect the author’s own intellectual creation and therefore be eligible for protection

5. souligne que la commission d'enquête devrait être constituée par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme; qu'elle devrait se composer d'experts internationaux expérimentés dans la conduite des enquêtes et la recherche des preuves et devrait avoir pour mission d'identifier les auteurs et donc le rôle des autorités dans le meurtre de civils désarmés; que la commission d'enquête internationale doit avoir un accès total et illimité à toute la ville d'Andijan et que cette exigence doit faire partie des conditions posées par l'UE pour lever, ou ne pas appliquer, la suspension de l'APC;
5. Underlines that the inquiry should be set up by the UN Office of the High Commissioner for Human Rights (UN OHCHR); that it should be composed of international experts with experience in conducting investigations and gathering evidence, and should be instructed to identify the perpetrators, and thus the role of the authorities in the killing of unarmed civilians; that the international inquiry must be granted full, unhindered access to all parts of Andijan and that this should form part of the EU’s conditions for lifting, or not invoking, the suspension of the PCA;

Une exception au droit d'auteur constitue donc, bien concrètement, une expropriation du droit d'auteur.
An exception to copyright is therefore tantamount to expropriation.

C'est un cadre juridique qui autorise les créateurs d'oeuvres littéraires, artistiques ou autres, telles que les films, les livres, les enregistrements sonores, les produits de l'information ou les programmes d'ordinateur, à demander une rémunération lorsque leur oeuvre est exploitée (1905) Le droit d'auteur établit donc le droit économique et moral de l'auteur de contrôler la publication de ses oeuvres, d'être rémunéré et de protéger l'intégrité de ses réalisations artistiques.
It is a legal framework in which the creators of literary, artistic or other works such as films, books, sound recordings, information products or computer programs to request compensation when use is made of their work (1905) Copyright therefore establishes the economic and moral right of the author to control the publication of his work, to be compensated and to protect the integrity of his artistic achievements.

Je n'ai pas les statistiques en tête spécifiquement pour les écrivains mais si on prend une partie de nos membres, qui sont les écrivains auteurs dramatiques — donc les auteurs de pièces de théâtre qui publient —, leur revenu moyen annuel de revenu lié à leur art, actuellement, est de 5 000 $ par année.
I do not know the figures for literary writers specifically off hand, but if we consider the segment of our members who are playwrights — so publishing playwrights — their average income from their artistic works is $5,000 a year right now.