Vertaling van "auteurs du traité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
WIPO Copyright Treaty

Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
WIPO Copyright Treaty | WCT [Abbr.]

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

Traité de l'OMPI du 20 décembre 1996 sur le droit d'auteur [ WCT ]
WIPO Copyright Treaty of 20 December 1996 [ WCT ]

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’il est exact que les auteurs du traité de Lisbonne entendaient élargir le droit pour les personnes physiques et morales d’engager des recours contre les actes juridiques de l’Union, l‘économie générale et la genèse du traité de Lisbonne indiqueraient cependant que les conditions habituelles devraient continuer de s’appliquer aux recours formés contre les actes législatifs parce que ceux-ci sont revêtus d’une légitimité démocratique particulièrement élevée.
The Lisbon Treaty did indeed seek to broaden the right for natural and legal persons to bring actions against EU acts of general application. However, the scheme of the Lisbon Treaty as well as its drafting history indicate that for actions against legislative acts, which enjoy a particularly high democratic legitimation, the classical requirements should continue to apply.

La Commission s'opposera-t-elle à l'entrée dans l'OMC de la Russie tant que celle-ci n'aura pas apporté la preuve qu'elle a un véritable régime pour les droits de propriété intellectuelle en mettant en œuvre ses obligations relatives aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), en ratifiant les traités "Internet" de l'OMPI (traité sur le droit d'auteur et traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes) et en luttant contre la piraterie sur la Toile?
Will the Commission oppose Russia’s accession to the WTO until such times as it proves to have an effective IPR regime by adequately implementing its TRIPS obligations, ratifying the WIPO Internet Treaties and fighting Internet piracy?

En tant que co-auteur du traité constitutionnel au sein de la Convention européenne, le Parlement s’attend à être traité comme tel, et non tenu en marge comme nous l’avons été pour les Traités précédents.
As one of the co-authors of the Constitutional Treaty at the European Convention, this House expects to be treated as such, not consigned to the margins as we were for previous Treaties.

Les caractéristiques particulières de l'ultrapériphéricité, reconnues par les auteurs du traité de Maastricht, avec l'introduction de la déclaration n° 26, du traité d'Amsterdam (l'article 299, paragraphe 2, déjà cité), et d'une base juridique pour les régions ultrapériphériques, et sa confirmation récente par le traité constitutionnel, constituent les fondements d'une action communautaire de discrimination positive vis-à-vis de ces régions, en vue d'atténuer les conséquences des handicaps permanents de l'ultrapériphéricité et de faciliter le développement des RUP et leur convergence avec le reste de l'espace communautaire.
The particular characteristics of the outermost regions, recognised by the authors of the Maastricht Treaty, with the introduction of declaration No 26, the Treaty of Amsterdam (Article 299(2) cited above), and a specific legal basis for the outermost regions, recently confirmed in the Constitutional Treaty, provide the foundations for positive Community action differentiating these regions and aimed at mitigating the permanent handicaps facing them and facilitating their development and convergence with the rest of the EU.

Les caractéristiques particulières de l'ultrapériphérie, reconnues par les auteurs du traité de Maastricht, avec l'introduction de la déclaration n° 26, du traité d'Amsterdam (article 299, paragraphe 2, déjà cité), avec l'introduction d'une base juridique spécifique pour l'ultrapériphérie, et leur récente confirmation dans le traité constitutionnel, constituent les fondements d'une action communautaire opérant une différenciation positive de ces régions en vue de faciliter le développement des RUP et leur convergence avec le reste de l'UE.
The particular features of the outermost regions were recognised by the authors of the Maastricht Treaty in Declaration No 26, enshrined in the Treaty of Amsterdam (Article 299(2) quoted above), which introduced a specific legal basis for the outermost regions, and recently confirmed in the Treaty establishing a Constitution. They provide the basis for positive differentiation at Community level for these regions with a view to their development and convergence with the rest of the EU.

Les auteurs du traité de Paris de 1951 avaient-ils prévu l'importance qu'aurait l'article du traité concernant l'adhésion?
Could the authors of the 1951 Treaty of Paris have foreseen the current importance of the Treaty Article concerning accession?

Elle repose en outre sur la réflexion à propos de la dignité humaine, mais la façon dont le Conseil s'attache à de tels problèmes doit néanmoins se fonder sur le Traité et le Traité, comme nous l'avons vu, est sans ambiguïté sur ce point. C'est en effet une question à propos de laquelle les auteurs du Traité ont expressément prévu l'application du principe de subsidiarité, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une question nationale.
The Council’s way of dealing with these issues must nonetheless be based on the Treaty and, as we see it, the Treaty is unambiguous on this point, for this is an issue which the fathers of the Treaty have clearly identified as one to which the subsidiarity principle is to apply. That is to say, it is a national issue.

IVPREPARATION DU SOMMET DE LISBONNE PAGEREF _Toc478785682 \h IV-Document de réflexion de la présidence PAGEREF _Toc478785683 \h IV-Processus de réforme économique de Cardiff Conclusions du Conseil PAGEREF _Toc478785684 \h IVe-EUROPE PAGEREF _Toc478785685 \h XISLIM PAGEREF _Toc478785686 \h XIICODE DES DOUANES COMMUNAUTAIRE PAGEREF _Toc478785687 \h XIIIOFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (13ème directive en matière de droit des sociétés) PAGEREF _Toc478785688 \h XIIIDROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION PAGEREF _Toc478785689 \h XIVDESSINS ET MODELES COMMUNAUTAIRES PAGEREF _Toc478785690 \h XIVCONFITURES, GELÉES ET MARMELADES DE FRUITS PAGEREF _Toc478785691 \h XVPOINT ABORDE AU COURS DU DEJEUNER PAGEREF _Toc478785692 \h XV-Droit de suite des artistes PAGEREF _Toc478785693 \h XVPOINTS APPROUVES SANS DEBAT PAGEREF _Toc478785694 \h XVMARCHE INTERIEUR PAGEREF _Toc478785695 \h XV--Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes* PAGEREF _Toc478785696 \h XV
IVPREPARATION OF THE LISBON SUMMIT PAGEREF _Toc477929363 \h IV?Presidency reflection document PAGEREF _Toc477929364 \h IV?Cardiff Economic Reform Process - Council conclusions PAGEREF _Toc477929365 \h IVe-EUROPE PAGEREF _Toc477929366 \h XSLIM PAGEREF _Toc477929367 \h XICOMMUNITY CUSTOMS CODE PAGEREF _Toc477929368 \h XIITAKE-OVER BIDS (13th Company Law Directive) PAGEREF _Toc477929369 \h XIICOPYRIGHT AND RELATED RIGHTS IN THE INFORMATION SOCIETY PAGEREF _Toc477929370 \h XIIICOMMUNITY DESIGN PAGEREF _Toc477929371 \h XIIIFRUIT JAMS, JELLIES AND MARMALADES PAGEREF _Toc477929372 \h XIIILUNCH ITEM PAGEREF _Toc477929373 \h XIV?Artists' resale right PAGEREF _Toc477929374 \h XIVITEMS APPROVED WITHOUT DEBATEINTERNAL MARKET--WIPO Copyright and Performance and Phonograms Treaties* PAGEREF _Toc477929377 \h XIV

Tout comme le traité sur le droit d'auteur, ce traité prévoit également des dispositions sur les dispositifs techniques, sur les systèmes de gestion des droits ainsi que sur le respect des droits.
Just as in the Copyright Treaty, this Treaty sets out provisions on technological measures, on rights management systems and on the enforcement of rights.

À l'instar du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, ce traité contient des obligations concernant les mesures technologiques, l'information sur la gestion des droits et l'exercice de ceux-ci.
Just like the WIPO Copyright Treaty, this Treaty contains obligations concerning technological measures, rights management information and enforcement.