Traduction de «auteurs devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. condamne fermement les atrocités commises à l'encontre de civils innocents issus de différentes communautés par des belligérants des deux camps, ainsi que les violations des droits de l'homme et autres exactions qui auraient été commises par toutes les parties au conflit, dont des groupes armés et les forces de sécurité nationales; condamne fermement l'attaque du 19 décembre 2013 contre le camp de la Minuss à Akobo, lors de laquelle deux soldats indiens ont perdu la vie, un autre soldat a été blessé et au moins 20 personnes qui cherchaient refuge auprès de la Minuss ont également été tuées; condamne les violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme internationaux et souligne que leurs auteurs devront être rendus comptables de leurs actes et poursuivis; condamne fermement les attaques d'installations pétrolières, qui ont fait de nombreuses victimes parmi les travailleurs des sites, et invite toutes les parties à assurer la sûreté des infrastructures économiques et des employés y travaillant; se félicite de la décision de l'Union africaine de mettre sur pied une commission pour enquêter sur les violations des droits de l'homme et autres exactions;
2. Strongly condemns atrocities committed against innocent civilians of different communities by elements from both sides and reported human rights violations and abuses by all parties, including armed groups and national security forces; strongly condemns the attack on 19 December 2013 against the UNMISS camp in Akobo, which caused the death of two Indian soldiers and injured another, as well as causing the deaths of at least 20 people seeking protection from UNMISS; condemns and emphasises that those responsible for violations of international humanitarian law and international human rights law must be held accountable and prosecuted; strongly condemns the attacks against oil installations, which caused heavy casualties among oil workers, and calls on all parties to ensure the safety of economic infrastructure and the safety of employees; welcomes the AU’s decision to establish a Commission to investigate human rights violations and other abuses;

2. condamne fermement la conduite du Hezbollah, qui utilise la force ou menace de le faire pour atteindre ses objectifs politiques supérieurs; compte bien que les auteurs des crimes commis au cours des affrontements devront en répondre et seront poursuivis en justice;
2. Firmly condemns the conduct of Hezbollah in threatening or using force to secure its broader political goals; expects the perpetrators of the crimes committed during the clashes to be held accountable and brought to justice;

[Traduction] L'hon. Anne McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, je pense avoir été tout à fait claire cet après-midi: si les allégations de M. Corbeil sont véridiques, elles mettent en évidence des choses tout à fait inacceptables, des actes inadmissibles dont les auteurs devront subir toute la rigueur de la loi.
[English] Hon. Anne McLellan (Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, Lib.): Mr. Speaker, I think I have been absolutely clear this afternoon that if Mr. Corbeil's allegations are true, they are absolutely unacceptable.

15. souligne l'importance de parvenir à une interface multilingue permettant d'accéder directement aux contenus recherchés dans toutes les langues de l'Union européenne de façon à assurer, outre la recherche habituelle par auteur ou par titre, la recherche par sujet ou par mot clé, auquel cas les résultats devront intégrer les données relatives à toutes les bibliothèques partenaires et dans toutes les langues du catalogue;
15. Underlines the importance of achieving a multilingual interface giving direct access to content in all European Union languages in order to accommodate not just searches by author or title, but also searches by topic or keyword, the results of which must ultimately encompass the data from every library involved and in every catalogue language;

Les droits financiers et moraux devront être pris en considération, les derniers symbolisant le droit des auteurs à contrôler toute modification de leurs œuvres.
Both financial and moral rights must be taken into consideration, the latter meaning authors’ rights to have control over any modification of their works.

La Commission et les États membres devront par conséquent rendre publiques les infractions aux dispositions du règlement, en citant nommément leurs auteurs.
Infringements of the provisions of this Regulation shall therefore be made public by Member States and the Commission.

Si la protection de la propriété intellectuelle ne nécessite aucun concept nouveau, les règles actuelles en matière de droit d'auteur et de droits voisins devront être adaptées et complétées pour tenir dûment compte des réalités économiques telles que l'apparition de nouvelles formes d'exploitation.
While no new concepts for the protection of intellectual property are needed, the current law on copyright and related rights should be adapted and supplemented to respond adequately to economic realities such as new forms of exploitation.

(15) considérant que les critères appliqués pour déterminer si une base de données sera protégée par le droit d'auteur devront se limiter au fait que le choix ou la disposition du contenu de la base de données constitue une création intellectuelle propre à son auteur; que cette protection vise la structure de la base;
(15) Whereas the criteria used to determine whether a database should be protected by copyright should be defined to the fact that the selection or the arrangement of the contents of the database is the author's own intellectual creation; whereas such protection should cover the structure of the database;

Les fausses allégations ne devront plus être tolérées et leurs auteurs devront être sévèrement punis.
False allegations must no longer be tolerated and those making them must be severely punished.