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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur direct
Auteur du délit
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Auteur matériel
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Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
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Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Défense de la requête reconventionnelle en divorce
Délinquant
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Délinquante
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Le droit d'auteur questions et réponses
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Questions et réponses concernant le droit d'auteur
Réplique reconventionnelle
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Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur
Titulaire d'un droit d'auteur
Titulaire du droit d'auteur

Vertaling van "auteurs des réponses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le droit d'auteur: questions et réponses [ Questions et réponses concernant le droit d'auteur ]

Copyright: questions and answers [ Questions and answers about copyright ]


Réponse du gouvernement au rapport du Sous-comité sur le droit d'auteur

Government Response to the Report of the Sub-Committee on the Revision of Copyright


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle

answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les auteurs des réponses n'ont toutefois pas précisé si les modifications proposées devraient concerner l'annexe I ou l'annexe II. On présume que la plupart d'entre elles concerneraient l'annexe II.

However the respondents did not make clear whether their proposed changes should be in Annex I or II; it is assumed most would be Annex II.


Là où telle est la pratique, les auteurs des réponses au questionnaire estiment généralement qu'une vérification préliminaire en deçà des seuils n'est guère nécessaire, car les seuils d'obligation ont été fixés (à leurs yeux) à un niveau très bas (Belgique-régions flamande et wallonne, Irlande, Portugal et Espagne).

Where this practice occurs the respondents are generally of the view that there is limited need for sub-threshold screening as the mandatory thresholds have been set (in their view) at a very low level (Belgium-Flanders and Walloon regions, Ireland, Portugal and Spain).


Les auteurs des réponses dans leur ensemble ont reconnu l’importance de créer une union des marchés des capitaux et salué l’approche pragmatique de progression par étapes proposée par la Commission dans le livre vert.

Feedback has been overall supportive of the importance of building a CMU as well as for the pragmatic, step-by-step approach proposed by the Commission in the Green Paper.


État de l’Union 2016: Questions et réponses sur la modernisation des règles de l’UE en matière de droit d’auteur à l’ère numérique // Strasbourg, le 14 septembre 2016

State of the Union 2016: Questions and answers on the modernisation of EU copyright rules for the digital age // Strasbourg, 14 September 2016


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Questions et réponses sur la modernisation des règles européennes en matière de droit d’auteur

Questions and answers on the modernisation of EU copyright rules


Il définit également une vision à long terme pour le droit d’auteur dans l’Union (voir la fiche d’information sur la communication et les questions et réponses).

It also sets out a long-term vision for copyright in the EU (see factsheet on the communication and detailed QA).


la réponse fournie à l’auteur de la réclamation, y compris la date d’envoi de la réponse.

response provided to the originator of complaint, including date response sent.


La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (vi ...[+++]

The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what op ...[+++]


Après l'analyse des réponses faites suite au Livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance, la Commission européenne annonce dans la présente communication une série d’actions à mettre en œuvre en matière de droits de propriété intellectuelle.

After having analysed the responses generated by the Green Paper on Copyright in the Knowledge Economy, in this Communication the European Commission announces a series of actions to be implemented in the area of intellectual property rights.


Je ne voudrais pas exagérer l'énorme soulagement que ce message a produit sur tous ceux d'entre nous qui ont eu à compter sur l'approvisionnement sanguin venant d'un système dont on savait qu'il comportait un risque de contamination et qu'il mettait des vies en danger, mais qui, selon le formidable auteur des réponses différées était «un système dynamique, qui se transforme à un rythme rapide».

I do not want to exaggerate the enormous relief that this message generated among those of us who have been, from time to time, dependent upon donations of blood from a system which had knowingly risked contamination and carelessly endangered lives but which, according to the great author of delayed answers, " today is dynamic and undergoing changes at a rapid rate" .


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