Vertaling van "auteurs de vols " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Profil des auteurs de vols qualifiés au Canada
A Profile of Robbery Offenders in Canada

Fédération contre le vol en matière de droits d'auteur
Federation against Copyright Theft | FACT [Abbr.]

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon l'article 334 du Code criminel, le vol d'un bien dont la valeur dépasse 5 000 $ est un acte criminel et l'auteur du vol est passible d'un emprisonnement maximal de 10 ans.
Under section 334 of the Criminal Code, theft over $5,000 is an indictable offence carrying a maximum sentence of 10 years.

Il convient que les points de contact nationaux, au besoin, utilisent le système d'alerte rapide établi au sein d'Europol pour que les auteurs de vols soient plus facilement retrouvés et que les autorités compétentes des autres États membres soient informées de menaces éventuelles.
In order to facilitate the tracing of the perpetrators and to alert the competent authorities in other Member States to possible threats it is desirable that national contact points, whenever appropriate, make use of the Early Warning System established at Europol.

19. exprime à nouveau sa préoccupation, comme il l'a déjà fait dans ses résolutions antérieures, concernant l'absence de coopération des autorités russes avec l'enquête indépendante et internationale sur l'accident du vol MH17; insiste sur le fait que les auteurs de ce crime ne peuvent pas bénéficier de l'amnistie prévue au titre de l'accord de Minsk, ni d'aucune autre amnistie;
19. Reiterates its concern, as expressed in its previous resolutions, regarding the Russian authorities’ failure to cooperate with the independent and international investigation into the shooting-down of flight MH17; strongly underlines the fact that the amnesty arrangement made under the Minsk Agreement cannot be applied to the perpetrators of this crime, so that they are not entitled to any amnesty;

17. relève que, si le cessez-le-feu contient certaines dispositions allant dans le sens d'une impunité pour les personnes impliquées dans le conflit qui a cours dans l'est de l'Ukraine, les crimes de guerre qui ont été commis, notamment l'acte terroriste que constitue la destruction du vol MH17 de la Malaysia Airlines, ne peuvent être couverts par une décision de cette nature; insiste sur le fait que les auteurs de ce tir doivent être traduits devant la justice; souligne l'importance d'une enquête indépendante, rapide et complète, déléguée au Bureau néerlandais de la sécurité; condamne l'interdiction d'accès au site de l'avion abattu;
17. Notes that while the ceasefire agreement includes some stipulations on impunity for those involved in the conflict in the eastern part of Ukraine, no such decision can be taken for war crimes committed, including the act of terrorism constituted by the shooting down of Malaysia Airlines flight MH17; emphasises that the perpetrators of the shooting-down must be brought to justice; underlines the importance of an independent, rapid and full investigation, delegated to the Dutch Safety Board; condemns the lack of access to the site of the downed airliner;

18. fait état du fait que, si le cessez-le-feu contient certaines dispositions allant dans le sens d'une impunité pour les personnes impliquées dans le conflit qui a cours dans l'est de l'Ukraine, les crimes de guerre, comme le tir du missile qui a abattu le vol MH17 de la Malaysia Airlines, ne peuvent être couverts par une décision de cette nature; insiste sur le fait que les auteurs de ce tir doivent être traduits devant la justice ukrainienne ou internationale;
18. Notes that while the ceasefire includes some stipulations on impunity for those involved in the conflict in the eastern part of Ukraine, no such decision can be taken for war crimes such as the shooting down of Malaysia Airlines flight MH17; underlines that the perpetrators of the shooting down must be brought to Ukrainian or international justice;

La députée sait-elle s'il existe quelque part une étude qui démontre que l'imposition de peines plus sévères aux auteurs de vols d'automobile et d'infractions du genre a la moindre incidence sur le nombre de vols perpétrés?
First, does the member have in her possession or is she knowledgeable about any study anywhere, any place, any time that shows imposing harsher sentences on people who steal cars and things of that nature have any impact whatsoever on the actual incidents of auto theft?

– vu l'échange de lettres entre l'Union européenne et les gouvernements du Kenya et des Seychelles concernant le transfert dans ces pays des auteurs présumés d'actes de piraterie et de vols à main armée arrêtés par l'EUNAVFOR dans la zone d« opérations,
– having regard to the exchange of letters among the European Union and the Governments of Kenya and the Republic of the Seychelles, concerning the transfer to these countries of suspected pirates and armed robbers apprehended by EUNAVFOR in the operation area,

Les drogues illicites, consommées seules ou en combinaison avec l’alcool, le jour du délit sont plus fortement associées à des délits acquisitifs : ainsi les auteurs de vols (47%), vols avec violence (42%) et vols par effraction (36%) se révélant proportionnellement plus nombreux que les auteurs d’autres types de délits à affirmer avoir consommé une drogue illicite (seule ou en combinaison avec l’alcool) au cours de la journée.
Illicit drugs, taken by themselves or in combination with alcohol on the day of the offence, are more closely associated with property crimes. Inmates convicted of theft (47%), robbery with violence (42%) and breaking and entering (36%) were more likely than those convicted of other types of offences to report having taken an illicit drug (by itself or in combination with alcohol) that day.

Le ministère du procureur général de Colombie-Britannique recommande sur son site web des mesures de prévention portant sur l'autoprotection et a annoncé la nomination d'un procureur spécialisé dans les causes de vol avec violation de domicile; le ministère accorde 100 000 $ pour des renseignements qui conduisent à l'arrestation et à la condamnation d'auteurs de vol avec violation de domicile à Vancouver.
British Columbia's Ministry of the Attorney General has crime prevention tips posted on its web site entitled " Protect Yourself from Home Invasions" and has announced the appointment of a specialized home invasions prosecutor and a $100,000.00 reward for information leading to the arrest and conviction of those responsible for home invasions in Vancouver.

Mme Dauvergne : Je n'ai pas de renseignement sur les autres études qui portent précisément sur le rapport entre l'âge et les auteurs de vols de véhicules à moteur. Toutefois, je peux vous dire que fréquemment nous constatons qu'un nombre disproportionné de jeunes commettent des crimes et, en l'occurrence, des vols de véhicules à moteur.
Ms. Dauvergne: I would not have information on other studies that would have been undertaken specifically about age and youth who commit motor vehicle theft, but I can tell you that it is not uncommon for us to see a disproportionate number of youth involved in crime and, in this case, in motor vehicle theft.