Vertaling van "auteurs de travaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travaux d'auteur en collaboration
collaborative authoring

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les auteurs de travaux d'excavation seraient désormais assurés de recevoir des informations complètes et cohérentes et d'être appuyés dans leurs efforts visant à creuser le sol en toute sécurité.
Excavators would be assured of complete and consistent information and supports for their efforts to perform safe ground disturbances.

Contribution de la Commission européenne à l’amélioration de l’état des connaissances et à la mise en œuvre de politiques plus solides, basées sur des données scientifiques La Commission: · mènera un exercice approfondi d’exploration des différents scénarios d'éducation pour l’Europe à l’horizon 2030, en concertation avec les acteurs concernés, tels que la Table ronde des industriels européens (ERT), l’Association européenne des universités dispensant un enseignement à distance (EADTU), le centre de recherche LERU, l’Association européenne de l’université (EUA) et le réseau «European Schoolnet», sur la base des travaux réalisés par l’Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche[35] et conformément au projet FUTURIUM[36] en cours; pour ce qui est de l’enseignement supérieur, la Commission poursuivra également, au sein du groupe de haut niveau sur la modernisation de l'enseignement supérieur, les travaux visant à établir des recommandations au sujet des nouveaux modes d'apprentissage; · élaborera des outils de mesure et des indicateurs pour suivre de plus près l’intégration des TIC dans les établissements d’enseignement et de formation et soutiendra des enquêtes quantitatives de dimension européenne; · lancera une analyse d'impact sur l’incidence économique et sociale d’une initiative de l’UE visant à stimuler le libre accès aux matériels éducatifs produits avec des fonds publics; · explorera, avec les titulaires des droits, les établissements d'enseignement et les autres parties intéressées du secteur de l'éducation, les différentes voies pour comprendre et évaluer les pratiques et besoins actuels en matière de partage des matériels éducatifs (y inclus les REL), y compris celles qui découlent des régimes de droit d’auteur et de licence, du multilinguisme, de l'assurance qualité, etc., à la fois dans les contextes nationaux et à l’échelle internationale.
European Commission support for better knowledge and stronger evidence-based policies The Commission will: · Carry out a comprehensive exercise of foresight scenarios for education in Europe 2030, in consultation with relevant actors such as ERT, EADTU, LERU, EUA and European Schoolnet on the basis of the work carried out by JRC-IPTS[35] and in line with the on-going FUTURIUM[36] project. As regards higher education, the Commission will also pursue work with the High Level Group for Modernisation of Higher Education to establish recommendations on the new modes of learning. · Develop measuring tools and indicators to monitor more closely the integration of ICT in teaching and training institutions, and support Europe-wide quantitative surveys. · Launch an impact assessment on the economic and social impact of an EU initiative to stimulate open access to educational materials produced with public funds. · Exploring ways with rightholders, teaching institutions and other educational stakeholders to understand and assess the current practices and needs of sharing educational materials (including open educational resources), including those resulting from copyright and licensing regimes, multilingualism, quality assurance, etc. both in national and cross-border contexts.

Il convient de poursuivre en même temps les travaux sur la réhabilitation des auteurs d'infractions graves au code de la route et sur les questions posées par la Convention de 1998 sur la reconnaissance mutuelle des décisions de déchéance du droit de conduire (déjà citée).
It is important to continue at the same time with work on rehabilitating people who commit serious driving offences and on the issues raised by the 1998 Convention on the mutual recognition of decisions to disqualify drivers (mentioned above).

La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation publique dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur.
The European Commission has today launched a public consultation as part of its on-going efforts to review and modernise EU copyright rules.

Les travaux du groupe se concentrent sur les partenariats entre le secteur public et le secteur privé, sur les informations scientifiques et sur les questions de droit d’auteur.
The Group’s work focuses in particular on public-private partnerships, scientific information and copyright issues.

Discussion stratégique avec les parties prenantes et coordination renforcée Consultation en ligne sur les questions relatives à la numérisation et à la conservation numérique (Commission 2005) Mise en place d’un groupe d’experts à Haut niveau (Commission 2005) Proposition de recommandation concernant la numérisation et la conservation numérique (Commission 2006) Contribution pour les initiatives appropriées telles que l'examen des règles du droit d'auteur (2006) et la mise en oeuvre du PC7 (2007). Mise à jour du plan d'action de Lund (y inclus des indicateurs quantitatifs) et discussion au Conseil sur l’engagement des EM à la numérisation et à la conservation numérique (EM/Commission 2005) Accélération et stimulation des travaux des bibliothèques nationales (Commission/Bibliothèques nationales 2005-2007) Cofinancement 36 MEUR dans l'appel 5 du PC6 (2005) Effort de recherche accru sur la numérisation, la conservation numérique et l'accès au contenu culturel dans le PC7 (2007) Centres de compétence sur la numérisation et la conservation dans le PC7 (2007) 60 MEUR dans eContentplus (Commission 2005-2008) |
Strategic discussion with stakeholders and reinforced co-ordination Online consultation on digitisation and digital preservation (Commission 2005) Establishment of High Level Expert Group (Commission 2005) Proposal for a Recommendation on digitisation and digital preservation (Commission 2006) Input for relevant initiatives such as the review of the copyright rules (2006) and the implementation of FP7 (2007) Update Lund action plan (including quantitative indicators) and discussion in Council on commitment MS to digitisation and digital preservation (MS/Commission 2005) Catalyse and stimulate work of the national libraries (Commission/national libraries 2005-2007) Co-funding 36 MEUR in call 5 FP6 (2005) Increased research effort on digitisation, digital preservation and access to cultural content in FP7 (2007) Centres of Competence on digitisation and preservation in FP7 (2007) 60 MEUR in eContentplus (2005-2008) |

En matière de droits d'auteur : la Commission poursuivra ses travaux en vue d'adapter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle à la nouvelle donne technologique.
Copyright. The Commission will continue its work on adapting the law on copyright and intellectual property in line with technological developments.

Présentation des travaux Les articles seront présentés avant le 15 octobre 1993 par leur auteur ou leurs auteurs qui remettront deux exemplaires de la publication dans laquelle seront parus leurs travaux à : M. Manuel MARÍN Président du jury du prix Natali Commission des Communautés européennes Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Les travaux peuvent également être présentés dans les délégations de la Commission dans les pays tiers ou dans ses bureaux dans les Etats membres.
Submission of work Articles must be submitted by 15 October 1993 by the author or authors, who must send two copies of the publication in which their work features to: Mr Manuel Marín, Chairman of the Natali Prize Jury, Commission of the European Communities, rue de la Loi, 200, B-1049 Brussels Articles may also be submitted to any Commission delegation in non-member countries or to one of its Offices in the Member States.

Présentation des travaux Les articles seront présentés avant le 30 octobre 1994 par leur auteur ou leurs auteurs qui remettront deux exemplaires de la publication dans laquelle seront parus leurs travaux à : Jury du prix Natali A l'attention de Mme Francesca MOSCA Direction Générale du Développement Commission des Communautés européennes Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles Les travaux peuvent également être présentés dans les Délégations de la Commission européenne dans les pays tiers ou dans ses bureaux dans les Etats membres.
Submission of work Articles must be submitted by 30 October 1994 by the author or authors, who must send two copies of the publication in which their work features to: Natali Prize Jury, c/o Ms Francesca Mosca, Directorate-General for Development, Commission of the European Communities, 200 rue de la Loi, B-1049 Brussels Articles may also be submitted to any Commission delegation in non- member countries or to one of its Offices in the Member States.