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Auteur
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur direct
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Dépens à suivre la cause
Frais à suivre la cause
Frais à suivre le sort de la cause
Suivre la bourse
Suivre la réversion
Suivre le bien-fonds
Suivre le domaine
Suivre le marché des actions
Suivre le terme
Suivre les marchés boursiers
Suivre un marché en obligations
Suivre un marché obligataire
être rattaché au bien-fonds
être rattaché au terme
être rattaché à la réversion
être rattaché à un domaine
être rattaché à un fonds

Traduction de «auteurs de suivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme

run


suivre le marché des actions | suivre la bourse | suivre les marchés boursiers

audit stock market | monitor commodities exchange | monitor stock market | observe stock market


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]

costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]


suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire

audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender


suivre les directives du fabricant concernant l'utilisation des équipements aéroportuaires

follow manufacturer advice in use of airport equipment | observe manufacturer advice in use of airport equipment | follow manufacturer guidelines in use of airport equipment | use airport equipment in accordance with manufacturer recommendations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Mesurer cinq formes graves de criminalité transfrontalière | a) Suivre les progrès des études en cours sur les statistiques relatives à[xxxviii]: la corruption; la fraude, sauf celle portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes; le trafic illicite de biens culturels, y compris antiquités et œuvres d’art; la contrefaçon et le piratage de produits (marques, droits d’auteur et autres si possible); l’exploitation sexuelle des enfants et la pornographie infantile | COM/ JLS et contractant | Étude commandée en ...[+++]

4. Measuring five types of serious and cross-border crime | a) Monitoring progress of ongoing study on statistics on[xxxviii]: Corruption; Fraud, excluding that affecting the financial interests of the European Communities; Illicit trafficking in cultural goods, including antiques and works of art; Counterfeiting and piracy of products (trademark, copyright and others if possible); and Sexual exploitation of children and child pornography. | COM/ JLS and contractor | Study contracted 2005, results to be delivered spring 2006 | Stu ...[+++]


Contribution de la Commission européenne à l’amélioration de l’état des connaissances et à la mise en œuvre de politiques plus solides, basées sur des données scientifiques La Commission: · mènera un exercice approfondi d’exploration des différents scénarios d'éducation pour l’Europe à l’horizon 2030, en concertation avec les acteurs concernés, tels que la Table ronde des industriels européens (ERT), l’Association européenne des universités dispensant un enseignement à distance (EADTU), le centre de recherche LERU, l’Association européenne de l’université (EUA) et le réseau «European Schoolnet», sur la base des travaux réalisés par l’Ins ...[+++]

European Commission support for better knowledge and stronger evidence-based policies The Commission will: · Carry out a comprehensive exercise of foresight scenarios for education in Europe 2030, in consultation with relevant actors such as ERT, EADTU, LERU, EUA and European Schoolnet on the basis of the work carried out by JRC-IPTS[35] and in line with the on-going FUTURIUM[36] project. As regards higher education, the Commission will also pursue work with the High Level Group for Modernisation of Higher Education to establish recommendations on the new modes of learning. · Develop measuring tools and indicators to monitor more closely ...[+++]


Contribution de la Commission européenne à l’amélioration de l’état des connaissances et à la mise en œuvre de politiques plus solides, basées sur des données scientifiques La Commission: · mènera un exercice approfondi d’exploration des différents scénarios d'éducation pour l’Europe à l’horizon 2030, en concertation avec les acteurs concernés, tels que la Table ronde des industriels européens (ERT), l’Association européenne des universités dispensant un enseignement à distance (EADTU), le centre de recherche LERU, l’Association européenne de l’université (EUA) et le réseau «European Schoolnet», sur la base des travaux réalisés par l’Ins ...[+++]

European Commission support for better knowledge and stronger evidence-based policies The Commission will: · Carry out a comprehensive exercise of foresight scenarios for education in Europe 2030, in consultation with relevant actors such as ERT, EADTU, LERU, EUA and European Schoolnet on the basis of the work carried out by JRC-IPTS[35] and in line with the on-going FUTURIUM[36] project. As regards higher education, the Commission will also pursue work with the High Level Group for Modernisation of Higher Education to establish recommendations on the new modes of learning. · Develop measuring tools and indicators to monitor more closely ...[+++]


Pour permettre aux auteurs et aux artistes interprètes ou exécutants de comprendre et de suivre l’exploitation de leurs œuvres, la Commission propose des mesures ciblées destinées à accroître la transparence et l’équilibre de leurs relations contractuelles.

In order to enable authors and performers to understand and follow the exploitation of their works, the Commission is proposing targeted measures to increase transparency and balance in their contractual relationships.


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86. soutient le principe consistant à "suivre l'argent" et encourage les acteurs de la chaîne d'approvisionnement à prendre des mesures coordonnées et proportionnées, sur la base d'accords volontaires, pour lutter contre les infractions commises à une échelle commerciale; souligne que la Commission, de concert avec les États membres, devrait encourager la sensibilisation et le devoir de diligence dans toute la chaîne d'approvisionnement et encourager l'échange d'informations et le partage de bonnes pratiques ainsi qu'une meilleure coopération entre le se ...[+++]

86. Welcomes the ‘follow the money’ approach and encourages the actors in the supply chain to take coordinated and proportionate actions to fight infringements of intellectual property rights on a commercial scale, building on the practice of voluntary agreements; emphasises that the Commission, together with Member States, should promote awareness and due diligence along the supply chain and encourage the exchange of information and best practices, as well as enhanced public and private sector cooperation; insists that any measures should be justified, coordinated and proportionate and include the possibility of effective and user-fri ...[+++]


9. demande aux autorités indiennes de mettre en place, en étroite consultation avec les organisations féminines, des réponses coordonnées à la violence fondée sur le genre, et notamment aux agressions sexuelles; souligne que le gouvernement des États doit suivre les enquêtes ouvertes par la police sur les agressions sexuelles en demandant des comptes à ses agents, en poursuivant les auteurs et en garantissant un traitement digne aux rescapées;

9. Calls on the Indian authorities to develop coordinated responses to gender-based violence, and especially sexual assault, in close consultation with women’s groups; highlights the need for state governments to monitor police handling of sexual assault investigations by holding officers accountable, prosecuting perpetrators, and ensuring the dignified treatment of survivors;


8. demande à tous les États membres des Nations unies d’envoyer du personnel à la mission de maintien de la paix de la MONUC pour suivre toutes les plaintes d’abus sexuel et d’exploitation sexuelle, en particulier celles qui concernent des mineurs, et de traduire en justice le plus vite possible les auteurs d’abus sexuels; demande dès lors que soit renforcé le mandat de la MONUC du point de vue de la protection des civils contre la violence sexuelle;

8. Calls on all UN member states that send personnel on the MONUC peacekeeping mission to follow up all claims of sexual abuse and exploitation, particularly those which concern minors, and to bring individuals who have committed sexual abuse to court as quickly as possible; calls therefore for MONUC’s mandate with respect to the protection of civilians against sexual violence to be strengthened;


4. Mesurer cinq formes graves de criminalité transfrontalière | a) Suivre les progrès des études en cours sur les statistiques relatives à[xxxviii]: la corruption; la fraude, sauf celle portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes; le trafic illicite de biens culturels, y compris antiquités et œuvres d’art; la contrefaçon et le piratage de produits (marques, droits d’auteur et autres si possible); l’exploitation sexuelle des enfants et la pornographie infantile | COM/ JLS et contractant | Étude commandée en ...[+++]

4. Measuring five types of serious and cross-border crime | a) Monitoring progress of ongoing study on statistics on[xxxviii]: Corruption; Fraud, excluding that affecting the financial interests of the European Communities; Illicit trafficking in cultural goods, including antiques and works of art; Counterfeiting and piracy of products (trademark, copyright and others if possible); and Sexual exploitation of children and child pornography. | COM/ JLS and contractor | Study contracted 2005, results to be delivered spring 2006 | Stu ...[+++]


27. demande aux Nations unies de désigner un représentant spécial du Secrétaire général au Soudan, qui serait chargé de suivre la situation au Darfour et de superviser une enquête approfondie sur les atrocités commises par ces milices contre des civils et de traduire les auteurs de ces actes en justice;

27. Calls on the UN to appoint a special representative of the Secretary-General for the Sudan to monitor the situation in Darfur, who would be responsible for overseeing a thorough investigation into the atrocities committed by the Janjaweed militias against civilians and for bringing the perpetrators to justice;


126. invite tous les États à entreprendre des démarches concrètes afin de protéger les personnes fournissant l'aide humanitaire et les défenseurs des droits de l'homme contre toutes les formes d'agression et, lorsque de tels actes sont perpétrés, à prendre des mesures pour enquêter en profondeur et poursuivre les auteurs; rappelle la déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme adoptée par l'ONU le 9 décembre 1999 et insiste sur le fait que les ambassades et bureaux de l'UE dans des pays tiers devraient suivre de près les activit ...[+++]

126. Urges all states to take practical steps to protect humanitarian aid workers and human rights defenders against all forms of aggression and, when such acts occur, take steps effectively to investigate them and prosecute the perpetrators; recalls the UN Declaration on Human Rights Defenders as adopted on 9 December 1999 and stresses that EU embassies and offices in third countries should monitor the activities of local human rights organisations and defenders and intervene to support and protect these whenever necessary; encourages the EU to support legally, politically and financially those NGOs which, through non-violent means, s ...[+++]


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