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Auteur de l'attribution
Auteur de l'infraction
Auteur de l'offre
Auteur de la désignation
Auteure de l'infraction
Conception d'études
Contrevenant
Contrevenante
Droit d'auteur sur l'œuvre
Droit d'auteur sur une œuvre
Délinquant
Délinquante
FSM
Faire l'objet d'un droit d'auteur
Forum suisse pour l'étude des migrations
Immunologique
Plan d'étude
Plan de l'étude
Pollicitant
Poursuite pénale de l'auteur de l'infraction
Proposant
Violateur
Violatrice
être protégé par un droit d'auteur

Traduction de «auteurs de l’étude » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Soumission sur les documents de consultations du gouvernement sur le Cadre de révision du droit d'auteur et les questions du droit d'auteur à l'ère numérique par la Coalition des créateurs et producteurs sur le droit d'auteur

Submission of the Copyright Coalition of Creators and Producers on the Government Consultation Papers: A Framework for Copyright Reform and Digital Copyright Issues


droit d'auteur sur l'œuvre [ droit d'auteur sur une œuvre ]

copyright in the work [ copyright in a work ]


être protégé par un droit d'auteur [ faire l'objet d'un droit d'auteur ]

be copyrighted


contrevenant | contrevenante | délinquant | délinquante | auteur de l'infraction | auteure de l'infraction | violateur | violatrice

offender | violator | scofflaw


auteur de la désignation | auteur de l'attribution

appointor


Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (1) | Forum suisse pour l'étude des migrations (2) [ FSM ]

Swiss Forum for Migration and Population Studies [ SFM ]


plan d'étude | plan de l'étude | conception d'études

study design


poursuite pénale de l'auteur de l'infraction

prosecution of the offender


auteur de l'offre (1) | pollicitant (2) | proposant (3)

offeror


immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme

immunological | immunity study-related
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (vi ...[+++]

The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what op ...[+++]


Enfin, il convient de souligner que seules les données publiques ont été utilisées dans le cadre de cette étude, ce qui permet d’expliquer certaines différences avec les estimations des autorités nationales, qui peuvent se fonder sur des informations dont elles ont connaissance, mais qui n’ont pas pu être divulguées aux auteurs de l'étude.

Finally, it should be noted that only publicly available data have been used in the context of this study. This can explain differences with estimates made by national authorities which can make use of the information available to them, but that could not be disclosed to the authors of this study.


Étant donné que même les auteurs de l'étude ne sont apparemment pas sûrs des prévisions en matière d'élasticité des prix, les résultats de l'ensemble de l'étude doivent être remis en question.

Since even the authors of the study are clearly uncertain about the level of price elasticity to select, the findings of the entire study must be open to question.


En page 72, les auteurs de l'étude concèdent toutefois que, en modifiant légèrement les hypothèses en matière d'élasticité des prix, il faudrait s'attendre à un résultat totalement différent: une croissance du trafic routier de 13 %, face à un recul de 14 % du trafic ferroviaire.

However, on page 72 the authors admit that a slight change in the assumptions about price elasticity could result in a totally different outcome: road-transport growth of 13 % and a decline in rail transport of 14 %.


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Afin de prendre en considération tous les nouveaux éléments et d’éliminer ainsi toute source éventuelle d’incertitude, l’EFSA a procédé à un nouvel examen en demandant aux États membres de fournir toute analyse ou observation pertinente, puis elle a constitué un groupe d’étude spécial composé d’experts en statistiques, internes et externes, et enfin elle a organisé une réunion avec l’auteur de l’étude statistique. Aux yeux de la Commission, les procédures fixées par l’EFSA pour évaluer le rapport du professeur Séralini représentent un ...[+++]

In order to take into account all new elements and thus to eliminate any possible sources of uncertainty, EFSA conducted a new review asking Member States to provide any relevant analysis or comments, set up a specific task force of internal and external statistical experts and held a meeting with the author of the statistical review. In the Commission’s view, the procedures set up by EFSA to evaluate the review of Professor Séralini’s report represent a sufficient guarantee of independence and expertise.


L’opinion majoritaire, d’après les réponses recueillies par les auteurs de l’étude, est que le marché intérieur des communications électroniques n’est pas encore achevé. Dans la perspective d’une réforme de la réglementation, l’étude recommande notamment de rationaliser le processus de réexamen du marché, d’améliorer les procédures de recours devant les juridictions nationales et de créer la possibilité d’autorisations paneuropéennes de fourniture de services.

It finds that a majority of those interviewed consider that the internal market for electronic communications is not yet complete. The study’s recommendations for regulatory reform include streamlining the market review procedure, improving appeal procedures in national courts, and creating the possibility for pan-European service authorisations.


Dans leurs conclusions visant à limiter la consommation de saumon, les auteurs de cette étude, comme l’a dit Mme Stihler, semblent avoir détourné un modèle d’évaluation des risques déjà suspect, développé par la US Environmental Protection Agency , en omettant d’y inclure toute analyse concernant les bénéfices pour la santé de la consommation de saumon, malgré plus de 5 000 études scientifiques attestant de la nécessité de manger des poissons gras dans le cadre d’un régime alimentaire équilibré.

In their conclusions about limiting salmon consumption, the study's authors appear, as Mrs Stihler said, to have misapplied an already suspect risk model developed by the US Environmental Protection Agency by failing to include any analysis of the health benefits of eating salmon, despite over 5 000 scientific papers attesting to the necessity of eating oil-rich fish as a regular component of a balanced diet.


Dans leurs conclusions visant à limiter la consommation de saumon, les auteurs de cette étude, comme l’a dit Mme Stihler, semblent avoir détourné un modèle d’évaluation des risques déjà suspect, développé par la US Environmental Protection Agency, en omettant d’y inclure toute analyse concernant les bénéfices pour la santé de la consommation de saumon, malgré plus de 5 000 études scientifiques attestant de la nécessité de manger des poissons gras dans le cadre d’un régime alimentaire équilibré.

In their conclusions about limiting salmon consumption, the study's authors appear, as Mrs Stihler said, to have misapplied an already suspect risk model developed by the US Environmental Protection Agency by failing to include any analysis of the health benefits of eating salmon, despite over 5 000 scientific papers attesting to the necessity of eating oil-rich fish as a regular component of a balanced diet.


Ayant constaté de graves insuffisances dans la mise en œuvre de nombreuses actions environnementales liées à l'agriculture, les auteurs de l'étude estiment qu'une stratégie d'intégration du développement rural devrait «préciser les modalités selon lesquelles les mesures prises dans le cadre de la PAC peuvent être élaborées et mises en œuvre aux fins des objectifs visés».

Finding that there are severe shortfalls in the implementation of many environmental policies relating to agriculture, an integration strategy should, says the study, "clarify the ways in which CAP policies can be developed and implemented to support established goals".


Selon les auteurs de l'étude, et dans la mesure où cette technique semble surtout utilisée au stade actuel pour du parrainage, cette forme de publicité ne semble pas contraire à la directive TVSF, dont les dispositions sur le parrainage trouvent alors pleine application.

According to the authors of the study, insofar as this technique is at present used mainly for sponsorship purposes, this form of advertising does not appear to lie outside the scope of the TWF directive, whose provisions on sponsorship therefore apply in full.




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auteurs de l’étude ->

Date index: 2023-12-01
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