Traduction de «auteurs de graves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

récidivistes et auteurs de délits graves
multiple and serious offenders

Infractions graves commises par des auteurs itinérants européens | SOMEC [Abbr.]
Serious Offending by Mobile European Criminals | SOMEC [Abbr.]

auteur d'un infraction sexuelle grave
serious sex offender

auteur d'une infraction grave en matière de drogue
serious drug offender

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. juge indispensable que les sanctions infligées aux auteurs des crimes contribuent à l'objectif d'indemnisation des victimes et de réconciliation politique et se dit dès lors favorable à la création de mécanismes de justice réparatrice pour les auteurs de graves crimes qui ont admis la vérité et leur responsabilité afin qu'ils puissent contribuer à l'indemnisation des victimes et retisser des liens avec la société;
16. Considers it essential that the punishments meted out to those guilty of crimes play their part in victim reparations and political reconciliation, and supports therefore the idea of setting up restorative justice mechanisms for those guilty of serious crimes capable of recognising the truth and responsibilities, with a view to contributing to victim reparation and re-establishing links with the community;

22. estime qu'il est essentiel, pour instaurer une paix et une stabilité durables au Mali, de lutter contre l'impunité, en offrant des recours aux victimes et en poursuivant tous les auteurs de graves violations des droits de l'homme, quelle que soit leur affiliation ou leur statut, y compris pour les violences fondées sur le genre dans les conflits, qui constituent des affronts à la dignité des femmes; se félicite dès lors de la décision du gouvernement malien de saisir la CPI et de la décision de la CPI d'ouvrir une enquête formelle, ainsi que des déclarations du gouvernement malien et des groupes rebelles, à l'article 18 de l'accord de paix préliminaire, selon lesquelles ils attendent une commission d'enquête internationale qui fera la lumière sur les allégations de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'autres violations graves des droits de l'homme et violations du droit humanitaire international au Mali; invite instamment l'Union européenne et les autres partenaires internationaux du Mali à élever la question de l'impunité au rang de priorité durant les négociations de paix, à aider le gouvernement à poursuivre son objectif d'enquêter et de poursuivre les auteurs d'abus et de mettre en œuvre les dispositions de l'accord de paix préliminaire, et à veiller à ce que les auteurs de crimes de violence sexuelle soient menés devant la justice; rappelle que ce processus doit inclure les crimes et les atrocités perpétrés par toutes les parties au conflit;
22. Considers that fighting impunity, providing redress to victims and prosecuting all perpetrators of serious human rights violations, irrespective of affiliation and status, including in connection with gender-based violence in conflicts, which is an affront to women’s dignity, is key to ensuring lasting peace and stability in Mali; welcomes, therefore, the Malian Government’s referral of the situation to the ICC and the ICC Prosecutor’s opening of formal investigations, and the stated anticipation by the Malian Government and rebel groups, in Article 18 of the preliminary peace accord, of an international commission of inquiry to investigate alleged war crimes, crimes against humanity and other serious human rights violations and breaches of international and humanitarian law throughout Mali; calls on the EU and other international partners of Mali to prioritise the issue of impunity during peace negotiations, to help the government to pursue its objective of investigating and prosecuting perpetrators of abuses and implementing the provisions of the interim peace accord, and to ensure that the perpetrators of crimes of sexual violence are brought to justice; reiterates that this must include crimes and atrocities committed by all sides;

L'UE insistera sur la nécessité de faire rendre compte de leurs actes aux auteurs des graves violations et abus en matière de droits de l'homme commis en Syrie, dont des crimes au regard du droit international, et d'empêcher que ces actes restent impunis.
The EU will insist on the need for accountability and preventing impunity for the serious human rights violations and abuses, including crimes under international law, perpetrated in Syria.

Aujourd'hui, compte tenu de la gravité de la situation en Libye, le Conseil a étendu le gel des avoirs à deux autres entités étroitement liées aux auteurs de graves violations des droits de l'homme commises dans le pays.
The Council today extended an assets freeze to two further entities closely linked to the perpetrators of the serious human rights abuses in Libya, given the gravity of the situation.

E ce qui concerne nos principaux engagements, nous sommes fiers d'avoir réussi, en seulement neuf mois et malgré une vive opposition des autres partis, à faire beaucoup pour les Canadiens ordinaires: nous avons réduit la TPS, mis en oeuvre l'allocation universelle pour la garde d'enfants, veiller au rétablissement de la responsabilité par la loi fédérale sur la responsabilité, et tenter d'alourdir les peines des auteurs de graves crimes par nos réformes du système de justice.
We are proud of the fact that on our major commitments, in only nine months with substantial opposition from the other parties, we have done so much for average Canadians, from our GST tax cut to delivering on the universal child care allowance to providing for restoring accountability to government through the federal accountability act and by trying to make serious criminals do serious time through our justice reforms.

24. souligne que de graves crises des droits de l'homme persistent dans un grand nombre de pays, souvent dans un contexte de conflit violent, la communauté internationale n'exerçant pas une influence décisive; note que les possibilités actuelles de l'UE n'ont pas été utilisées de façon à lutter efficacement contre certains auteurs de graves violations des droits de l'homme; regrette que, dans de telles situations, les droits de l'homme n'aient jamais constitué un fondement de la politique extérieure de l'UE; est convaincu que le respect des droits de l'homme ne résultera pas de déclarations solennelles non soutenues par de réelles actions en vue de leur mise en œuvre;
24. Underlines the fact that serious human rights crises persist in a large number of countries, often in a context of violent conflict, with the international community failing to have any decisive influence; notes that the EU's existing potential has not been used in such a way as to effectively confront some of the world's worst violators; regrets that in such situations human rights have never constituted a bottom line in the EU's external policies; is convinced that respect for human rights will not result from solemn declarations which are not supported by effective actions for their implementation;

9. exprime dans ce contexte sa vive préoccupation quant aux rapports faisant continuellement état de graves violations des droits de l'homme en Tchétchénie et invite instamment les autorités russes à permettre un strict contrôle des droits de l'homme internationaux dans cette république, à stopper immédiatement toute tentative des autorités russes visant à exiger le retour des personnes déplacées en Tchétchénie, et à attendre que ces personnes puissent volontairement retourner dans des conditions de sécurité et de dignité dans leur lieu d'origine ou la région de leur choix, et à prendre des mesures immédiates pour traduire en justice les auteurs des graves violations commises durant le conflit en Tchétchénie, ainsi qu'à fournir des informations concrètes sur toutes les enquêtes criminelles pour des délits présumés, qui peuvent concerner des violations des droits de l'homme ou des violations du droit humanitaire international;
9. Expresses in this context its deep concern about continuing reports of grave human rights abuses in Chechnya and urges the Russian authorities to allow unfettered international human rights monitoring in the republic, to immediately halt attempts by the Russian authorities to forcibly return Chechen internally displaced persons and refugees until they can return voluntarily in safety and dignity to their place of origin or choice, to ensure immediate action to bring to justice those responsible for grave abuses committed during the conflict in Chechnya, and to provide concrete information about all criminal investigations into alleged crimes which may amount to human rights violations or violations of international humanitarian law;

8. exprime dans ce contexte sa vive préoccupation quant aux rapports faisant continuellement état de graves violations des droits de l'homme en Tchétchénie et invite instamment les autorités russes à permettre un strict contrôle des droits de l'homme internationaux dans cette république, à stopper immédiatement toute tentative des autorités russes visant à exiger le retour des personnes déplacées en Tchétchénie, et à attendre que ces personnes puissent volontairement retourner dans des conditions de sécurité et de dignité dans leur lieu d'origine ou la région de leur choix, et à prendre des mesures immédiates pour traduire en justice les auteurs des graves violations commises durant le conflit en Tchétchénie, ainsi qu'à fournir des informations concrètes sur toutes les enquêtes criminelles pour des délits présumés, qui peuvent concerner des violations des droits de l'homme ou des violations du droit humanitaire international;
8. Expresses in this context its deep concern about continuing reports of grave human rights abuses in Chechnya and urges the Russian authorities to allow unfettered international human rights monitoring in the republic, to immediately halt attempts by the Russian authorities to forcibly return Chechen internally displaced persons until they can return voluntarily in safety and dignity to their place of origin or choice, and to ensure immediate action to bring to justice those responsible for grave abuses committed during the conflict in Chechnya, and provide concrete information about all criminal investigations into alleged crimes which may amount to human rights violations or violations of international humanitarian law;

L'Union européenne réaffirme qu'elle soutient fermement la Cour spéciale de la Sierra Leone dans sa tâche essentielle consistant à traduire en justice les principaux auteurs de graves violations du droit humanitaire international en Sierra Leone.
The European Union reiterates its strong support for the Special Court of Sierra Leone in its crucial task to bring the main perpetrators of serious violations of international humanitarian law in Sierra Leone to justice.

Enfin, l'Union européenne entend souligner que traduire en justice les auteurs de graves violations des droits de l'homme et de crimes contre l'humanité constitue le seul moyen de renforcer la confiance dans le système judiciaire.
Finally, the European Union would like to underline that only by bringing the perpetrators of serious human rights violations and crimes against humanity to justice can trust in the judiciary be enhanced.