Vertaling van "auteurs condamnés puissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fichier européen des enfants disparus et des auteurs d'enlèvements condamnés
European register of children who have disappeared, and of culprits who have received sentences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, elle permet que les auteurs condamnés puissent être remis à la justice à l’aide d’un mandat d’arrêt européen, afin que la peine ou mesure de sûreté privative de liberté puisse être exécutée.
Moreover, it allows that sentenced perpetrators can be surrendered with the help of a European Arrest Warrant so that the custodial sentence or detention order can be executed.

Ils devraient veiller à ce que les juges puissent tenir compte de la circonstance aggravante lorsqu'ils prononcent une condamnation à l'encontre des auteurs d'infractions, même s'ils ne sont pas tenus de retenir les circonstances aggravantes dans leur jugement.
They should ensure that the aggravating circumstance is made available to judges for their consideration when sentencing offenders, although there is no obligation on judges to take the aggravating circumstance into account in their sentence.

Lorsque le recrutement et l’entraînement pour le terrorisme visent un enfant, les États membres devraient veiller à ce que les juges puissent tenir compte de cette circonstance lorsqu’ils prononcent une condamnation à l’encontre des auteurs des infractions, même s’ils ne devraient pas être tenus d’augmenter la peine prononcée.
When recruitment and training for terrorism are directed towards a child, Member States should ensure that judges can take this circumstance into account when sentencing offenders, although there is no obligation on judges to increase the sentence.

7. condamne l'attaque de la ville arménienne de Kassab; soutient toutes les mesures entreprises à l'échelon local pour empêcher et combattre les violences interconfessionnelles dans les zones tenues par les rebelles ou peuplées majoritairement de Kurdes; presse les autorités syriennes actuelles et futures de garantir une protection fiable et effective des communautés vulnérables dans le pays, de faire en sorte qu'elles puissent regagner en sécurité leurs lieux d'origine et que les auteurs des attaques soient traduits en justice et jugés comme il se doit;
7. Condemns the attack against the Armenian town of Kassab; supports all efforts at local level to avoid and combat sectarian violence in rebel-held areas and in Kurdish-majority areas; urges current and future Syrian authorities to provide reliable and efficient protection for vulnerable communities in the country and to ensure their safe and secure return to their homes, as well as ensuring that the perpetrators of the attacks against them are brought to justice and tried by due process;

2. condamne le recours disproportionné à la force et les pertes tragiques en vies humaines durant le démantèlement par les forces égyptiennes de sécurité des sit-in des places Rabaa et Nahda; demande instamment au gouvernement égyptien de veiller à ce que les forces de sécurité établissent des procédures d'examen interne adéquates, afin que les responsabilités concernant l'usage excessif de la violence puissent être établies, et que leurs auteurs soient traduits en justice;
2. Condemns the disproportionate use of force by Egyptian security forces and the tragic loss of life during the dismantlement of the Rabaa and Nahda encampments; urges the Government of Egypt to ensure that the security forces establish adequate internal review procedures, so that responsibilities for the excessive use of force can be ascertained and those responsible be brought to justice;

Ils devraient veiller à ce que les juges puissent tenir compte de ces circonstances aggravantes lorsqu’ils prononcent une condamnation à l’encontre des auteurs d’infractions.
They should ensure that those aggravating circumstances are available for judges to consider when sentencing offenders.

Ils devraient veiller à ce que les juges puissent tenir compte de ces circonstances aggravantes lorsqu'ils prononcent une condamnation à l'encontre des auteurs d'infractions.
They should ensure that those aggravating circumstances are available for judges to consider when sentencing offenders.

Ils devraient veiller à ce que les juges puissent tenir compte de ces circonstances aggravantes lorsqu’ils prononcent une condamnation à l’encontre des auteurs d’infractions, même s’ils ne sont pas tenus d’appliquer ces circonstances aggravantes.
They should ensure that those aggravating circumstances are available for judges to consider when sentencing offenders, although there is no obligation on judges to apply those aggravating circumstances.