Traduction de «auteurs comptent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur de subordination | auteur, auteure de subordination
postponer

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]
Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Si les institutions auxquelles la déclaration adoptée a été adressée n'informent pas, dans les trois mois suivant la réception de la déclaration, le Parlement de la suite qu'elles comptent y donner, le sujet de la déclaration est inscrit, sur demande de l'un de ses auteurs, à l'ordre du jour d'une réunion ultérieure de la commission compétente.
6. Where the institutions to which the adopted declaration has been addressed do not inform Parliament about the intended follow-up within three months from its receipt, the matter shall, at the request of one of the authors of the declaration, be placed on the agenda of a subsequent meeting of the committee responsible.

À la suite de la création de l’entreprise commune, PRSfM pourrait être davantage incitée à encourager les éditeurs «option 3» ou leurs prestataires de services qui ne comptent pas encore au nombre des clients de l'entreprise commune à se tourner vers cette dernière en vue de l'obtention de services de gestion de droits d’auteur.
Following the creation of the joint venture, PRSfM could have an increased incentive to push 'Option 3 publishers' or their service providers who are not yet customers of the joint venture to purchase copyright administration services from the joint venture.

L'auteur mentionne par exemple les provinces qui comptent un grand nombre d'Autochtones vivant hors réserve, et cetera, et aussi certaines provinces qui sont représentées autour de cette table et qui comptent une proportion plus élevée que la moyenne de personnes âgées et une population beaucoup plus jeune que le reste du pays.
Somewhere, for example, he mentions the provinces that have a large number of off-reserve Aboriginals, and so on and, in the case of some of the provinces represented around this table, a higher-than-average proportion of older folk and much younger folk than the rest of the country.

4 bis. Si les institutions auxquelles le texte adopté a été adressé n'informent pas le Parlement de la suite qu'elles comptent y donner dans les trois mois suivant la réception de ladite déclaration, le sujet de celle-ci est inscrit, à la demande de l'un de ses auteurs, à l'ordre du jour d'une réunion ultérieure de la commission compétente.
4a. Where the institutions to which the adopted text has been addressed do not inform Parliament about the intended follow-up within three months from its receipt, the matter shall, at the request of one of the authors of the declaration, be placed on the agenda of a subsequent meeting of the committee responsible.

4 bis. Si les institutions auxquelles la déclaration adoptée a été adressée n'informent pas, dans les trois mois suivant la réception de la déclaration, le Parlement de la suite qu'elles comptent y donner, le sujet de la déclaration est inscrit, sur demande de l'un de ses auteurs, à l'ordre du jour d'une réunion ultérieure de la commission compétente.
4a. Where the institutions to which the adopted declaration has been addressed do not inform Parliament about the intended follow-up within three months from its receipt, the matter shall, at the request of one of the authors of the declaration, be placed on the agenda of a subsequent meeting of the committee responsible.

Les auteurs comptent parmi les responsables les plus haut placés. À la page 188 de son livre, Tom Flanagan dit avec un certain contentement qu'ils avaient réussi à trouver un moyen de contourner les limites imposées par la Loi électorale du Canada sur les dépenses à consacrer aux campagnes nationales.
Its anticipation is documented in the book by Tom Flanagan at page 188 where he makes the point, with some amount of chuff, that they had figured out how to get around the limits imposed by the Canada Elections Act on national campaign expenditures.

—Monsieur le Président, je suis heureux de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire parce que les contributions des artistes et des auteurs comptent parmi les plus importantes contributions à la société canadienne.
He said: Mr. Speaker, I am pleased to introduce this private member's bill because one of the largest contributions made to Canadian society is made by artists and authors.

Ceux qui comptent sur le droit d’auteur pour leurs revenus ne seraient pas de cet avis.
Those who rely on copyright for their income would beg to differ.

Ses trois auteurs comptent parmi les plus éminents spécialistes de notre système de justice pénale : il y a d'abord l'honorable Roy McMurtry, ancien procureur général de l'Ontario sous le gouvernement progressiste-conservateur de l'ancien premier ministre Bill Davis et ancien juge en chef de l'Ontario; puis Edward Greenspan, criminaliste d'expérience très réputé; et enfin Anthony Doob, professeur émérite de criminologie à l'Université de Toronto.
Its three authors are among the most knowledgeable people on our criminal justice system: the Honourable Roy McMurtry, former Attorney General of Ontario in the Progressive Conservative government of former Premier Bill Davis and the former Chief Justice of Ontario; Edward Greenspan, a highly respected and experienced criminal lawyer; and Anthony Doob, Professor Emeritus of Criminology at the University of Toronto.