Traduction de «auteur éditeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auteur imprimeur [ auteur éditeur ]
private press books

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique [ SOCAN | Société de droits d'exécution du Canada Ltée | BMI Canada Limitée | Association des compositeurs, auteurs et éditeurs du Canada ]
Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada [ SOCAN | Performing Rights Organization of Canada Ltd. | BMI Canada Limited | Composers Authors and Publishers Association of Canada ]

SODRAC 2003 Inc. [ Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (Sodrac) Inc. | SODRAC Inc. ]
SODRAC 2003 Inc. [ Society for Reproduction Rights of Authors, Composers and Publishers in Canada (Sodrac) Inc. | SODRAC Inc. ]

Société suédoise des compositeurs, auteurs et éditeurs de musique
Swedish Performing Rights Society

éditeur d'antivirus | concepteur d'antivirus | auteur d'antivirus | producteur de logiciels antivirus
antivirus developer | antivirus publisher | antivirus producer

éditeur de lignes | éditeur orienté ligne | éditeur ligne à ligne | éditeur de texte ligne | éditeur de ligne
line editor | line editor program | line oriented editor

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

éditeur gouvernemental | éditeur public | éditeur officiel
government publisher | official publisher

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. reconnaît la nécessité d'offrir aux auteurs et aux artistes interprètes ou exécutants une protection juridique en ce qui concerne leur travail créatif et artistique; mesure l'intérêt public que revêt la diffusion de la culture et des connaissances; est conscient du rôle des producteurs et des éditeurs dans la commercialisation des œuvres, comme de la nécessité de garantir une rémunération équitable et appropriée à toutes les catégories de titulaires de droits; demande que la position contractuelle des auteurs et artistes interprètes ou exécutants soit renforcée par rapport aux autres titulaires de droits et aux intermédiaires, notamment en envisageant une période raisonnable d'utilisation des droits transférés par les auteurs à des tiers, au terme de laquelle lesdits droits expireraient, étant donné que les échanges contractuels peuvent se caractériser par un déséquilibre de pouvoir entre les parties, insiste à ce sujet sur l'importance de la liberté contractuelle;
25. Acknowledges the necessity for authors and performers to be provided with legal protection for their creative and artistic work; recognises that the dissemination of culture and knowledge is in the public interest; recognises the role of producers and publishers in bringing works to the market, and the need for fair and appropriate remuneration for all categories of rightholders; calls for improvements to the contractual position of authors and performers in relation to other rightholders and intermediaries, notably by considering a reasonable period for the use of rights transferred by authors to third parties, after which those rights would lapse, as contractual exchanges may be marked by an imbalance of power; stresses in this connection the importance of contractual freedom;

Des auteurs, éditeurs, bibliothèques et sociétés de gestion collective européens collaborant depuis novembre 2010 se sont mis d'accord sur une solution qui tient compte des intérêts non seulement des auteurs et du secteur de l'édition mais aussi des bibliothèques et des projets de numérisation de masse.
European authors, publishers, libraries and collective management organisations have been working together since November 2010 and have agreed on a solution which takes account both of the interests of authors and the publishing sector on the one hand and of libraries and mass digitisation projects on the other.

(2) Pour diffuser des contenus protégés par le droit d'auteur et les droits voisins , notamment les livres, les productions audiovisuelles et la musique enregistrée, ainsi que des services connexes, il est nécessaire d'obtenir une licence de droits auprès des différents titulaires du droit d'auteur et de droits voisins (tels que les auteurs, artistes interprètes ou exécutants, producteurs et éditeurs).
(2) The dissemination of content which is protected by copyright and related rights , including books, audio-visual productions and recorded music, and services linked thereto, requires the licensing of rights by different holders of copyright and related rights, such as authors, performers, producers and publishers.

Malgré des progrès, cette gestion collective est encore trop complexe, avec un morcèlement des droits entre auteurs, éditeurs, artistes, producteurs.
But despite some progress, collective management remains too complex. Rights are fragmented between authors, publishers, artists, producers.

10. mesure l'importance d'une charte européenne des droits des utilisateurs, qui préciserait les droits et obligations des consommateurs de la société de l'information; est d'avis que cette charte doit inclure, en particulier, les droits des utilisateurs relatifs au contenu numérique, et qu'elle doit garantir des normes et des performances minimales d'interopérabilité (surtout entre administrations publiques), notamment sur la protection de la vie privée et des droits des utilisateurs vulnérables (en améliorant, par exemple, l'accessibilité des pages internet pour les personnes handicapées); estime qu'une charte européenne des droits des utilisateurs doit également porter sur les droits de propriété intellectuelle des auteurs, des éditeurs et des fournisseurs de contenu; met l'accent sur le fait qu'une charte européenne des droits de l'utilisateur devrait également comprendre le cadre actuel des droits d'auteur et parvenir à un juste équilibre entre les détenteurs de droits d'auteur et l'accès du grand public au contenu (au contenu créatif en particulier) et à la connaissance; fait observer que les sanctions, conçues comme un outil possible en matière de droits d'auteur, devraient par principe en premier lieu concerner les exploitants commerciaux avant de viser les particuliers;
10. Recognises the importance of a European charter of users' rights that would clarify the rights and obligations of information society consumers; considers that this should include in particular users’ rights relating to digital content and should guarantee basic interoperability performance (particularly among public administrations) and standards, especially regarding the protection of privacy and the rights of vulnerable users (such as improving the accessibility of internet pages for disabled persons); emphasises that a European charter of users' rights should also cover the intellectual property of authors, publishers and content providers; emphasises that a European charter of users' rights should also incorporate the current copyright framework and achieve a fair balance between rightsholders’ rights and public access to content (in particular creative content) and knowledge; notes that sanctions, as one of the possible tools in the field of copyright, should be targeted at commercial exploiters before individual citizens, as a point of principle;

3. souligne qu'en revanche, à la suite d'une plainte de la part d'utilisateurs, la direction générale de la Concurrence est intervenue en ouvrant une procédure à l'encontre de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs), qui compte 24 sociétés européennes de gestion collective parmi ses membres; souligne que cette décision aura pour effet d'empêcher toutes les tentatives faites par les acteurs concernés d'agir de concert afin de trouver des solutions appropriées, comme, par exemple, un système de compensation des droits au niveau européen, et de laisser la porte ouverte à un oligopole d'un certain nombre de grandes sociétés de gestion collective liées par des accords d'exclusivité avec des éditeurs appartenant au répertoire mondial; est convaincu qu'il en résultera une restriction des possibilités de choix et la disparition des petites sociétés de gestion collective, ce au détriment des cultures minoritaires;
3. Emphasises that, on the other hand, following a complaint from users, the Commission's Directorate-General for Competition intervened by instituting a procedure against CISAC (International Confederation of Societies of Authors and Composers), which includes 24 European collecting societies amongst its members; points out that the effect of the decision taken in this regard will be to preclude all attempts by the parties concerned to act together in order to find appropriate solutions – such as, for instance, a system for the clearing of rights at the European level – and to leave the way open to an oligopoly of a number of large collecting societies linked by exclusive agreements to publishers belonging to the worldwide repertoire; believes that the result will be a restriction of choice and the extinction of small collecting societies to the detriment of minority cultures;

S. considérant que, dans le cas des inévitables exceptions aux droits moraux des auteurs et aux droits d'auteur dans la société de l'information, les auteurs et éditeurs devraient avoir droit à une rémunération honnête et équitable,
S. whereas, in the case of unavoidable exceptions to authors' moral rights and copyright in the Information Society, authors and publishers should have the right to fair and equitable remuneration,

Aux termes de l'article 22 de la loi du 14 février 1987, il était possible de ne verser aucun droit de prêt aux ressortissants (auteurs, éditeurs ou leurs ayants droit) d'autres Etats membres ne vivant pas ou n'étant pas domiciliés aux Pays-Bas.
According to article 22 of the Law of 14 February 1987 it was possible to exclude nationals (authors, publishers or their successors in title) from other Member States who did not live or who were not domiciled in the Netherlands from a remuneration for lending.

Ce Comite pourra aussi se pencher sur les meilleures formules et initiatives pour rencontrer les besoins des lecteurs de accroitre leur interet (1) COM (85)681 - 2 - Le Comite sera compose de representatns des milieux interesses (notamment auteurs, editeurs, distributeurs, libraires, lecteurs) et d'experts gouvernementaux.
The Committee will also examine improved methods and initiatives intendend to meet the needs of readers and increase their interest in books (1) COM (86)681 - 2 - The Committee will be composed of representatives of the circles concerned (notably authors, publishers, distributors, booksellers, readers) and government experts.

Par conséquent, aux termes du projet de loi, la reproduction pour usage privé sur tout autre support qu’un CD-R ou un minidisque ne donne pas lieu à une indemnisation des auteurs, éditeurs, artistes-interprètes et producteurs d’enregistrements sonores60. La portée du droit relatif au changement de support est cependant plus circonscrite que le droit de copier pour usage privé énoncé à l’article 80 de la LDA.
Therefore, under the bill, reproductions for private use on anything other than CD-Rs and Mini-Disc will not give rise to any remuneration to authors, publishers, performers or sound recordings makers.58 The extent of the format shifting right, though, is more circumscribed than the private copying right found at section 80 of the Act.