Vertaling van "auteur se levait " (Frans → Engels) :

Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

criminal law based on the offender | penal law based on the offender

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://www.termdat.bk.admin.c (...) [HTML] [2018-01-01]

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

mentally ill offender | mentally disordered offender

https://www.termdat.bk.admin.c (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://www.termdat.bk.admin.c (...) [HTML] [2018-01-01]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’on faisait l’appel d’une question, son auteur se levait pour la lire et la réponse était alors donnée par le ministre auquel elle était adressée.

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

When a question was called, the Member in whose name it stood rose to read it and an answer was then given by the Minister to whom it was addressed.

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) [HTML] [2014-08-31]

L'honorable Eymard G. Corbin : Honorables sénateurs, je pense que l'auteur de la motion se levait pour clore le débat, mais je demande son ajournement.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2004-12-08]

Hon. Eymard G. Corbin: Honourable senators, I think the sponsor of the bill was rising to close the debate, but I am rising to adjourn the debate.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2004-12-08]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2004-12-08]

Anderen hebben gezocht naar : commission d'appel du droit d'auteur commission du droit d'auteur commission du droit d'auteur canada auteur auteur atteint d'une maladie mentale auteur d'un acte auteur d'un acte punissable auteur d'un délit intentionnel auteur d'un méfait auteur d'une faute auteur d'une faute intentionnelle auteur d'une infraction auteur de délit auteur de délit civil auteur de délit civil intentionnel auteur de délit intentionnel auteur de méfait auteur de subordination auteur direct auteur du dommage auteur du délit auteur du méfait auteur du préjudice auteur immédiat auteur matériel auteur souffrant d'un trouble mental auteur souffrant d'une maladie mentale auteur auteure de subordination auteure auteure d'un acte punissable droit pénal d'auteur droit pénal de l'auteur délinquant délinquant souffrant d'une maladie mentale délinquante détenteur d'un droit d'auteur détenteur des droits d'auteur détenteur du droit d'auteur détentrice du droit d'auteur logiciel auteur outil logiciel auteur outil-auteur système auteur système d'auteur système de création média système-auteur titulaire d'un droit d'auteur titulaire du droit d'auteur auteur se levait

datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

auteur se levait ->

Date index: 2025-07-10