Vertaling van "auteur du choix " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

auteur du choix
elector

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice
tortfeasor

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

auteur d'un méfait [ auteur de méfait | auteur du méfait | auteur d'une faute | auteur du dommage | auteur du préjudice | délinquant ]
wrongdoer [ wrong-doer ]

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental
mentally ill offender | mentally disordered offender

droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
criminal law based on the offender | penal law based on the offender

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

publier un livre à condition que les droits d’auteur perçus sur un ouvrage publié dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions soient versés à l’organisation caritative de leur choix, et pour autant que le président en soit dûment informé.
publishing a book provided that any royalties in a work published in connection with a Member's functions are paid over to a charity of their choice, and provided that the President is duly informed.

La décision quant au choix du système de gestion des droits devrait en principe être laissée à l'appréciation des parties intéressées et être fonction du développement du marché et devra, le cas échéant, être basée sur la politique du droit d'auteur.
The decision, as to which rights management system is preferred, should in principle be left to stakeholders and the development of the marketplace and will eventually be based on the relevant copyright policy.

(4) Un choix prévu par la présente partie peut être modifié par son auteur, dans le délai que stipule la présente partie pour l’exercice de l’option, en augmentant la ou les périodes de service pour lesquelles il décide de payer. Ce choix est par ailleurs irrévocable, sauf dans telles circonstances et à telles conditions que le gouverneur en conseil prescrit par règlement, ces conditions comprenant le paiement à Sa Majesté, par l’auteur du choix, de tel montant que le gouverneur en conseil prescrit de la sorte, à l’égard d’une prestation acquise à l’auteur pendant que subsiste le choix, en conséquence de l’option ainsi effectuée par cet auteur.
(4) An election under this Part may be amended by the elector, within the time prescribed by this Part for the making of the election, by increasing the period or periods of service for which he elects to pay, and is otherwise irrevocable except under such circumstances and on such terms and conditions, including payment by the elector to Her Majesty of such amount in respect of any benefit accruing to that elector during the subsistence of the election, as a consequence of his having so elected, as the Governor in Council by regulation prescribes.

le total des montants représentant chacun le gain en capital imposable de l’auteur du choix ou de son époux ou conjoint de fait qui découle de l’application du paragraphe (19) au bien ou à l’entreprise visé par le choix, moins, dans le cas où le paragraphe (27) s’applique au choix, le total des montants qui représenteraient chacun le gain en capital imposable de l’auteur du choix ou de son époux ou conjoint de fait résultant de l’application du paragraphe (19) au bien ou à l’entreprise, compte non tenu des paragraphes (20) et (27).
is the total of all amounts each of which is the taxable capital gain of the elector or a spouse or common-law partner of the elector that results from the application of subsection 110.6(19) to the property or the business in respect of which the election is made less, where subsection 110.6(27) applies to the election, the total of all amounts each of which would, if the Act were read without reference to subsections 110.6(20) and 110.6(27), be the taxable capital gain of the elector or a spouse or common-law partner of the elector that resulted from the application of subsection 110.6(19) to the property or the business.

(4) Un choix relevant de la présente partie peut être modifié par l’auteur du choix, dans le délai prescrit par la présente loi pour l’exercice de l’option, en augmentant la période ou les périodes de service pour lesquelles il choisit de payer, et est autrement irrévocable sauf dans telles circonstances et selon telles modalités et conditions que prescrivent les règlements, y compris le paiement par l’auteur du choix, à Sa Majesté, de tel montant relatif à toute prestation qui revient à ce dernier tant que subsiste le choix, en conséquence de l’option par lui ainsi exercée, que les règlements déterminent.
(4) An election under this Part may be amended by the elector, within the time prescribed by this Act for the making of the election, by increasing the period or periods of service for which he elects to pay, and is otherwise irrevocable except under such circumstances and on such terms and conditions, including payment by the elector to Her Majesty of such amount in respect of any benefit accruing to the elector during the subsistence of the election, as a consequence of his having so elected, as is prescribed by the regulations.

(4) Un choix en vertu de la présente partie peut être modifié par l’auteur du choix, dans le délai que prescrit la présente partie pour l’exercice de l’option, en augmentant la ou les périodes de service pour lesquelles il choisit de payer, et est autrement irrévocable sauf dans telles circonstances et selon telles modalités que prescrivent les règlements, y compris le paiement par l’auteur du choix, à Sa Majesté, de tel montant, à l’égard de toute prestation qui revient à ce dernier tant que subsiste le choix, en conséquence de l’option qu’il a ainsi exercée, que déterminent les règlements.
(4) An election under this Part may be amended by the elector, within the time prescribed by this Part for the making of the election, by increasing the period or periods of service for which he elects to pay, and is otherwise irrevocable except under such circumstances and on such terms and conditions, including payment by the elector to Her Majesty of such amount in respect of any benefit accruing to the elector during the subsistence of the election, as a consequence of his having so elected, as is prescribed by the regulations.

(I) dans le cas où aucune partie du gain en capital imposable découlant d’un choix fait par l’auteur du choix n’est incluse dans le calcul du revenu de son époux ou conjoint de fait, ne donne pas lieu au dépassement du montant déterminé selon l’alinéa (3)a) relativement à l’auteur du choix pour l’année par le moins élevé des montants déterminés quant à lui pour l’année selon les alinéas (3)b) et c),
(I) where no part of the taxable capital gain resulting from an election by the elector is included in computing the income of a spouse of the elector, would not result in the amount determined under paragraph 110.6(3)(a) for the year in respect of the elector being exceeded by the lesser of the amounts determined under paragraphs 110.6(3)(b) and 110.6(3)(c) for the year in respect of the elector, and

un plus grand choix et un accès amélioré, et transfrontière, aux contenus en ligne un régime de droits d'auteur plus favorable pour l'enseignement, la recherche, le patrimoine culturel et l'inclusion des personnes handicapées un marché plus équitable et plus viable pour les créateurs, le secteur de la création et la presse
Better choice and access to content online and across borders Improved copyright rules on education, research, cultural heritage and inclusion of disabled people A fairer and sustainable marketplace for creators, the creative industries and the press

souligne que, dans certains cas, la flexibilité de la directive a permis à de nombreux États membres de s'engager dans des mesures en matière d'efficacité énergétique et estime que cette flexibilité concernant les mesures alternatives est primordiale pour que les États membres mettent en œuvre, à l'avenir, des programmes et des projets d'efficacité énergétique; exige que les lacunes de la directive actuelle, qui entravent la pleine mise en œuvre de cette directive, notamment à son article 7, soient éliminées et qu'une flexibilité suffisante soit cependant conservée afin que les États membres puissent faire un choix parmi les mesures disponibles; note que l’étude de l’EPRS sur la mise en œuvre de l’article 7 , qui se fonde sur les chiffres communiqués par les États membres, conclut que les mesures telles que celles qui autorisent les États membres à introduire progressivement l’objectif, à tenir compte des mesures précoces ou à exempter le secteur des transports et les secteurs relevant du SEQE du calcul de leur objectif ont, dans presque tous les cas, conduit à un objectif annuel d’économies d’énergie global de la moitié seulement (0,75 %); relève que les auteurs ont déclaré que l’analyse ne peut être de qualité que dans la mesure où les données fournies le sont également; insiste pour que les autres mesures visées à l'article 7, paragraphe 9, soient mieux définies et facilement quantifiables.
Stresses that in some cases the Directive’s flexibility has allowed many Member States to embark on energy efficiency measures, and believes this flexibility in alternative measures is crucial for Member States to implement energy efficiency programmes and projects in the future; demands that the loopholes in the existing Directive which are responsible for underachievement of the Directive, especially in Article 7, be removed while keeping adequate flexibility for the Member States to choose among the measures; notes that the EPRS study on the implementation of Article 7 , which is based on figures notified by the Member States, comes to the conclusion that measures such as allowing Member States to phase in the target, to take early actions into account or to exempt the transport and ETS sectors from the calculation of their target have in almost all cases led to an annual overall energy saving target of only half (0,75 %); notes that the authors have declared that the analysis can only be as good as the data provided; insists that alternative measures under Article 7(9) must be better defined and should be easily quantifiable.

La protection du schéma d'une base de données par le droit d'auteur tel qu'il a été défini par l'ADPIC est accordée lorsque celui-ci constitue, de par le choix ou la disposition des matières, une création intellectuelle propre à son auteur.
The protection of the scheme of a database under copyright law as defined by the Agreement on TRIPS is accorded when the scheme constitutes, by virtue of the choice or arrangement of the material, an intellectual creation particular to its author.