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Auteur d'une demande
Auteur de l'invitation à soumissionner
Auteur de la demande
Auteur de la demande de soumissions
Auteur dont la demande a été acceptée
Demandeur
Revendicateur
Revendiquant
Réclamant

Vertaling van "auteur dont la demande a été acceptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
auteur dont la demande a été acceptée

successful applicant


revendicateur du statut de réfugié dont la demande a été étudiée au Canada

in-Canada claimant




auteur d'une demande | demandeur | réclamant | revendicateur | revendiquant

claimant


auteur de l'invitation à soumissionner [ auteur de la demande de soumissions ]

originator of the solicitation


étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée

alien whose application for asylum has been definitively rejected
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision d'irrecevabilité est notifiée à l'auteur de la demande d'annulation et aux autorités de l'État membre ou du pays tiers ou à l'auteur de la demande d'annulation établi dans le pays tiers en question.

The decision on inadmissibility shall be notified to the author of the request of cancellation and to the Member State or the third-country authorities or the author of the request of cancellation established in the third country in question.


la demande a été acceptée par l’autorité compétente concernée selon des modalités qui l’engagent à accorder l’aide et qui indiquent clairement le montant de l’aide à verser ou les modalités de calcul de ce montant; l'autorité compétente ne peut accepter la demande que si le budget affecté à l'aide ou au régime d'aide n'est pas épuisé.

the application must have been accepted by the competent authority concerned in a manner which obliges that authority to grant the aid, clearly indicating the amount of aid to be granted or how this amount will be calculated; such acceptance by the competent authority may only be made if the budget available for the aid or aid scheme not exhausted.


À l’autre extrémité du classement, l’Italie a reçu 177 demandes (dont 103 acceptées) et la Slovaquie 139 (dont 121 acceptées).

At the other end of the spectrum, Italy received 177 (103 authorised) and Slovakia 139 (121 authorised).


Six prisonniers dont la demande avait été acceptée par un jury ont vu leur demande rejetée par la Commission des libérations conditionnelles.

Six prisoners whose applications to the jury were successful were ultimately denied release by the Parole Board.


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Donc, on parle de 5 p. 100 de ceux qui ont fait une demande et de 10 p. 100 de ceux dont la demande a été acceptée.

So, this means 5% of those who made an application, and 10% of those whose application was accepted.


Comme l'ont indiqué les ministériels, le système actuel comporte de nombreuses étapes tant pour les demandeurs dont la demande a été acceptée que pour ceux dont elle a été refusée.

As members of the government have said, the current refugee system includes many steps for both accepted and failed refugee claimants.


La motion originale visait l'obtention d'une liste des personnes dont la demande avait été acceptée.

The original motion brought up the fact that they wanted a list of people who had actually qualified.


5. Si une autorité publique n'est pas en possession des informations sur l'environnement demandées, elle fait savoir aussi rapidement que possible à l'auteur de la demande à quelle autorité publique celui-ci peut, à sa connaissance, s'adresser pour obtenir les informations en question ou transmet la demande à cette autorité et en informe son auteur.

5. Where a public authority does not hold the environmental information requested, this public authority shall, as promptly as possible, inform the applicant of the public authority to which it believes it is possible to apply for the information requested or transfer the request to that authority and inform the applicant accordingly.


Par exemple, en ce qui concerne les masters Erasmus Mundus et les projets visant à renforcer l'attrait de l'enseignement supérieur européen (actions 1 et 4), à peu près une demande sur sept a abouti au cours de la période 2004-2006, tandis que pour les partenariats (action 3), environ les deux tiers des demandes ont été acceptées.

For example, for Erasmus Mundus Masters Courses and attractiveness projects (Actions 1 and 4) approximately 1 in 7 applications were successful between 2004 and 2006, while for Partnerships (Action 3) approximately two-thirds of applications were successful.


Toutefois, pour le moment, on ne sait trop si les prestations de ceux dont les demandes avaient été acceptées en 1995 et au début de 1996 sont menacées.

However, now it is unclear that the funding commitment to approved applicants from 1995 and early 1996 is in play.




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auteur dont la demande a été acceptée ->

Date index: 2022-02-17
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