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Traduction de «auteur cité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


cité constituée [ cité constituée en corporation | cité constituée en personne morale | cité dotée de la personnalité morale ]

incorporated city


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


cité-jardin [ cité-jardins | cité-parc ]

garden city [ garden town ]


table de jurisprudence [ liste des arrêts | table de la jurisprudence | table de la jurisprudence citée | table de référence à la jurisprudence citée | table des arrêts cités | table des arrêts | index des arrêts ]

list of cases [ table of cases ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


droit de cité cantonal | droit de cité du canton | indigénat cantonal

cantonal citizenship | citizenship of a canton


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la page 229, l'auteur cite Jackie Rae, qui faisait des tournées avec Wayne et Shuster, et je cite «Les militaires en Corée étaient si jeunes; cela me dérangeait beaucoup.

On page 229, there's a line that quotes Jackie Rae, who used to travel with Wayne and Shuster.


Concrètement, l'amendement 35 déposé par les deux premières auteures citées vise à modifier la base juridique en remplaçant les références du premier visa aux articles 31 et 32 du traité Euratom par une référence aux articles 191 et 192 du traité FUE, tandis que l'amendement 36 déposé par les deux autres auteures au premier visa propose que les articles 191, 192 et 153 servent de base juridique à la directive.

Concretely, amendment 35 by the first mentioned authors seeks to change the legal basis by replacing the references made in Citation 1 to Articles 31 and 32 of the Euratom Treaty by a reference to Articles 191 and 192 TFEU, whereas amendment 36 to Citation 1 by the second two authors mentioned above proposes Articles 191, 192 and 153 as legal bases for the Directive.


Afin d'appuyer sa position, l'auteur cite de nombreuses études qui « indiquent que les dépenses sociales n'ont aucunement pour effet de ralentir la croissance ».

To support his position, he cited numerous studies that show that social spending does not operate to slow growth.


42. demande à la Commission de contrôler attentivement la transposition juridique, par les États membres, de la directive de l'Union européenne sur la défense pénale de l'environnement, afin que celle-ci soit effectuée en temps utile et qu'elle soit efficace; invite la Commission à développer des instruments novateurs pour la poursuite des auteurs d'infractions environnementales impliquant la criminalité organisée, notamment en présentant une proposition d'étendre au niveau de l'Union européenne l'expérience positive de l'Italie en ce qui concerne l'infraction dénommée «activité organisée pour le trafic illicite de déchets», laquelle es ...[+++]

42. Calls on the Commission carefully to monitor the transposition by the Member States of the EU directive on the protection of the environment through criminal law, to ensure that it is done promptly and effectively; calls on the Commission to develop innovative instruments for the prosecution of those who commit environmental offences in which organised crime plays a role, for example by submitting a proposal to extend to the EU Italy's positive experience with the offence of ‘organised illegal waste trafficking’, since 2011 classed as an offence with a major social impact (and thus dealt with by the District Anti-mafia Bureau); cal ...[+++]


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Je cite: «Lorsqu'une activité continue s'avère, après un certain temps, donner lieu à des dommages causés à l'environnement qui peuvent, à leur tour, entraîner une responsabilité pénale en vertu de la présente directive, la question de savoir si l'auteur du dommage a agi de propos délibéré ou par négligence devrait être déterminée par rapport au moment où l'auteur a pris conscience ou aurait dû prendre conscience des faits constituant l'infraction, et non par rapport au moment où l'auteur a commencé son activité. Il convient de ne pas perdre de vue, à cet ...[+++]

I quote: ‘Where a continuing activity proves after a lapse of time to give rise to environmental damage which may in turn give rise to criminal liability under this Directive, the question whether or not the perpetrator of the damage acted intentionally or negligently should be determined by reference to the time when the perpetrator became aware, or should have been aware, of the facts constituting the offence and not to the time when the perpetrator commenced its activity. It should be borne in mind in this connection that the prior grant of an authorisation, licence or concession should not constitute a defence in such circumstances’.


Je dois lire cette déclaration, et je cite: «La Commission a pris note de l’amendement suivant adopté par la commission des affaires juridiques: «Lorsqu'une activité continue s'avère, après un certain temps, donner lieu à des dommages causés à l'environnement qui peuvent, à leur tour, entraîner une responsabilité pénale en vertu de la présente directive, la question de savoir si l'auteur du dommage a agi de propos délibéré ou par négligence devrait être déterminée par rapport au moment où l'auteur a pris conscience ou aurait dû prendr ...[+++]

I have to read this declaration and I quote: ‘The Commission took note of the following amendment adopted in the Committee on Legal Affairs: “Where a continuing activity proves after a lapse of time to give rise to environmental damage which may in turn give rise to criminal liability under this Directive, the question whether or not the perpetrator of the damage acted intentionally or negligently should be determined by reference to the time when the perpetrator became aware, or should have been aware, of the facts constituting the offence and not to the time when the perpetrator commenced its activity.


Confucius est l'auteur cité habituellement lorsqu'il s'agit d'interpréter les valeurs asiatiques [.]. Confucius lui-même ne recommandait pas la loyauté aveugle envers l'État.

Confucius is the standard author quoted in interpreting Asian Values.Confucius himself did not recommend blind allegiance to the state.


Une baisse de 10 points des dépenses gouvernementales en pourcentage du PIB donne un point de pourcentage additionnel de croissance économique, selon les auteurs cités précédemment.

A drop of 10 percentage points in government expenditure as a percentage of GDP results in one additional percentage point of economic growth, according to the previously cited authors.


Nous devons également nous rappeler la référence du rapport publié en décembre 2000 par l’Agence spatiale européenne, dans lequel les auteurs, appelés les "Trois sages", se penchaient sur l’avenir de l’ASE et concluaient, je cite : "La décision de l’élaboration d’un système de défense européen, comprenant une composante spatiale, assurera une fraction considérable des investissements publics européens".

We need to remember as well the context of the report released by the European Space Agency in December 2000 in which the so-called Three Wise Men looked into the future of ESA and concluded and I quote: "Embarking on development of a European defence system, including a space component, will provide a significant part of European public investment".


La Presse canadienne, « Feds to make it harder for prisoners abroad to return to Canada », The Daily Gleaner [Fredericton], 27 novembre 2009, p. A10, article où l’auteur cite le criminologue Neil Boyd; et Nathalie Des Rosiers, « Benign amendments or undermining of the rule of law?

The Canadian Press, “Feds to make it harder for prisoners abroad to return to Canada,” The Daily Gleaner [Fredericton], 27 November 2009,p.


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