Vertaling van "autant qu’elles répondent " (Frans → Engels) :

Les normes les plus pertinentes en matière de TIC élaborées par les OEN ou par les forums et consortiums mondiaux spécialisés dans le domaine des TIC devraient, pour autant qu’elles répondent à un ensemble de critères de qualité, être davantage utilisées dans l’optique de satisfaire aux objectifs d’intérêt général et aux besoins sociétaux.
The most relevant ICT standards developed by the ESOs or by global ICT Fora and Consortia, provided that these standards comply with a set of quality criteria, should play a more prominent role in fulfilling public policy objectives and societal needs.

1 bis. L’EIT lance la sélection des CCI et désigne, dans les limites des possibilités financières, le plus grand nombre de CCI possible en fonction de leur qualité et pour autant qu'elles répondent à des critères minimaux de sélection et d'octroi.
1a. The EIT shall launch the selection of KICs and designate as many KICs as financially feasible, on the basis of their quality and provided that they fulfil minimum selection and award criteria.

3. La Commission peut adopter une décision dûment justifiée assimilant une organisation à but non lucratif à une organisation internationale pour autant qu'elle réponde aux conditions suivantes:
3. The Commission may adopt a duly justified decision assimilating a non-profit organisation to an international organisation providing that it satisfies the following conditions:

Grâce à la directive relative au CSC, sur le stockage géologique du CO2, aucune source d’énergie ne sera victime de discrimination pour autant qu’elle réponde aux intérêts de la société.
The Directive on CCS, actually on CO2 geological storage, means that none of the energy sources will be discriminated against as long as they correspond to the interests of society.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

(15) La Commission doit consulter le Parlement européen, des représentants des acteurs non étatiques sans but lucratif, visés à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement, ainsi que d'autres donateurs et acteurs, dès les premières étapes du processus de programmation, afin de faciliter leurs contributions respectives et de garantir que les activités d'aide se complètent autant que possible et qu'elles répondent de la façon la plus efficace possible aux objectifs fixés.
(15) The Commission needs to consult the European Parliament and representatives of non-profit, non-state actors as defined in Article 9(1) of this Regulation, as well as other donors and actors, from an early stage in the programming process in order to facilitate their respective contributions and to ensure that assistance activities are as complementary to each other as possible and that they address the objectives determined in the most efficient and effective way.

Pour autant, nous devons veiller à ce que la législation et les réglementations européennes apportent une valeur ajoutée: il faut qu’elles soient ciblées, qu’elles respectent les principes de subsidiarité et qu’elles soient correctement mises en œuvre, tout en étant proportionnelles aux besoins auxquels elles répondent.
For all that, we have to ensure that European legislation and regulations give added value: they must be targeted, they must conform to the principles of subsidiarity and they must be correctly implemented, while at the same time being proportionate to the needs that they are intended to meet.

les matières premières collectées dans des magasins de détail ou dans des locaux adjacents aux points de vente, où la découpe et l'entreposage des viandes ont lieu à la seule fin de l'approvisionnement direct du consommateur final, peuvent être utilisées pour la préparation de graisses animales fondues, pour autant qu'elles répondent à des conditions d'hygiène satisfaisantes et qu'elles soient dûment emballées.
raw materials collected in retail shops or in premises adjacent to points of sale where the cutting and storage of meat is performed for the sole purpose of supplying the final consumer directly may be used for the preparation of rendered animal fat, provided they are in satisfactory hygiene condition and properly packaged.

Si l'État membre de notification considère que les effets du risque ne dépassent pas ou ne peuvent pas dépasser son territoire, il procède à la notification des mesures visées au paragraphe 1 pour autant qu'elles comportent des informations susceptibles de présenter un intérêt du point de vue de la sécurité des produits pour les États membres, notamment si elles répondent à un risque nouveau, non encore signalé dans d'autres notifications.
If the notifying Member State considers that the effects of the risk do not or cannot go beyond its territory, it shall notify the measures concerned insofar as they involve information likely to be of interest to Member States from the product safety standpoint, and in particular if they are in response to a new risk which has not yet been reported in other notifications.