Traduction de «autant qu’elle remplisse » (Français → Anglais) :

2. Sur demande des éleveurs, les organismes de sélection inscrivent la descendance des animaux visés au paragraphe 1 du présent article dans la section principale visée à l'article 16 et considèrent cette descendance comme des reproducteurs de race pure, pour autant qu'elle remplisse les conditions fixées à l'annexe II, partie 1, chapitre III.
2. Breed societies shall, on application by breeders, enter the progeny of the animals referred to in paragraph 1 of this Article in the main section provided for in Article 16 and shall regard that progeny as purebred breeding animals, provided that that progeny meets the conditions set out in Chapter III of Part 1 of Annex II.

L'utilisation de mentions traditionnelles sur les produits des pays tiers est autorisée pour autant qu'elles remplissent les mêmes conditions ou des conditions équivalentes à celles qui sont exigées des États membres afin de s'assurer que les consommateurs ne sont pas induits en erreur.
The use of traditional terms on third countries’ products is allowed provided they fulfil the same or equivalent conditions to those required from Member States in order to ensure that consumers are not misled.

2. Les églises et les associations religieuses qui appliquent un ensemble complet de règles conformément au paragraphe 1 du présent article sont soumises au contrôle d'une autorité de contrôle indépendante qui peut être spécifique, pour autant qu'elle remplisse les conditions fixées au chapitre VI du présent règlement.
2. Churches and religious associations which apply comprehensive rules in accordance with paragraph 1 of this Article shall be subject to the supervision of an independent supervisory authority, which may be specific, provided that it fulfils the conditions laid down in Chapter VI of this Regulation.

Au vu de la proposition reçue, l'EIT devrait désigner, dans les limites des possibilités financières, le plus grand nombre possible de CCI, pour autant qu'elles remplissent les critères de sélection qualitatifs et que leur champ d'activité relève des priorités de la stratégie Horizon 2020.
Based on the received proposal, the EIT would designate as many KICs as financially possible, provided they meet selection and quality criteria and their scope falls under priorities of Horizon 2020.

Toute méthode reconnue autre que la chromatographie liquide (LC) – spectrométrie de masse (MS) peut être appliquée pour la détection des toxines lipophiles pour autant qu’elle remplisse les critères de performance préconisés par le laboratoire de référence précité.
Any other recognised method, different from the liquid chromatography (LC) mass spectrometry (MS), could be applied for the detection of lipophilic toxins provided that they fulfil the method performance criteria stipulated by the EU-RL.

Toutefois, une convention sur le choix de la loi applicable conclue conformément à la loi d'un État membre participant avant la date d'application du présent règlement prend également effet, pour autant qu'elle remplisse les conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 3, premier alinéa.
However, effect shall also be given to an agreement on the choice of the applicable law concluded in accordance with the law of a participating Member State before the date of application of this Regulation, provided that it fulfils the conditions set out in the first paragraph of Article 3(3).

Toutefois, une convention sur le choix de la loi applicable conclue conformément à la loi d'un État membre participant avant la date d'application du présent règlement prend également effet, pour autant qu'elle remplisse les conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 3, premier alinéa .
However, effect shall also be given to an agreement on the choice of the applicable law concluded in accordance with the law of a participating Member State before the date of application of this Regulation, provided that it fulfils the conditions set out in the first paragraph of Article 3(3) .

2. Si d'autres agences de notation de crédit enregistrées ou certifiées conformément au présent règlement demandent à accéder aux informations visées au paragraphe 1, cet accès leur est accordé sans délai, pour autant qu'elles remplissent toutes les conditions suivantes:
2. Where other credit rating agencies registered or certified according to this Regulation request access to the information referred to in paragraph 1, they shall be granted access without delay provided that they meet all of the following conditions:

3 bis) les États membres prennent les mesures nécessaires pour proscrire la discrimination à l'égard des femmes enceintes sur le marché du travail en leur assurant l'égalité des chances dans le recrutement, pour autant qu'elles remplissent toutes les exigences du poste à pourvoir;
3a. Member States shall take the necessary measures to prohibit discrimination against pregnant women in the labour market by creating equal opportunities for them with regard to recruitment, should they meet all the requirements for the applicable position.

Les mesures prévues dans les plans d’action restent à la discrétion des États membres, pour autant qu’elles remplissent les conditions minimales prévues à l’annexe V.
The measures within the plans were at the discretion of the competent authorities as long as they fulfil the minimum requirements of Annex V.