Traduction de «autant qu’elle précise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si elle expose les grands principes à suivre par l'UE pour réduire les incidences de l'exploitation des ressources sur l'environnement, elle ne propose pas pour autant de mesures précises dans ce sens. Ce point sera inscrit dans la stratégie finale qui sera présentée en 2004.
Although it sets out basic ideas on how the EU should target its efforts to reduce the environmental impacts of resource use, it does not actually propose specific measures to this end. This will be done in the final strategy to be presented in 2004.

Le contenu des dispositions et du préambule de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE peut-il être utilisé, à titre de condition d’interprétation, pour interpréter les dispositions de la directive 2004/18/CE, bien que son délai de transposition n’ait pas expiré, et pour autant qu’elle précise certaines approches et intentions du législateur de l’Union et qu’elle n’est pas contraire aux dispositions de la directive 2004/18/CE?
In interpreting the provisions of Directive 2004/18/EC, is it permitted to use as a guide to interpretation the content of the provisions of Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council of 26 February 2014 on public procurement and repealing Directive 2004/18/EC, and of the preamble thereto, even though the period for implementing it has not expired, in so far as it explains certain assumptions and intentions of the EU legislature and is not contrary to Directive 2004/18/EC?

Toutefois, ceux-ci peuvent être complétés par d’autres sources d’information, pour autant qu’elles soient précises et fiables.
However, such reports may be supplemented by other sources of information, provided that they are accurate and reliable.

Ainsi, des mesures nationales adéquates déjà en vigueur, par exemple, peuvent suffire pour autant qu’elles garantissent effectivement la pleine application de la directive de façon suffisamment claire et précise[5].
Thus, for example, appropriate and pre-existing national measures may be sufficient, as long as the full application of the Directive is assured in a sufficiently clear and precise manner[5].

3. Le paragraphe 1 n'interdit, toutefois, pas aux États membres d'imposer aux institutions établies sur leur territoire de détenir des fonds propres réglementaires ou d'établir des règles plus précises pour autant qu'elles se justifient d'un point de vue prudentiel.
3. Paragraph 1 shall, however, not prevent Member States from requiring institutions located in their territory to hold regulatory own funds or from laying down more detailed rules provided that they are prudentially justified.

3. la transposition en droit national n’exige pas nécessairement une reprise formelle et textuelle, ce qui signifie que des mesures nationales adéquates déjà en vigueur, par exemple, peuvent suffire, pour autant qu’elles garantissent effectivement la pleine application de façon suffisamment claire et précise[5].
3. Transposition into national law does not necessarily require enactment in precisely the same words which means that, for example, appropriate and pre-existing national measures may be sufficient, as long as the full application is assured in a sufficiently clear and precise manner[5].

3. la transposition ne requiert pas obligatoirement la transcription exacte de la directive; en conséquence, des mesures nationales adéquates déjà en vigueur, par exemple, peuvent suffire, pour autant qu’elles garantissent effectivement la pleine application de la directive de façon suffisamment claire et précise [?].
3. Transposition need not necessarily require enactment in precisely the same words used in a Directive. Thus, for example, appropriate and pre-existing national measures may be sufficient, as long as the full application of the Directive is assured in a sufficiently clear and precise manner[?].

Elles précisent notamment que la réglementation, si elle est nécessaire, doit être spécifiée en termes de performances et peut être respectée ou présumée respectée en cas de conformité avec les normes qui doivent être adaptées autant que possible aux normes internationales.
Amongst other things, the guidelines specify that regulation, if regulation is needed, should be specified in terms of performance characteristics and may be met or presumed to be met by compliance with standards which should be aligned with international standards to the greatest possible extent.

c) les États de l'AELE sont autorisés à fournir les informations relatives aux personnes, visées à l'article 4 paragraphe 1, en partie sur la base de données figurant dans leurs registres, pour autant qu'elles soient compatibles avec les définitions de base et qu'elles donnent des résultats au moins équivalents du point de vue de la précision et de la qualité;
(c) the EFTA States shall be permitted to provide part of the information on individuals pursuant to Article 4 (1) on the basis of register data provided that the data are consistent with the basic definitions and that the results are at least equivalent as regards precision and quality;