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Vertaling van "autant qu’elle poursuive " (Frans → Engels) :

Le Conseil européen a estimé que la Bulgarie serait en mesure de répondre à toutes les obligations de l’adhésion au moment envisagé pour cette adhésion, pour autant qu’elle poursuive les efforts déployés à cette fin et mène à bien et dans les délais toutes les réformes et tous les engagements entrepris dans les différents domaines de l’acquis.

The European Council considered that Bulgaria will be able to assume all the obligations of membership at the envisaged time of its accession, provided that it continues its efforts to that end and completes in a successful and timely way all necessary reforms and commitments undertaken in all areas of the acquis.


Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, de telles exigences et mesures peuvent être justifiées par des raisons impérieuses d'intérêt général, notamment la protection effective des droits des travailleurs, pour autant qu'elles soient propres à garantir la réalisation de l'objectif qu'elles poursuivent et qu'elles n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour l'atteindre.

According to the case law of the Court of Justice of the European Union, such requirements and measures may be justified by overriding reasons of general interest, which include the effective protection of workers' rights, provided they are appropriate for securing the attainment of the objective pursued and do not go beyond what is necessary to attain it.


2. Dans l'attente de l'adoption des règles visées au paragraphe 1, les règles nationales ou, en l'absence de telles règles, les normes privées acceptées ou reconnues par les États membres s'appliquent, pour autant qu'elles poursuivent les mêmes objectifs et respectent les mêmes principes que ceux fixés au titre II.

Article 10 Production rules for aquaculture 1. The Commission shall in accordance with the procedure referred to in Article 31(2), and subject to the objectives and principles laid down in Title II, establish production rules, including rules on conversion, applicable to organic aquaculture. 2. Pending the adoption of the rules referred to in paragraph 1, national rules, or in the absence thereof private standards accepted or recognised by the Member States, shall apply, provided that they pursue the same objectives and principles as those laid down in Title II.


Le Conseil européen a estimé que la Bulgarie serait en mesure de répondre à toutes les obligations de l’adhésion au moment envisagé pour cette adhésion, pour autant qu’elle poursuive les efforts déployés à cette fin et mène à bien et dans les délais toutes les réformes et tous les engagements entrepris dans les différents domaines de l’acquis.

The European Council considered that Bulgaria will be able to assume all the obligations of membership at the envisaged time of its accession, provided that it continues its efforts to that end and completes in a successful and timely way all necessary reforms and commitments undertaken in all areas of the acquis .


Le rapport 2002 estime que la Bulgarie est désormais une économie de marché viable, capable de faire face aux pressions concurrentielles et aux forces du marché qui s'exercent au sein de l'Union, à moyen terme, pour autant qu'elle poursuive la mise en œuvre de son programme de réforme.

The 2002 Report finds that Bulgaria now has a functioning market economy, able to cope with competitive pressure and market forces within the Union in the medium term as long as it continues to implement its reform programme.


Malte est en passe d'atteindre une capacité de mise en oeuvre adéquate pour la santé et la sécurité au travail, pour autant qu'elle poursuive ses efforts actuels, mais elle doit renforcer sa capacité dans le domaine de la santé publique.

Malta is on track to achieve adequate implementation capacity for occupational health and safety, provided the current efforts are pursued, but a strengthening of the capacity regarding public health is needed.


Pour autant qu'elle poursuive les réformes actuellement engagées, elle devrait pouvoir faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union.

The continuation of its current reform path should enable the Slovak Republic to cope with competitive pressure and market forces within the Union.


La Hongrie devrait être en mesure de faire face à la pression concurrentielle et au jeu des forces du marché à l'intérieur de l'Union pour autant qu'elle poursuive son programme de réforme actuel.

The continuation of its current reform path should enable Hungary to cope with competitive pressure and market forces in the Union.


3. prend acte du fait que la République tchèque peut être considérée comme une économie de marché viable et qu'elle devrait être capable, dans un proche avenir, de faire face à la pression de la concurrence à l'intérieur de l'Union pour autant qu'elle poursuive les réformes structurelles;

3. Notes that the Czech Republic can be regarded as a functioning market economy and that it will be possible for it to cope with competitive pressure within the European Union in the medium term, provided that it carries out further structural reforms;


Pour autant qu'elle poursuive les réformes actuellement engagées, elle devrait pouvoir faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union.

As long as it continued with the reforms, it should be able to cope with competitive pressure and market forces within the Union.




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autant qu’elle poursuive ->

Date index: 2021-09-13
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