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Traduction de «autant qu’elle fasse » (Français → Anglais) :

La Commission peut accepter que l'autorité d'audit désignée fasse office d'«organisme qui atteste la conformité du système», pour autant qu'elle dispose de la capacité et de l'indépendance fonctionnelle requises.

The Commission may accept the designated audit authority as the compliance assessment body where it has the necessary capacity and operational independence.


Tel qu'il se présente actuellement, le processus d'enregistrement permet l'enregistrement d'une variété pour autant qu'elle fasse preuve d'une résistance aux maladies et qu'elle soit d'une valeur agronomique et d'une qualité comparables à celles de la variété de référence.

As the registration process is set up now, as long as the variety has a good disease resistance, agronomic value, and quality as the benchmark variety, it can be registered.


Mme Madeleine Dalphond-Guiral: En autant qu'elle fasse en sorte que le membre devienne membre à temps partiel.

Ms. Madeleine Dalphond-Guiral: If it ensures that the member becomes a part-time member.


2. L’Agence prévoit la possibilité, pour le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, de fournir des observations écrites en réponse à l’imposition de l’obligation visée au paragraphe 1, deuxième alinéa, dans un délai qu’elle détermine, pour autant que le titulaire en fasse la demande dans les trente jours à compter de la réception de la notification écrite de l’obligation.

2. The Agency shall provide the marketing authorisation holder with an opportunity to present written observations in response to the imposition of the obligation within a time limit which it shall specify, if the marketing authorisation holder so requests within 30 days of receipt of the written notification of the obligation.


3. L’Agence prévoit la possibilité, pour le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, de fournir des observations écrites en réponse à l’imposition de l’obligation dans un délai qu’elle détermine, pour autant que le titulaire en fasse la demande dans les trente jours à compter de la réception de la notification écrite de l’obligation.

3. The Agency shall provide the marketing authorisation holder with an opportunity to present written observations in response to the imposition of the obligation within a time limit which it shall specify, if the marketing authorisation holder so requests within 30 days of receipt of the written notification of the obligation.


Je suis très favorable à la collecte de renseignements de sécurité intérieure, pour autant, bien sûr, qu'elle soit encadrée par des règles appropriée et qu'elle fasse l'objet d'une surveillance judicieuse.

I am very much in favour of domestic intelligence collection, obviously with appropriate rules and oversight.


2. L’Agence prévoit la possibilité, pour le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, de fournir des observations écrites en réponse à l’imposition de l’obligation visée au paragraphe 1, deuxième alinéa, dans un délai qu’elle détermine, pour autant que le titulaire en fasse la demande dans les trente jours à compter de la réception de la notification écrite de l’obligation.

2. The Agency shall provide the marketing authorisation holder with an opportunity to present written observations in response to the imposition of the obligation within a time limit which it shall specify, if the marketing authorisation holder so requests within 30 days of receipt of the written notification of the obligation.


3. L’Agence prévoit la possibilité, pour le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché, de fournir des observations écrites en réponse à l’imposition de l’obligation dans un délai qu’elle détermine, pour autant que le titulaire en fasse la demande dans les trente jours à compter de la réception de la notification écrite de l’obligation.

3. The Agency shall provide the marketing authorisation holder with an opportunity to present written observations in response to the imposition of the obligation within a time limit which it shall specify, if the marketing authorisation holder so requests within 30 days of receipt of the written notification of the obligation.


La position du Canada demeure inchangée: nous appuyons fortement l'adhésion de la Chine à l'OMC en autant qu'elle se fasse selon des conditions qui renforcent l'organisation et ne l'affaiblissent pas.

Canada's position on China's accession remains unchanged: we strongly support the accession provided that China accedes on terms that strengthen, not weaken, the WTO.


Par exemple, si vous demandiez dans votre rapport—et cela vient de vous, monsieur Szabo—que l'exemption accordée aux emballages souples soit réexaminée et évaluée—en d'autres termes, que le comité rouvre le dossier plus tard—je ne pense pas que l'industrie investisse autant d'argent et fasse autant qu'elle le fait déjà pour exploiter cette échappatoire, sachant que c'est une question sur laquelle vous allez revenir plus tard.

For example, if you had an addendum in your report—you called it, Mr. Szabo—asking for the soft-pack exemption to be looked at and commented upon—in other words, the committee would look at it in the future—I don't think the industry would invest as much money and make as much of an effort trying to exploit that loophole if they thought you were going to come right back and look at that.




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autant qu’elle fasse ->

Date index: 2022-04-02
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