Vertaling van "autant que toutes les conditions suivantes soient remplies " (Frans → Engels) :

Dans le cas des moteurs bicarburant, des stratégies d’adaptation sont autorisées pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:
In the case of dual-fuel engines, adaptive strategies are allowed provided that all of the following conditions are met:

1. Les petites quantités de certains végétaux, autres que destinés à la plantation, et de produits végétaux et autres objets en provenance d'un pays tiers peuvent être exemptées de l'exigence d'un certificat phytosanitaire prévue à l'article 72, paragraphe 1, à l'article 73 ou à l'article 74, paragraphe 1, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:
1. Small quantities of particular plants, other than plants for planting, and of plant products and other objects from a third country may be exempted from the requirement for a phytosanitary certificate set out in accordance with Article 72(1), Article 73 or Article 74(1), if they comply with all of the following conditions:

1. Les États membres veillent à ce qu’un prestataire de services de paiement gestionnaire du compte, à la demande d’un prestataire de services de paiement qui émet des instruments de paiement liés à une carte, confirme immédiatement si le montant nécessaire à l’exécution d’une opération de paiement liée à une carte est disponible sur le compte de paiement du payeur, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:
1. Member States shall ensure that an account servicing payment service provider shall, upon the request of a payment service provider issuing card-based payment instruments, immediately confirm whether an amount necessary for the execution of a card-based payment transaction is available on the payment account of the payer, provided that all of the following conditions are met:

6. Nonobstant le paragraphe 5 du présent article, un État membre peut, pour satisfaire à ses obligations en vertu du paragraphe 1 du présent article, établir son dispositif de financement national au moyen de contributions obligatoires perçues auprès des établissements agréés sur son territoire, en fonction des critères énoncés à l’article 103, paragraphe 7, qui ne sont pas détenues par l’intermédiaire d’un fonds contrôlé par son autorité de résolution, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:
6. Notwithstanding paragraph 5 of this Article, a Member State may, for the purpose of fulfilling its obligations under paragraph 1 of this Article, establish its national financing arrangements through mandatory contributions from institutions which are authorised in its territory, which contributions are based on the criteria referred to in Article 103(7) and which are not held through a fund controlled by its resolution authority provided that all of the following conditions are met:

2. L'autorité de gestion peut accepter que tout ou partie d'une opération soit mis en œuvre en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:
2. The managing authority may accept that all or part of an operation is implemented outside the Union part of the programme area, provided that all the following conditions are satisfied:

l’exposition peut dépasser les VLE si elle est liée à l’installation, à l’essai, à l’utilisation, au développement, à l’entretien d’équipements d’imagerie par résonance magnétique (IRM) destinés aux soins aux patients dans le secteur de la santé ou si elle est liée à la recherche dans ce domaine, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:
exposure may exceed the ELVs if the exposure is related to the installation, testing, use, development, maintenance of or research related to magnetic resonance imaging (MRI) equipment for patients in the health sector, provided that all the following conditions are met:

1. Les petites quantités de certains végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance d’un pays tiers peuvent être exemptées de l’exigence d’un certificat phytosanitaire prévue à l’article 68, paragraphe 1, et à l’article 69, paragraphe 1, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:
1. Small quantities of particular plants, plant products and other objects from a third country may be exempted from the requirement for a phytosanitary certificate set out in Article 68(1) and Article 69(1), if they comply with all of the following conditions: