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Applicable
Au mieux de sa connaissance
Au mieux de sa connaissance directe
Autant que
Autant que l'on sache
Autant vaut être mordu d'un chien que d'une chienne
D'après ce qu'on en sait
Dans la mesure où
Dès lors que
En autant que
En tant que
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Lesdites décisions deviennent exécutoires
Lesdits traités
Pour autant qu'il le sache
Pour autant qu'on puisse en juger actuellement
Pour autant que
Pourvu que
S
Sont
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est
à ce que l'on sache
à sa connaissance

Vertaling van "autant que lesdites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autant que | pour autant que | pourvu que | en autant que

in as much as


pour autant que [ autant que | dans la mesure où | dès lors que | en tant que ]

in as much as [ inasmuch as ]


au mieux de sa connaissance [ au mieux de sa connaissance directe | à sa connaissance | autant que l'on sache | d'après ce qu'on en sait | à ce que l'on sache | pour autant qu'il le sache ]

for all one knows [ in as much as one knows | to the best of one's knowledge | to the best of one's knowledge and belief ]


autant vaut être pendu pour un mouton que pour un agneau [ autant vaut être mordu d'un chien que d'une chienne ]

as well be hanged for a sheep as for a lamb [ as well be hanged for a sheep as a lamb ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect


pour autant qu'on puisse en juger actuellement

from today's point of view
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si une personne n’a pas droit au versement d’une prestation parce qu’elle ne justifie pas de périodes d’assurance suffisantes aux termes de la législation d’une Partie, le droit de ladite personne au versement de ladite prestation est déterminé en totalisant lesdites périodes et celles spécifiées aux paragraphes 2 et 3 du présent article, pour autant que lesdites périodes ne se superposent pas.

If a person is not entitled to the payment of a benefit because he or she has not accumulated sufficient insurance periods under the legislation of a Party, the entitlement of that person to the payment of that benefit shall be determined by totalizing these periods and those specified in paragraphs 2 and 3 of this Article, provided that the periods do not overlap.


1. Si une personne n’a pas droit au versement d’une prestation parce qu’elle ne justifie pas de périodes d’assurance suffisantes aux termes de la législation d’une Partie, le droit au versement de ladite prestation est déterminé en totalisant lesdites périodes et celles spécifiées aux paragraphes 2 et 3 du présent article, pour autant que lesdites périodes ne se superposent pas.

1. If a person is not entitled to the payment of a benefit because he or she has not accumulated sufficient periods of insurance under the legislation of a Party, entitlement to the payment of that benefit shall be determined by totalizing these periods and those specified in paragraphs 2 and 3 of this Article, provided that these periods do not overlap.


1. Si une personne n’a pas droit au versement d’une prestation parce qu’elle ne justifie pas de périodes admissibles suffisantes aux termes de la législation d’une Partie, le droit au versement de ladite prestation est déterminé en totalisant lesdites périodes et celles spécifiées aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article, pour autant que lesdites périodes ne se superposent pas.

1. If a person is not entitled to the payment of a benefit because he or she has not completed sufficient reckonable periods under the legislation of one Party, entitlement to the payment of that benefit shall be determined by totalizing these periods and those specified in paragraphs 2, 3 and 4 of this Article, provided that the periods do not overlap.


2. Si une personne qui devient invalide ou qui décède ne remplit pas l’exigence relative à la résidence aux termes de la législation de la Finlande en ce qui a trait au Régime de pensions du travail afin de satisfaire à l’exigence relative à la période future, les périodes admissibles aux termes du Régime de pensions du Canada sont considérées à cette fin comme si lesdites périodes avaient été accomplies en Finlande, en autant que lesdites périodes ne se superposent pas.

2. If a person who becomes disabled or dies does not fulfil the condition relating to residence under the Finnish legislation concerning the Employment Pensions Scheme for the purpose of meeting the requirement regarding the future period, creditable periods under the Canada Pension Plan shall be taken into account for that purpose as though they were periods completed in Finland, provided that they do not overlap.


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1. Si une personne n’a pas droit au versement d’une prestation parce qu’elle ne justifie pas de périodes admissibles suffisantes aux termes de la législation d’une Partie, le droit au versement de ladite prestation est déterminé en totalisant lesdites périodes et celles spécifiées aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article, pour autant que lesdites périodes ne se superposent pas.

1. If a person is not entitled to the payment of a benefit because he or she has not completed sufficient reckonable periods under the legislation of one Party, entitlement to the payment of that benefit shall be determined by totalizing these periods and those specified in paragraphs 2, 3 and 4 of this Article, provided that the periods do not overlap.


2. Les États membres peuvent aussi prétendre à l'octroi de sommes forfaitaires pour les membres de la famille des personnes visées au paragraphe 1, le cas échéant, pour autant que lesdits membres de la famille aient fait l'objet d'un transfert conformément au présent règlement.

2. Member States may also be eligible for lump sums for family members of persons referred to in paragraph 1, where appropriate, provided that those family members have been transferred in accordance with this Regulation.


7. Le cas échéant, les États membres peuvent aussi prétendre à l'octroi de sommes forfaitaires pour les membres de la famille des personnes visées aux paragraphes 1, 3 et 5, pour autant que lesdits membres de la famille aient été réinstallés conformément au présent règlement.

7. Where appropriate, Member States may also be eligible for lump sums for family members of persons referred to in paragraphs 1, 3 and 5, provided that those family members have been resettled in accordance with this Regulation.


Il devrait être possible d'apporter au marché des modifications allant au-delà de ces seuils sans devoir recourir à une nouvelle procédure de passation de marché, pour autant que lesdites modifications respectent les conditions pertinentes énoncées dans la présente directive.

Modifications to the contract above those thresholds should be possible without the need to carry out a new procurement procedure to the extent they comply with the relevant conditions laid down in this Directive.


Il devrait être possible d'apporter à la concession des modifications allant au-delà de ces seuils sans devoir recourir à une nouvelle procédure d'attribution, pour autant que lesdites modifications respectent certaines conditions.

Modifications of the concession above those thresholds should be possible without the need to carry out a new award procedure, to the extent that such modifications comply with certain conditions.


3. Les États membres peuvent permettre que les dépôts qui cessent d'être couverts en tout ou partie par un système de garantie des dépôts après la transposition de la présente directive ou de la directive 2009/14/CE dans le droit national soient couverts jusqu'au 31 décembre 2014, pour autant que lesdits dépôts aient été constitués avant le 30 juin 2010.

3. Where certain deposits cease to be covered wholly or partly by DGSs after the transposition of this Directive or of Directive 2009/14/EC into national law, Member States may allow such deposits to be covered until 31 December 2014 if those deposits were paid in before 30 June 2010.




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Date index: 2022-10-10
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