Traduction de «autant qu'elles répondent » (Français → Anglais) :

Les normes les plus pertinentes en matière de TIC élaborées par les OEN ou par les forums et consortiums mondiaux spécialisés dans le domaine des TIC devraient, pour autant qu’elles répondent à un ensemble de critères de qualité, être davantage utilisées dans l’optique de satisfaire aux objectifs d’intérêt général et aux besoins sociétaux.
The most relevant ICT standards developed by the ESOs or by global ICT Fora and Consortia, provided that these standards comply with a set of quality criteria, should play a more prominent role in fulfilling public policy objectives and societal needs.

1 bis. L’EIT lance la sélection des CCI et désigne, dans les limites des possibilités financières, le plus grand nombre de CCI possible en fonction de leur qualité et pour autant qu'elles répondent à des critères minimaux de sélection et d'octroi.
1a. The EIT shall launch the selection of KICs and designate as many KICs as financially feasible, on the basis of their quality and provided that they fulfil minimum selection and award criteria.

3. La Commission peut adopter une décision dûment justifiée assimilant une organisation à but non lucratif à une organisation internationale pour autant qu'elle réponde aux conditions suivantes:
3. The Commission may adopt a duly justified decision assimilating a non-profit organisation to an international organisation providing that it satisfies the following conditions:

Grâce à la directive relative au CSC, sur le stockage géologique du CO2, aucune source d’énergie ne sera victime de discrimination pour autant qu’elle réponde aux intérêts de la société.
The Directive on CCS, actually on CO2 geological storage, means that none of the energy sources will be discriminated against as long as they correspond to the interests of society.

Les substances suivantes, sauf si elles répondent aux critères de classification comme substances dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE et à condition qu'elles ne contiennent pas de constituants répondant aux critères susmentionnés en concentrations supérieures à la plus faible des limites de concentration applicables fixées dans la directive 1999/45/CE ou aux limites de concentration fixées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE, à moins que des données expérimentales concluantes n'indiquent que ces constituants ne sont jamais disponibles durant le cycle de vie de la substance, et que la pertinence et la fiabilité de ces données aient été confirmées:
The following substances unless they meet the criteria for classification as dangerous according to Directive 67/548/EEC and provided that they do not contain constituents meeting the criteria as dangerous in accordance with Directive 67/548/EEC present in concentrations above the lowest of the applicable concentration limits set out in Directive 1999/45/EC or concentration limits set out in Annex I to Directive 67/548/EEC, unless conclusive scientific experimental data show that these constituents are not available throughout the lifecycle of the substance and those data have been ascertained to be adequate and reliable:

(15) La Commission doit consulter le Parlement européen, des représentants des acteurs non étatiques sans but lucratif, visés à l'article 9, paragraphe 1, du présent règlement, ainsi que d'autres donateurs et acteurs, dès les premières étapes du processus de programmation, afin de faciliter leurs contributions respectives et de garantir que les activités d'aide se complètent autant que possible et qu'elles répondent de la façon la plus efficace possible aux objectifs fixés.
(15) The Commission needs to consult the European Parliament and representatives of non-profit, non-state actors as defined in Article 9(1) of this Regulation, as well as other donors and actors, from an early stage in the programming process in order to facilitate their respective contributions and to ensure that assistance activities are as complementary to each other as possible and that they address the objectives determined in the most efficient and effective way.

Pour autant, nous devons veiller à ce que la législation et les réglementations européennes apportent une valeur ajoutée: il faut qu’elles soient ciblées, qu’elles respectent les principes de subsidiarité et qu’elles soient correctement mises en œuvre, tout en étant proportionnelles aux besoins auxquels elles répondent.
For all that, we have to ensure that European legislation and regulations give added value: they must be targeted, they must conform to the principles of subsidiarity and they must be correctly implemented, while at the same time being proportionate to the needs that they are intended to meet.

les matières premières collectées dans des magasins de détail ou dans des locaux adjacents aux points de vente, où la découpe et l'entreposage des viandes ont lieu à la seule fin de l'approvisionnement direct du consommateur final, peuvent être utilisées pour la préparation de graisses animales fondues, pour autant qu'elles répondent à des conditions d'hygiène satisfaisantes et qu'elles soient dûment emballées.
raw materials collected in retail shops or in premises adjacent to points of sale where the cutting and storage of meat is performed for the sole purpose of supplying the final consumer directly may be used for the preparation of rendered animal fat, provided they are in satisfactory hygiene condition and properly packaged.

Si l'État membre de notification considère que les effets du risque ne dépassent pas ou ne peuvent pas dépasser son territoire, il procède à la notification des mesures visées au paragraphe 1 pour autant qu'elles comportent des informations susceptibles de présenter un intérêt du point de vue de la sécurité des produits pour les États membres, notamment si elles répondent à un risque nouveau, non encore signalé dans d'autres notifications.
If the notifying Member State considers that the effects of the risk do not or cannot go beyond its territory, it shall notify the measures concerned insofar as they involve information likely to be of interest to Member States from the product safety standpoint, and in particular if they are in response to a new risk which has not yet been reported in other notifications.